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Choisir la résidence de l'enfant lors du divorce de ses parents

Qui décide où l’enfant réside en cas de séparation des parents ? Quelles sont les différentes possibilités de résidence pour l’enfant ? Comment procéder en cas de déménagement ? Quelles sont les démarches à effectuer avec ou sans l’intervention du JAF ? Revue de détail.
Sommaire

Après un divorce, la résidence principale des enfants est bien souvent celle de sa mère. Pour autant, certains pères revendiquent également ce droit légitime. Alors, où et comment fixer les modalités d’hébergement des siens ? Qui peut décider ? Quelles sont les solutions en cas de conflit ? Tour du sujet.

Choisir la résidence de l’enfant lors du divorce de ses parents




Qui décide où l’enfant réside ?

Le Code civil dispose que l’enfant mineur a pour domicile celui de ses père et mère. Pourtant, en cas de divorce, la résidence de l’enfant devient souvent un sujet épineux.

Sur la question, les ex-époux ont la possibilité de trouver une organisation amiable.

À défaut, ils peuvent tenter une conciliation grâce à un processus de médiation.

Sans succès, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera. Pour se positionner, il étudie notamment les besoins de l’enfant en fonction de son âge, le rythme de chacun des parents, le schéma familial existant, leur capacité affective, morale et matérielle à s’occuper de lui. En cas de doute, il peut recourir à l’expertise d’enquêteurs sociaux et à l’audition assistée des enfants.

Possibilités de résidence pour l’enfant

À la suite d’un divorce, il existe plusieurs possibilités de résidence pour l’enfant.

La résidence alternée : L’enfant habite au domicile de chacun de ses parents de façon alternative. Cela peut être définitif ou à titre provisoire si les parents sont en désaccord. Si le juge estime que la distance entre les habitations des parents est trop grande, il répartit les frais de déplacement et ajuste le montant de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.

La résidence habituelle au domicile de l’un des parents : Dans ce cas, c’est le juge aux affaires familiales qui décide des conditions d’exercice du droit de visite de l’autre parent.

La résidence chez une tierce personne : Exceptionnellement, le Jaf peut décider de fixer la résidence de l’enfant chez une autre personne, idéalement un membre de la famille, ou dans un établissement d’éducation en cas de dernier recours. Il faut préciser que cette décision est provisoire et que les parents conservent l’autorité parentale.

Comment procéder en cas de déménagement ?

Si le parent chez qui l’enfant réside habituellement a le projet de déménager, il doit absolument le notifier dans le mois qui suit à l’autre parent.

Si le juge avait été initialement saisi, il faudra également lui en faire part en envoyant au tribunal de proximité le formulaire cerfa 11530 08.

À titre d’exception, lorsque le parent a subi des violences conjugales ou si l’enfant en est lui même victime, le juge peut décider que ne pas divulguer les coordonnées au bourreau afin de protéger la famille.

En dehors de ce contexte, en cas de manquement le parent fautif est passible de sanctions pénales (7 500 € et une peine de 6 mois de prison).