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Comment obtenir la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est attribuée aux automobilistes souhaitant se débarrasser d’un vieux véhicule contre un plus récent et moins polluant.
Sommaire

Afin de favoriser la transition énergétique, le gouvernement propose une prime à la conversion pour tout achat d’un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant contre la reprise d’un vieux véhicule. Qui verse l’aide ? Comment y prétendre en achetant un véhicule chez un concessionnaire ? Et puis-je bénéficier de cette prime en achetant un véhicule auprès d’un particulier ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Comment obtenir la prime à la conversion ?


Qui verse la prime à la conversion ?

La prime n’est pas versée par le concessionnaire automobile. En effet, c’est l’ASP (Agence de Services et de Paiements) qui octroie la prime au nom de l’État.

Pour la percevoir, plusieurs critères entrent en compte sur le plan personnel (foyer imposable ou pas, etc.). Un simulateur officiel permet de savoir si vous êtes éligible ou pas. La prime peut également être doublée dans certains cas.

Concernant l’ancien véhicule, il faut que celui-ci :

  • Fasse moins de 3,5 tonnes
  • Soit un diésel immatriculé avant 2001 (pour les ménages imposables ou les professionnels), soit un véhicule diésel immatriculé avant 2006 (pour les ménages non imposables), soit un véhicule essence immatriculé avant 1997
  • Appartienne à son propriétaire depuis au moins un an
  • Soit immatriculé en France
  • Ne soit pas gagé
  • Ne soit pas endommagé (articles L.327-1 à L.327-6 du Code de la route)
  • Soit assuré

Et que le nouveau véhicule acheté comptant, à crédit ou en location (LOA) :

  • Soit un véhicule particulier, une camionnette, un deux roues, un trois roues ou un quadricycle à moteur (puissance du moteur de 2 Kilowatts)
  • Soit immatriculé en France (immatriculation définitive)
  • Ne soit pas cédé dans les 6 mois après achat et avoir au moins 6 000 km au compteur pour les véhicules de particuliers ou les camionnettes
  • Ne soit pas cédé par l’acquéreur dans la première année suivant sa première immatriculation et avant d’avoir parcouru 2 000 km
  • Ait été acquis en location sur une période de 2 ans minimum

Dans tous les cas, le nouveau véhicule doit avoir un taux d’émission de CO2 :

  • Inférieur ou égal à 20 g/km pour les véhicules électriques ou à hydrogène
  • Compris entre 21 et 50 g/km pour les véhicules hybrides rechargeables
  • Compris entre 21 et 122 g/km et étant reconnus Crit’Air électrique 1 ou 2 (thermique, hybride non rechargeable et rechargeable émettant entre 51 et 122 g/km)

Comment percevoir la prime si je souhaite acquérir ou louer mon véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile ?

Il existe 2 cas de figure.

Le professionnel de l’automobile choisit d’avancer le montant de la prime, en le déduisant du prix d’achat TTC. Dans ce cas, l’état reverse directement la prime au concessionnaire, via l’ASP.

Le professionnel ne choisit pas d’avancer le montant de la prime. Dans ce cas, l’acquéreur est amené à faire sa demande rétroactive via un téléservice dédié. Le remboursement sera alors effectué directement sur le compte de l’acquéreur après étude du dossier et vérification de toutes les conditions.

    Bon à savoir : de nombreux concessionnaires proposent de déduire le montant de la prime directement. Dans le cas contraire, l’acquéreur doit confier son ancien véhicule lui-même à un centre de véhicules hors d’usage (VHU) si le professionnel de l’automobile ne s’en charge pas. Cette opération doit être réalisée avant de faire la demande de prime à la conversion.

    Comment puis-je percevoir la prime si je souhaite acquérir mon véhicule auprès d’un particulier ?

    Si un acquéreur souhaite passer par un particulier pour l’achat de son véhicule neuf, il devra alors s’assurer que celui-ci remplisse toutes les conditions nécessaires pour prétendre à la prime à la conversion. Si tel est le cas, il devra se charger de faire reprendre son ancien véhicule auprès d’un VHU avant de réaliser sa demande via le téléservice dédié.