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Partir en retraite anticipée pour cause d'exposition à l'amiante : comment faire la démarche ?

Les conditions pour prétendre à l’allocation de préretraite pour cause d’exposition à l’amiante. Comment constituer un dossier de demande d’ACAATA ?
Sommaire

Quelles sont les conditions pour prétendre à une retraite anticipée pour cause d’exposition à l’amiante ?

Afin de pouvoir partir en retraite anticipée pour cause d’exposition à l’amiante, il faut :

  • être ou avoir été exposé à l’amiante
  • être atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante
  • ou avoir travaillé sur un site dont la liste est fixée par arrêté ministériel et être âgé d’au moins 50 ans.

La retraite anticipée pour exposition à l’amiante est également ouverte aux marins et anciens marins.

Partir en retraite anticipée pour cause d’exposition à l’amiante : comment faire la démarche ?



Comment demander une retraite anticipée pour exposition à l’amiante ?

Dans le but de demander sa retraite anticipée pour exposition à l’amiante, il est nécessaire de remplir une demande d’ACAATA (Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante). Pour cela, vous devez remplir le formulaire :

  • cerfa 11687 02 pour le salarié d’un établissement de fabrication (ou de traitement) de l’amiante
  • cerfa 11689 02 pour le salarié de la construction (ou de la réparation navale)
  • cerfa 11688 02 pour les dockers professionnels et le personnel portuaire
  • cerfa 11690 02 pour une personne atteinte d’une maladie professionnelle liée à l’amiante

Il faut ensuite joindre toute pièce justificative de votre emploi et de votre maladie professionnelle, et envoyer le dossier à la caisse régionale d’assurance maladie.

Une fois la demande d’allocation de cessation anticipée d’activité acceptée, vous devez démissionner. Vous percevrez une allocation mensuelle jusqu’à l’admission à la retraite à taux plein.