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Porter plainte pour agression sexuelle

Pour endiguer les agressions sexuelles, le gouvernement a mis en place des mesures préventives. Quelles sont-elles ? Que faire si l’agression se produit malgré tout ? Vers qui se tourner ? Tour d’horizon.
Sommaire

À l’heure actuelle, il existe des dispositifs permettant d’avorter une tentative d’agression avant qu’elle ne se produise. À l’inverse, pour les cas avérés, il reste indispensable de dénoncer les actes et porter plainte. Quels sont les services mis à disposition des victimes ? Qui contacter ? Comment porter plainte pour agression sexuelle ? Le point sur la situation.

Porter plainte pour agression sexuelle


Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ?

Elle se définit comme une atteinte physique (attouchements par exemple) portée à quelqu’un pour obtenir des faveurs par :

  • la force
  • la contrainte
  • ou la menace

L’agression sexuelle est un délit. En cela, elle se distingue du viol qui est un crime caractérisé par une pénétration. Cependant, dans les deux situations la victime n’a pas donné son consentement.

Pendant l’agression, envoyez un SMS à la Police

En cas d’urgence, il faut immédiatement appeler le numéro de Police secours en composant le 17 ou le 112.

Toutefois, durant une agression, il n’est pas toujours possible de passer un coup de fil pour différentes raisons (peur, séquestration, menaces, etc.). C’est pourquoi vous pouvez envoyer un SMS au numéro 114 pour correspondre par écrit avec une brigade afin qu’elle intervienne.

Vers qui se tourner après une agression ?

Après un choc psychologique, il est souvent difficile de libérer sa parole. C’est pourquoi différents services sont là pour épauler ceux et celles qui en ont besoin.

Si vous êtes concerné ou connaissez quelqu’un qui l’est, sachez que vous pouvez contacter plusieurs entités.

La brigade numérique en tchatant anonymement

La brigade numérique se relaye pour être à votre écoute 24 h/24 h et 7 j/7.

Le tchat en ligne, disponible sur Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, est totalement anonyme et permet de signaler une agression sexuelle ou un viol, mais aussi d’obtenir conseils et assistance.

Violences Femmes Info

En appelant le numéro 39 19, les victimes ou témoins de violences faites à des femmes trouvent une écoute, des informations de premier ordre et une orientation vers les services de proximité.

Le numéro d’aide aux victimes

Le numéro d’aide aux victimes 116 006 est accessible à toutes les victimes au sens large. Il est même joignable depuis l’étranger au +33 (0)1 80 52 33 76 ou par mail à : victimes@france-victimes.fr.

Les BVA (Bureaux d’aide aux victimes)

La victime peut être directement accueillie et prise en charge dans un des bureaux d’aide aux victimes. Vous trouvez la liste des BAV sur l’annuaire du Service-public.fr, le site officiel de l’administration française.

Ce sont des lieux d’écoute, généralement situés dans les TGI (tribunaux de grande instance) au sein desquels vous pouvez obtenir des renseignements d’ordre juridique.



Qu’est-ce qu’un dépôt de plainte pour agression sexuelle ?

Le dépôt de plainte permet à une victime d’agression sexuelle de demander à la justice la condamnation pénale de l’auteur. Cette dernière dispose de 6 ans pour le faire.

Qui peut porter plainte ?

Toute personne estimant être victime d’une agression à caractère sexuel.

Comment porter plainte ?

Il existe plusieurs façons de porter plainte pour agression sexuelle. Dans ce cas, vous pouvez indifféremment :

  • Vous rendre dans une brigade de police ou de gendarmerie. Il est préférable de choisir le commissariat du lieu de l’infraction.
  • Faire appel au procureur de la République sur papier libre en indiquant l’état civil du plaignant, un récit des faits, le lieu et la date de l’infraction, le nom de l’auteur de l’infraction (s’il est connu de la victime), les coordonnées des éventuels témoins, une estimation du préjudice ainsi que tout document de preuve (certificats médicaux, arrêts de travail).
  • Porter plainte auprès d’un juge d’instruction en vous portant partie civile.

Il est possible de porter plainte 20 ans après un crime et 6 ans pour un délit.