Comment fonctionne la garde alternée après un divorce ?

Après un divorce, il n’est pas toujours facile de tomber d’accord sur la garde des enfants. Seule condition obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garde alternée : avoir l’autorité parentale. Qu’est-ce que c’est ? Nous faisons le point dans cet article, ainsi que sur l’ensemble du fonctionnement de la garde alternée pour un enfant.

Qu’est-ce que la garde alternée ?

Alternative à la garde exclusive, la garde alternée cherche à instaurer l’équité entre les deux parents et l’enfant. La loi du 4 mars 2002 reconnaît juridiquement la garde alternée (ou garde partagée) dans le but de permettre aux deux parents d’exercer une autorité parentale conjointe et égalitaire dans le temps.

Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation de parents pacsés ou concubins, l’intérêt de l’enfant reste toutefois primordial et la mise en place de la garde alternée n’est pas toujours possible.

La garde alternée peut prendre une répartition différente :

1. L’enfant passe un temps identique au domicile de chaque parent : une semaine chez l’un, puis une semaine chez l’autre.
2. L’enfant passe un temps différent au domicile de chaque parent. Généralement, il passe les jours scolaires chez l’un des parents et réside chez l’autre parent un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

La décision prise doit se faire dans l’intérêt de l’enfant.

La garde alternée dans le cas d’un divorce par consentement mutuel

Lors d’un divorce à l'amiable, les parents réussissent à se mettre d’accord sur le lieu de résidence de l’enfant. La solution trouvée est inscrite dans la convention de divorce rédigée par les avocats des parents et validée par le notaire.

La garde alternée dans le cas d’une séparation de parents pacsés ou concubins

Dans le cas d’une séparation entre parents pacsés ou concubins, la garde alternée est possible seulement dans le cas où les deux parents sont détenteurs de l’autorité parentale. Celle-ci peut être acquise de deux manières :

• une reconnaissance de l’enfant avant la naissance ou dans les jours qui suivent ;
• l’adoption de l’enfant.

Dans le cas d’une garde alternée fixée à l’amiable, il est conseillé de garder par écrit les conditions établies. Un document signé par les deux parents suffit. Vous pouvez également utiliser le formulaire cerfa 11530 et faire valider votre décision par le juge aux affaires familiales (JAF).

La garde alternée dans le cas d’un désaccord entre les parents

Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation sans consentement mutuel, le juge aux affaires familiales doit être saisi. Pour mettre en place un système de garde alternée, il commence par étudier :

• la proximité des domiciles des parents ;
• l’âge des enfants ;
• la disponibilité des parents.

En cas de désaccord, le juge statue toujours dans l'intérêt de l’enfant.

Sachez qu’un désaccord sur la garde alternée rend impossible le divorce par consentement mutuel. Cela signifie que vous devrez engager devant le tribunal une procédure pour déterminer le mode de garde, mais aussi une procédure de divorce.

Le juge ordonne une résidence en alternance temporaire. Il en détermine la durée et prononce son verdict définitif à l’issue de cette période.

Quelles sont les conditions obligatoires pour la garde alternée ?

La résidence alternée implique que les parents résident à proximité. Ce mode de garde ne doit pas nuire au bien-être de l’enfant et doit lui permettre d’aller à l’école toute l’année, sans avoir à subir des temps de trajet excessifs. Le quotidien de l’enfant sera ainsi moins bouleversé.

Pour que l’enfant garde ses repères malgré la séparation de ses parents, il est déconseillé de le changer de l’école. Dans la mesure du possible, il est également mieux qu’il reste vivre dans le même quartier pour continuer à voir ses amis.

Résider à proximité permet aussi de minimiser les trajets entre les deux logements. Pour les enfants comme pour les parents, cela permet de réduire la fatigue et le stress.

La pension alimentaire

Lorsque l’enfant est en résidence alternée, le versement d’une pension alimentaire peut être prévu dans le cas d’un écart important entre les revenus des parents. La pension alimentaire aide le parent qui la reçoit à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. L’objectif consiste à garantir un certain niveau de vie à l’enfant dans les deux foyers. Le juge se base sur un barème préétabli pour en fixer le montant.

La répartition des charges (école, cantine, garderie, santé, sports et activités, transport) doit être fixée dans la convention de divorce pour éviter des litiges futurs.

Le partage des allocations familiales

Dès lors que les parents divorcés ou séparés ont deux enfants à charge, dont un en résidence alternée, une demande de partage des allocations familiales CAF peut être effectuée.

Les avantages et inconvénients de la garde partagée

La garde alternée ne fonctionne pas : que faire ?

Le mode de garde choisi peut être modifié selon les besoins de l’enfant ou la situation.

Si la garde alternée envenime la situation, qu’elle devienne conflictuelle entre les parents ou trop bouleversante pour l’enfant, il est possible d’avoir recours à un médiateur familial. Son rôle consiste à vous aider à trouver une solution en cas de désaccord.

Pour faire évoluer les conditions de la garde alternée de l’enfant, vous devrez contacter vos avocats pour qu’ils modifient la convention de divorce. Celle-ci doit ensuite être de nouveau validée par un notaire.

En cas du maintien du désaccord après les discussions avec le médiateur familial, le Juge des affaires familiales (JAF) doit être saisi. Il prend la décision finale.

À quel âge mettre en place la garde partagée ?

Avant de se lancer dans la mise en place de la garde partagée, l’âge des enfants doit être pris en compte. Ainsi, les tribunaux sont défavorables à une garde alternée avant l’âge de 3 ans. Les psychologues considèrent même que l’âge minimum devrait être de 4 ans pour éviter les retards scolaires, les troubles du sommeil et autres.

En pratique, de leur naissance à l’âge de 5-6 ans, un enfant a besoin de repères relativement stables pour se développer et s’épanouir. Raison pour laquelle le bien-être de l’enfant doit toujours être pris en compte avant de fixer le mode de garde.

Une période test peut être mise en place pour voir comment l’enfant s’adapte à la garde alternée.

Selon l’âge de l’enfant, l’avis de l’enfant pourra être demandé. Il n’est toutefois pas facile pour lui de s’exprimer dans une telle situation et trouver un proche à qui en parler pour l’écouter et le déculpabiliser est important.

Quel est le meilleur rythme d’alternance ?

Une organisation unique n’existe pas. Chaque famille doit trouver le rythme d’alternance qui correspond le mieux au bien-être de l’enfant et à la disponibilité des parents. Sachez que ce rythme peut évoluer à tout moment selon les besoins de l’enfant.

Il est toutefois fréquent d’adopter la semaine hebdomadaire. Cela permet à l’enfant de trouver des repères. Une alternance trop fréquente (tous les 2 ou 3 jours) peut être difficile. À l’adolescence, une rotation toutes les deux semaines, notamment, est généralement appréciée.