Passées À venir

Prime à la conversion 2019-2020 : Véhicules concernés, demande et montants

La prime à la conversion tend à aider les particuliers ou les professionnels à acheter un véhicule neuf ou d’occasion pour remplacer le leur, voué à la mise au rebut. Les modalités pour en bénéficier dépendent de s’il a été commandé ou loué avant ou après août 2019.
Sommaire

Vous souhaitez changer votre véhicule en 2020 ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la conversion. En effet, le dispositif vise à aider les Français à choisir un véhicule plus récent, neuf ou d’occasion, contre la mise au rebut de leur ancienne automobile. Cela a pour but de rajeunir le parc automobile français afin d’améliorer la qualité de l’air. Pour cela, une prime d’un montant variable est allouée sous certaines conditions. Voici comment profiter de la prime à la conversion en 2020.

Prime à la conversion 2019-2020 : Véhicules concernés, demande et montants




Un nouveau dispositif en vigueur depuis août 2019

Les règles qui s’appliquent varient selon que le véhicule a été commandé ou loué avant août 2019, ou après.

Néanmoins, une période transitoire peut être appliquée afin de bénéficier du régime le plus favorable. Ainsi, si les règles du 1er janvier au 31 juillet 2019 sont plus avantageuses, elles restent applicables pour les véhicules :

  • Neufs ou loués
  • Commandés avant le 1er août 2019
  • Facturés avant le 17 octobre 2019

Quels sont les véhicules concernés par la prime à la conversion ?

Conditions de reprise d’un vieux véhicule

Pour bénéficier de la prime à la conversion, le véhicule destiné au rebut doit avoir un PTAC (Poids total autorisé en charge) n’excédant pas 3,5 tonnes. Cela concerne donc les voitures particulières ou les camionnettes.

Elles doivent également :

  • Appartenir au demandeur de la prime à la conversion depuis au moins 1 an.
  • Avoir une immatriculation française
  • Ne pas être gagées.
  • Ne pas être considérées comme endommagées (selon les articles L.327-1 à L327-6 du Code de la route) ou être assurées depuis au moins un an à la date de la remise pour destruction ou de la facturation.
  • Être détruite dans un centre de centre de traitement des VHU (Véhicules hors d’usage) dans les 3 mois qui précèdent l’acquisition du nouveau véhicule, ou dans les 6 mois qui suivent.

Conditions à remplir par le véhicule de remplacement

Sont éligibles à la prime à la conversion les véhicules achetés neufs, d’occasions ou loués et dont le coût d’acquisition est de 60 000 € TTC maximum. Il peut s’agir :

  • D’une voiture particulière
  • D’une camionnette
  • D’un deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur sans batterie à plomb et dont la puissance maximale est au moins de 2 kW

Cependant, seuls 3 types de véhicules peuvent donner lieu au versement de la prime à la conversion :

  • Les voitures particulières et camionnettes électriques ou à hydrogène dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km
  • Les véhicules hybrides rechargeables dont le taux d’émission de CO2 se situe entre 21 et 50 g/km
  • Les véhicules dont le taux d’émission de C02 est compris entre 21 et 116 g/km et classés Crit'Air électrique, 1 ou 2. À noter que pour être éligibles à la prime à la conversion, les Crit'Air 2 doivent faire l’objet d’une première immatriculation postérieure au 1er septembre 2019.

Le véhicule acquis ou loué doit avoir une immatriculation française définitive. De plus, l’acquéreur ne doit pas le céder :

  • Dans les 6 mois qui suivent l’acquisition ni avant d’avoir roulé au moins 6 000 km s’il s’agit d’une voiture particulière ou d’une camionnette.
  • Au cours de la première année d’immatriculation, ni avant d’avoir parcouru 2 000 km s’il s’agit d’un deux ou trois roues à moteur ou d’un quadricycle à moteur.

Comment demander la prime à la conversion 2020 ?

La prime est versée par l’ASP (Agence de services et de paiement) au nom de l’État.

Le véhicule de remplacement est acheté ou loué auprès d’un professionnel

Deux cas de figure sont possibles :

  • Le professionnel accepte d’avancer le montant de la prime en le déduisant du prix d’achat TTC. Il sera donc remboursé par l’État.
  • Le professionnel n’avance pas le montant de la somme et l’acquéreur doit demander l’aide via le téléservice après achat et après avoir confié son ancien véhicule à un centre VHU (Véhicule hors d’usage).

Le véhicule de remplacement est acquis auprès d’un particulier

La demande d’aide doit être effectuée via le téléservice suite à la transaction et après avoir confié l’ancien véhicule à un centre agréé VHU.

Pour cela, il est nécessaire de se munir :

  • du certificat d’immatriculation du véhicule acheté ou loué
  • du certificat d’immatriculation de l’ancien véhicule mis à la casse
  • un RIB

Bon à savoir : les demandes par cerfa* ne sont plus acceptées, seules celles effectuées par téléservice font foi.





Quel est le montant de la prime à la conversion en 2020 ?

Le montant de la prime à la conversion en 2020 est variable et dépend :

  • De la catégorie CE du véhicule acheté
  • Du kilométrage effectué pour se rendre sur son lieu de travail
  • Du revenu fiscal de référence par part de l’acheteur

Pour les véhicules diesel

Les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 € peuvent bénéficier de la prime à la conversion si leur ancien véhicule diesel fait l’objet d’une première immatriculation avant 2001.

Pour les foyers dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 13 489 €, l’ancien véhicule diesel doit être immatriculé avant 2006.

Pour les véhicules essence

Si l’ancien véhicule roule à l’essence, afin d’être éligible à la prime à la conversion, il doit être immatriculé avant 1997, et ce, quel que soit le montant du revenu fiscal de référence.

Barème de la prime à la conversion et simulateur

Les barèmes 2020 ont été publiés sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Pour plus d’informations sur le sujet, il est possible de contacter le 0 800 74 74 00 (service et appel gratuit). Il est également possible de consulter la foire aux questions du site.

Un simulateur vous permet de connaître votre éligibilité, ainsi que le montant de la prime auquel vous pourriez prétendre.

Les avantages accordés en plus de la prime à la conversion

Cumul avec le bonus écologique

La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique. Les ménages aux revenus les plus faibles qui achètent une voiture électrique neuve à moins de 45 000 € peuvent bénéficier jusqu’à 11 000 € d’aide (5 000 € de prime et 6 000 € de bonus). Au-delà de 45 000 €, le montant du bonus est réduit.

Une seule demande de versement doit être présentée et le paiement est simultané pour les deux aides.

La prime à la conversion compatible avec certains véhicules plus polluants

Il est bon de savoir que la prime à la conversion 2020 reste ouverte aux véhicules émettant entre 110 et 117 g de CO2/km, moyennant un malus en sus.

Les zones à faibles émissions

La Métropole du Grand Paris — comprenant 131 communes — s’engage pour l’amélioration de la qualité de l’air. En ce sens, elle tend à répondre à l’urgence sanitaire par le biais d’une Zone à Faibles Émissions.

Toutes les personnes résidant dans ces communes peuvent tester leur éligibilité à cette aide pour un montant maximum de 6 000 € lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, si celui-ci est électrique, hybride, hydrogène ou GNV.