Choisir la résidence de l'enfant lors du divorce de ses parents

Après un divorce, la résidence principale des enfants est bien souvent celle de sa mère. Pour autant, certains pères revendiquent également ce droit légitime. Alors, où et comment fixer les modalités d’hébergement des enfants ? Qui peut décider ? Quelles sont les solutions en cas de conflit ? On fait le tour du sujet.

En cas de divorce, qui décide où l’enfant réside ?

Le Code civil dispose que l’enfant mineur a pour domicile celui de son père et sa mère. Pourtant, en cas de divorce, la résidence de l’enfant devient souvent un sujet épineux.

La résidence peut être fixée à l’amiable

Sur la question, les ex-époux ont la possibilité de trouver une organisation amiable. Ainsi, en cas de divorce par consentement mutuel, la résidence de l’enfant est déterminée et officialisée dans la convention de divorce rédigée par les avocats des parents.

Si les parents rencontrent des difficultés pour se mettre d’accord, ils peuvent tenter une conciliation grâce à un processus de médiation.

La résidence de l’enfant peut être décidée par le juge

Si la médiation échoue, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui tranchera. Pour se positionner, il étudie notamment les besoins de l’enfant en fonction de son âge, le rythme de chacun des parents, le schéma familial existant, leur capacité affective, morale et matérielle à s’occuper de lui. En cas de doute, il peut recourir à l’expertise d’enquêteurs sociaux et à l’audition assistée des enfants.

Bon à savoir : un enfant mineur ne peut pas choisir sa résidence principale. Cependant, il peut demander à être entendu par le juge pour donner son avis.

Quelles sont les possibilités de résidence pour l’enfant ?

À la suite d’un divorce, il existe plusieurs possibilités de résidence pour l’enfant.

La résidence alternée

L’enfant habite au domicile de chacun de ses parents de façon alternative, par exemple une semaine chez sa mère et une semaine chez son père. Cela peut être définitif ou à titre provisoire si les parents sont en désaccord.

Si le juge estime que la distance entre les habitations des parents est trop grande, il répartit les frais de déplacement et ajuste le montant de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.

La résidence habituelle au domicile de l’un des parents

L’enfant réside à titre habituel chez l’un des parents. Dans ce cas, c’est le juge aux affaires familiales qui décide des conditions d’exercice des droits de visite et d’hébergement de l’autre parent. Par exemple, il a la garde de son enfant un week-end sur deux.

On parle de garde exclusive lorsqu’un enfant passe plus de 60 % de son temps chez l’un des parents.

La résidence chez une tierce personne

Exceptionnellement, le JAF peut décider de fixer la résidence de l’enfant chez une autre personne, idéalement un membre de la famille, ou dans un établissement d’éducation en cas de dernier recours.

Notez que cette décision est provisoire et que les parents conservent l’autorité parentale. Cependant, le tiers dispose des pouvoirs nécessaires pour réaliser tous les actes usuels concernant la surveillance et l’éducation de l’enfant (article 373-4 du Code civil).

Comment procéder en cas de déménagement ?

Si le parent chez qui l’enfant réside habituellement a le projet de déménager, il doit absolument le notifier dans le mois qui suit à l’autre parent, en particulier si le déménagement change les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Si le juge avait été initialement saisi, il faudra également lui en faire part en envoyant au tribunal judiciaire le formulaire cerfa 11530 11. Le juge pourra alors réviser la répartition des frais de déplacement et le montant de la pension.

À titre d’exception, lorsque le parent a subi des violences conjugales ou si l’enfant en est lui-même victime, le juge peut décider que ne pas divulguer les coordonnées au bourreau afin de protéger la famille.