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Pratiquer la pêche de loisir en mer : les règles à respecter

La pratique de la pêche de loisir en mer (à bord d’un bateau, sous-marine ou à pied) est encadrée. Quelles sont les règles à respecter ?
Sommaire

Pour un grand nombre d’estivants, la pêche de loisir en mer est un véritable hobby. Cette activité est réglementée et sujette à de nombreuses interdictions locales. Faisons le point ensemble sur les règles qui régissent la pratique de la pêche de loisir en mer.

Pratiquer la pêche de loisir en mer : les règles à respecter




En quoi consiste la pêche de loisir en mer ?

Il existe 2 types de pêche de loisir en mer :

  • la pêche récréative qui consiste à capturer des animaux aquatiques uniquement pour le plaisir
  • la pêche sportive qui nécessite une licence sportive ou l’adhésion à une organisation sportive nationale

Il est important de préciser que le produit de la pêche maritime de loisir est destiné exclusivement à la consommation du pêcheur et de sa famille. En effet, la loi dispose que le poisson, crustacé ou céphalopode capturé dans le cadre d’une pêche de loisir ne peut être ni exposé à la vente, ni vendu, ni acheté (article R921-83 du Code rural et de la pêche maritime).

On constate que, depuis une dizaine d’années, un grand nombre de pêcheurs sont devenus adeptes du phénomène « No Kill » (littéralement « ne pas tuer »). Cette pratique consiste à relâcher le poisson vivant immédiatement après l’avoir capturé. Cela signifie que la pêche alimentaire a été délaissée au profit de la pêche de loisir et de la sauvegarde des animaux.

La pêche de loisir en mer peut s’exercer de 3 manières :

  • à partir d’une embarcation ou d’un navire de plaisance
  • en nageant ou en plongeant
  • à pied sur le bord de la mer

Les règles de la pêche à bord d’un bateau

Pour pratiquer la pêche maritime de loisir à bord de votre bateau de plaisance, il faut obligatoirement être en possession de votre permis de conduire, votre carte de circulation sur laquelle figure le numéro d’identification du bateau, et éventuellement votre assurance.

Selon l’article R921-88 du Code rural et de la pêche maritime, les seuls équipements autorisés à bord des navires et embarcations sont les suivants :

  • 2 palangres équipées chacune de 30 hameçons au maximum
  • 2 casiers
  • 1 foëne
  • 1 épuisette ou « salabre »
  • des lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée (uniquement en Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine)
  • 1 filet maillant calé ou 1 filet trémail d’une longueur maximum de 50 mètres et d’une hauteur maximale de 2 mètres (uniquement en mer du Nord, Manche ou Atlantique)
  • 1 grapette à dents (uniquement en mer Méditerranée)

En revanche, la détention et l’usage d’un « vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d’assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord » sont interdits (article R921-89 du Code rural et de la pêche maritime).

La réglementation applicable à la pêche sous-marine

Pour pratiquer la pêche sous-marine, vous devez obligatoirement souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile. En cas de contrôle des autorités maritimes locales, chaque pêcheur doit être en mesure de justifier son identité et de présenter son attestation d’assurance.

Toutes les personnes qui pratiquent la pêche sous-marine de loisir doivent signaler leur présence avec une bouée afin d’indiquer leur position aux autres usagers des mers (article R921-91 du Code rural et de la pêche maritime).

Certaines pratiques sont interdites (article R921-92 du Code rural et de la pêche maritime) :

  • pêcher entre les heures légales de coucher et de lever du soleil
  • s’approcher à moins de 150 m d’un navire, d’une embarcation en pêche ou des filets de pêche signalés par un balisage apparent
  • capturer les poissons pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs
  • pêcher avec un équipement respiratoire qui permet aux personnes de respirer sans avoir besoin de revenir à la surface
  • utiliser un foyer lumineux pour rechercher ou d’attirer les poissons
  • faire usage d’un appareil spécialement conçu pour la pêche sous-marine ou d’une foëne pour capturer les crustacés
  • tenir chargé hors de l’eau un fusil harpon ou tout autre appareil spécial pour la pêche sous-marine

Par ailleurs, en raison de son extrême dangerosité, la pêche sous-marine à l’aide d’un fusil harpon est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 16 ans (article R921-90 du Code rural et de la pêche maritime).





Les règles de la pêche à pied au bord de la mer

La pratique de la pêche de loisir à pied peut se faire :

  • sur le domaine public maritime
  • sur la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées

Pour pratiquer la pêche de loisir à pied, il est indispensable de respecter le milieu naturel et ne pas dégrader l’estran.

Des consignes strictes pour la sauvegarde des animaux marins

Au même titre que la pêche en ligne, des tailles minimales de capture sont fixées pour chaque espèce. L’objectif principal est de préserver les animaux jusqu’à leur maturité sexuelle afin qu’ils puissent se reproduire. Les tailles diffèrent en fonction des régions. C’est pourquoi il est recommandé de s’équiper d’un outil de mesure.

Certaines espèces ne peuvent pas être pêchées, c’est le cas de la raie brunette. D’autres, comme le thon rouge par exemple, sont soumises à autorisation annuelle. Pour pouvoir pêcher cette espèce de thon dans le cadre d’un loisir, vous devez remplir le formulaire cerfa 15100 07. Ce document est à adresser à la DIRM (Direction interrégionale de la mer). Vous pouvez également faire cette démarche via l’application Télé-SISAAP (Système informatique de suivi administratif des autorisations de pêche).

Les sanctions en cas de non-respect des règles

Tout contrevenant s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 22 500 €.

Pour connaître les règles en vigueur dans votre région, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités maritimes locales. Ainsi, vous pourrez savoir précisément les espèces marines que vous avez le droit de pêcher, la quantité autorisée par pêcheur et par jour, les périodes de pêche et les équipements autorisés.