Un divorce ou une séparation bouleverse l’organisation familiale, y compris sur le plan des aides sociales. Parmi les questions qui reviennent chaque été chez les parents séparés, celle de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) occupe une place particulière : qui en bénéficie lorsque les enfants ne vivent plus sous le même toit que leurs deux parents ? La réponse dépend avant tout du mode de garde retenu et de la façon dont le dossier CAF a été mis à jour après la séparation.
Un seul parent perçoit l’allocation de rentrée scolaire
Contrairement à une idée reçue, l’allocation de rentrée scolaire n’est pas automatiquement divisée entre les deux parents après un divorce. La CAF applique ce que l’on appelle la règle de l’unicité de l’allocataire : une seule personne est désignée comme titulaire du dossier, et c’est elle seule qui perçoit l’intégralité de la prestation, quelle que soit l’organisation retenue pour la garde des enfants.
Cette règle diffère de celle appliquée aux allocations familiales, qui peuvent, elles, être réparties entre les deux foyers. L’ARS suit un fonctionnement distinct, ce qui explique une grande partie des incompréhensions rencontrées par les parents nouvellement séparés.
Garde exclusive : quel parent touche l’allocation ?
Lorsque la garde des enfants est confiée à titre principal à l’un des deux parents, la réponse est simple : c’est ce parent, en tant qu’allocataire, qui perçoit l’ARS. Le parent qui n’a pas la garde principale ne peut pas prétendre à une part de cette aide, même s’il continue de participer financièrement à l’éducation de l’enfant par ailleurs (pension alimentaire, frais partagés, etc.).
Garde alternée : comment l’ARS est-elle attribuée ?
La situation se complique un peu lorsque les enfants résident alternativement chez chacun des parents. Là encore, un seul parent reste bénéficiaire de l’allocation de rentrée : celui identifié comme allocataire principal auprès de la CAF. Deux cas de figure se présentent en pratique :
- Les parents s’accordent sur la répartition des prestations. Ils peuvent alors désigner ensemble, via un formulaire dédié, celui d’entre eux qui percevra l’ensemble des prestations non partageables, dont l’ARS. Certaines familles choisissent de confier toutes les aides à un seul parent, d’autres préfèrent partager les allocations familiales tout en attribuant les prestations non partageables à l’un des deux.
- Les parents ne parviennent pas à s’entendre. Dans ce cas, la CAF ne tranche pas en fonction de la garde alternée elle-même : elle maintient simplement le versement de l’ARS au parent qui était déjà allocataire avant la séparation ou le changement de situation.
Un ajustement reste toutefois possible : après un délai minimal d’un an, les parents peuvent demander à alterner la qualité d’allocataire, et donc le bénéfice de l’ARS, d’une année sur l’autre.
Quel montant percevoir en 2026 ?
Le fait d’être en garde alternée ou en garde exclusive ne modifie pas le montant de l’ARS : aucune majoration n’est prévue pour compenser la séparation des parents. Les montants versés pour la rentrée 2026 restent donc les suivants :
- Enfant de 6 à 10 ans : 426,87 €.
- Enfant de 11 à 14 ans : 450,41 €.
- Enfant de 15 à 18 ans : 466,02 €.
Le versement est prévu le 18 août 2026 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. Seul le parent allocataire perçoit ce versement, indépendamment du temps de résidence effectif de l’enfant chez chacun des parents.
Quels revenus la CAF prend-elle en compte après un divorce ?
Pour déterminer le droit à l’ARS, la CAF se base sur les revenus perçus deux ans auparavant, soit ceux de l’année 2024 pour la rentrée 2026. Mais après une séparation, une question se pose naturellement : les revenus de l’ex-conjoint entrent-ils encore en ligne de compte ?
La réponse dépend de la date de la séparation par rapport au 31 juillet précédant la rentrée scolaire, date à laquelle la situation familiale du foyer est figée pour le calcul de l’ARS :
- Si la séparation est intervenue avant le 31 juillet, seuls les revenus du parent allocataire (et, le cas échéant, ceux de son nouveau conjoint) sont pris en compte. Les revenus de l’ex-conjoint ne sont plus retenus.
- Si la séparation intervient après le 31 juillet, les revenus de l’ancien conjoint continuent d’être comptabilisés jusqu’à la rentrée suivante.
Les plafonds de ressources 2026, calculés sur les revenus 2024, sont les suivants :
| Les plafonds de ressources en 2026 | |
|---|---|
| Nombre d’enfants à charge | Plafonds de revenus |
| 1 enfant | 28 956 € |
| 2 enfants | 35 638 € |
| 3 enfants | 42 320 € |
| 4 enfants | 49 002 € |
| Par enfant supplémentaire | + 6 682 € |
Un léger dépassement de ces plafonds n’exclut pas automatiquement du dispositif : une ARS différentielle, d’un montant réduit, peut être versée aux foyers légèrement au-dessus du seuil.
Les démarches à accomplir auprès de la CAF
Tout changement de situation familiale (divorce, séparation, mise en place d’une garde alternée) doit être signalé à la CAF. Cette déclaration se fait via le formulaire cerfa 14000, qui permet notamment d’indiquer l’accord (ou le désaccord) des parents sur la répartition des prestations.
Si vous étiez déjà l’allocataire du foyer avant la séparation, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour continuer à percevoir l’ARS : le versement se poursuit automatiquement. En revanche, si c’est votre ex-conjoint qui percevait jusqu’ici les prestations familiales et que vous souhaitez devenir allocataire à votre tour, une première demande d’ARS doit être déposée en tant que telle, avec les justificatifs habituels.
Que faire en cas de désaccord entre les parents ?
La règle de l’unicité de l’allocataire signifie que la CAF ne procède jamais à un partage automatique de l’ARS entre deux comptes bancaires, même en cas de garde strictement alternée. Le parent non-allocataire ne peut donc pas exiger de la CAF le versement d’une partie de la somme.
Cela ne signifie pas pour autant que l’autre parent doive renoncer à toute participation aux frais de rentrée. Deux solutions amiables sont couramment observées :
- un remboursement partiel, le parent allocataire reversant une partie de l’ARS à l’autre parent ;
- une répartition des dépenses de rentrée entre les deux foyers (fournitures d’un côté, vêtements ou équipement de l’autre), sans transfert d’argent.
Ces arrangements reposent uniquement sur la bonne volonté des parents. La CAF n’intervient pas dans leur mise en œuvre. En cas de désaccord persistant sur la prise en charge des frais de rentrée, il reste possible de saisir le juge aux affaires familiales, à condition de présenter un dossier documenté (factures, justificatifs de dépenses, calendrier des frais engagés).
Les documents nécessaires
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.