Quelles aides financières pour payer un séjour en maison de retraite ou en Ehpad ?

Un séjour en établissement d’hébergement pour personnes âgées, maison de retraite ou Ehpad, est très coûteux. Alors que le maintien à domicile d’un parent n’est plus envisageable, il peut être difficile de trouver la bonne solution d’hébergement, surtout lorsque la pension de retraite n’est pas suffisante pour couvrir les frais. Rassurez-vous, différentes aides sont accessibles, sous conditions.

Différences entre maison de retraite et Ehpad

Les termes maison de retraite et Ehpad sont couramment utilisés afin de décrire les résidences pour personnes âgées. En définitive, quelles sont les différences ? Les Ehpad (établissements pour personnes âgées dépendantes) sont des établissements médicalisés qui assurent le suivi des soins et sont ainsi en capacité de prendre en charge des personnes âgées dépendantes (du GIR 1 au GIR 6). À l’inverse, la plupart des maisons de retraite ne sont pas médicalisées et donc pas adaptées en cas de perte d’autonomie. Pour en savoir plus sur les écarts de tarifs et l’évaluation du niveau d’autonomie, rendez-vous sur l’article « Les différences entre Ehpad et maison de retraite ».

Maison de retraite ou Ehpad : les aides pour financer l’hébergement

Quel que soit l’établissement d’hébergement, il existe des aides financières permettant d’alléger la facture autant pour les proches que pour la personne âgée.

Demander l’APA en établissement

L’allocation personnalisée d'autonomie (APA) en établissement permet aux résidents de régler une partie du tarif dépendance qui correspond à son GIR. Pour rappel, le GIR renseigne sur le niveau de dépendance : du GIR 1 (niveau de perte d’autonomie le plus élevé) au GIR 6 (niveau le plus faible). Il est déterminé à partir de la grille AGGIR.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’APA ?

Plusieurs conditions sont à remplir pour bénéficier de l’APA en établissement, soit :

• avoir plus de 60 ans ;
• résider dans un établissement d’accueil situé en France et hébergeant 25 personnes âgées dépendantes au minimum ;
• être en situation de perte d’autonomie, relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4.

Quel est le montant de l’APA en établissement ?

Le montant de l’APA en établissement correspond au montant du tarif dépendance en vigueur dans l’établissement. Ce dernier dépend du degré d’autonomie. En effet, 3 tarifs dépendance s’appliquent dans les Ehpad et les USLD (unités de soins de longue durée) : l’un est applicable pour les GIR 1 et 2, l’autre pour les GIR 3 et 4 et le troisième pour les GIR 5 et 6. Comme le précise le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr, « l’APA prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant à leur GIR et le tarif dépendance GIR 5-6 ». Il est conseillé de se rapprocher de l’établissement pour en savoir plus sur les tarifs.

À noter qu’une participation financière peut être à la charge du résident selon son niveau de revenus. Si ces derniers n’excèdent pas 2 489,37 € par mois, vous devrez seulement vous acquitter de la somme minimale à payer par les résidents d’un Ehpad, soit le tarif de dépendance qui s’applique pour le GIR 5-6.

Le versement de l’allocation a lieu tous les mois. En général, l’APA est directement versée par le conseil départemental à l’établissement. Toutefois, le résident peut demander à recevoir le virement sur son compte bancaire.

Comment en faire la demande ?

Une fois l’établissement sélectionné, rapprochez-vous de la direction pour connaître les modalités de la demande d’APA. Un dossier sera à récupérer auprès du CCAS situé non loin de votre domicile, d’un point d'information local dédié aux personnes âgées (CLIC) ou auprès de l’établissement lui-même. Il mentionnera l’adresse à laquelle il vous faudra envoyer le dossier, ainsi que les pièces justificatives à joindre, dont :

• une copie du livret de famille ;
• une copie du dernier avis d’imposition sur le revenu, et celui de taxe foncière ;
• un RIB (relevé d’identité bancaire).

Les services du département réceptionneront le dossier et se chargeront de l’étudier, en accord avec l’établissement. Une réponse vous sera transmise dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception. Tout refus pourra être contesté par l’intermédiaire d’un recours amiable, puis d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif pour obtenir gain de cause.

Si l’Ehpad bénéficie d’une dotation globale APA des services du département et si votre ancien domicile était situé dans le même département que l’établissement, alors vous n’avez pas à effectuer la demande.

Bon à savoir : l’APA en établissement n’est pas cumulable avec d’autres aides, comme la PCH (Prestation de compensation du handicap), la PCRTP (Prestation complémentaire pour recours à tierce personne) ou les dispositifs des caisses de retraite.

Faire une demande de carte mobilité inclusion

La demande de carte mobilité inclusion (CMI) peut se faire au même moment que l’APA en établissement, en l’indiquant simplement sur le formulaire fourni par le département.

La CMI offre de multiples avantages aux personnes âgées en perte d’autonomie. Ils varient selon la CMI obtenue (CMI stationnement, CMI priorité ou CMI invalidité), en sachant qu’il est possible de bénéficier simultanément de 2 cartes mobilité inclusion. Les personnes qui ne perçoivent pas l’APA doivent faire la demande de carte mobilité inclusion auprès de la MDPH. Il leur faudra remplir le formulaire adéquat, c’est-à-dire le cerfa 15692*01, en l’accompagnant des documents requis : copie de la pièce d’identité, justificatif de domicile et certificat médical.

Tout savoir sur les aides au logement en établissement

Les personnes âgées qui résident en établissement peuvent demander une aide au logement : l’aide personnalisée au logement (APL) ou l’allocation de logement sociale (ALS). Toutes deux sont attribuées sous conditions par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) et ne sont pas cumulables. Concrètement, l’APL s’adresse aux résidents d’un établissement conventionné uniquement. Le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr vous permet de savoir si votre Ehpad ou maison de retraite est bien conventionné. Découvrez ce qu’il faut savoir sur les aides au logement en établissement.

Quel est le montant de l’APL en maison de retraite ?

L’APL est accordée, sous conditions de ressources, aux personnes résidant dans un établissement conventionné. Celui-ci doit être la résidence principale du demandeur. Aucun âge minimum n’est fixé. En revanche, la CAF fixe des plafonds de ressources. Pour calculer le montant de l’aide, elle prend en compte non seulement les revenus, mais aussi la localisation de l’Ehpad ou de la maison de retraite et le montant du loyer. La formule de calcul étant particulièrement complexe, la CAF met à disposition un simulateur qui détermine en quelques minutes seulement le montant auquel vous pouvez prétendre.

Concernant l’allocation de logement sociale (ALS), elle est également attribuée sous conditions : le logement doit être la résidence principale du demandeur et répondre à certains critères de salubrité (chambre simple d’au moins 9 m2, chambre double d’au moins 16 m2, avec l’électricité, l’eau chaude et le chauffage), les revenus doivent être inférieurs aux plafonds fixés par la CAF ou la MSA. Son montant est généralement moins élevé que celui de l’APL.

L’aide au logement est versée tous les mois à l’établissement ou sur le compte du bénéficiaire. Le montant à régler au titre du logement sera ainsi réduit.

Bon à savoir : pour plus de simplicité, il est possible d’utiliser un simulateur pour connaître le reste à charge mensuel, après déduction de l’APA et de l’aide au logement. En outre, l’APL est cumulable avec l’ASH (aide sociale à l’hébergement), ce qui n’est pas le cas de l’ALS.

Comment demander l’APL auprès de la CAF ?

La demande d’APL s’effectue en ligne auprès de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole si vous dépendez de ce régime. Le formulaire est accessible dans la rubrique « Faire une demande de prestation » sur le site de la CAF ou dans « Mon espace privé » sur celui de la MSA.

Si vous ne disposez pas d’un accès à un internet, rendez-vous dans une agence CAF ou MSA pour réaliser la demande à partir de l’un des postes prévus à cet effet. Un accompagnement vous sera proposé en cas de difficultés.

L’aide sociale à l’hébergement en Ehpad

Le maintien à domicile ne doit pas être le dernier recours des personnes âgées qui n’ont pas les moyens de payer une maison de retraite ou un Ehpad. Pour qu’elles puissent obtenir les soins et l’accompagnement nécessaires, le conseil départemental accorde une aide financière baptisée l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Le point sur ses modalités.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’ASH ?

L’ASH couvre tout ou partie des dépenses liées à l’hébergement d’une personne âgée en établissement. Elle peut aussi prendre en charge le tarif dépendance pour les résidents en Ehpad. Afin de l’obtenir, le demandeur doit :

• être âgé de plus de 65 ans ;
• résider en France de manière stable et régulière ;
• avoir des ressources moins élevées que le montant des frais d’hébergement.

Elle est accordée lorsque la personne âgée réside en Ehpad, maison de retraite ou unité de soins de longue durée (USLD). Et ceux-ci doivent disposer de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

Quel est le montant de l’aide sociale à l’hébergement ?

Les services du département se chargent de fixer le montant de l’aide sociale à l’hébergement, qui dépend des ressources du bénéficiaire. En sachant qu’ils prennent en compte ceux des obligés alimentaires, soit des enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles. L’obligation alimentaire intervient lorsqu’un membre de la famille se retrouve en détresse financière. Cela se traduit par une aide financière ou matérielle selon les besoins de la personne âgée et les moyens des descendants. Ils peuvent donc être mis à contribution afin de financer une partie des frais d’hébergement d’un proche.

En clair, le conseil départemental étudie les ressources du demandeur et ceux des obligés alimentaires. Cela leur permet de connaître le montant qu’ils sont en capacité de verser pour régler les frais d’hébergement. Et si la somme est insuffisante pour couvrir la facture, alors le département la complète par le biais de l’ASH. Un montant est toutefois laissé à la disposition du demandeur, qui s’élève au minimum à 109 € par mois.

Comment demander cette aide ?

Pour faire une demande d’ASH, il est nécessaire de récupérer un dossier à la mairie ou au CCAS de la commune. Le formulaire dûment complété, accompagné des pièces justificatives requises (copie d’une pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, justificatifs de pensions et liste des obligés alimentaires) est à déposer auprès de l’établissement, de la mairie ou du CCAS. L’organisme le fait ensuite parvenir aux services du départements qui se charge de l’étudier. À noter que la demande d’ASH doit se faire dans un délai de 2 mois après l’entrée en établissement.

L’ASH est versée par le conseil départemental. En cas de refus de la demande, la personne âgée a la possibilité d’entamer un recours préalable auprès du président du conseil départemental. Ce dernier dispose de 2 mois pour donner suite à la requête. Si le recours n’aboutit pas, la décision peut être, cette fois, contester en s’adressant au tribunal administratif.

Les réductions d’impôt en Ehpad et maison de retraite

Les résidents imposables en Ehpad ou en résidence autonomie peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt.

Le calcul de cette réduction d’impôt prend en compte les frais liés à la dépendance et à l’hébergement. Dans les faits, la personne âgée peut obtenir une réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond fixé à 10 000 €. Le montant maximal de la réduction d’impôt est de 2 500 € par personne hébergée dans une résidence pour seniors.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il vous faudra inscrire le montant des frais d’hébergement et de dépendance payés en 2021 dans les cases 7CD/7CE du formulaire 2042 RICI. Attention, les aides perçues (aide au logement, APA, ASH) doivent être déduites du montant déclaré.

Réduire les factures d’électricité ou de gaz en utilisant le chèque énergie

Le chèque énergie est un coup de pouce du gouvernement qui aide les Français dont les revenus sont modestes à régler leurs factures de gaz et d’électricité. Depuis le 7 décembre 2020, les chèques énergie sont aussi adressés aux personnes qui résident en Ehpad, Ehpa (établissement d’hébergement pour personnes âgées) ou USLD, qu’ils soient conventionnés ou non. Cela leur permet de payer la part liée à la consommation d’énergie dans leur redevance.

Les conditions pour prétendre au chèque énergie

Mais pour prétendre au chèque énergie 2022, il faut remplir certaines conditions de ressources. Concrètement, le revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas excéder 10 800 € par unité de consommation (UC). Pour rappel, la première personne du foyer équivaut à 1 UC et la seconde 0,5 UC. Toute personne à charge supplémentaire permet d’ajouter 0,3 UC. Le montant du chèque énergie, revu tous les ans, dépend également du RFR. En 2021, il était compris entre 48 € et 277 €. Un simulateur en ligne vous offre la possibilité d’estimer vos droits à ce coup de pouce pour l’année 2022.

Comment utiliser le chèque énergie 2022 ?

Dès lors que le résident en Ehpad remplit les conditions d’éligibilité, il n’a aucune démarche à effectuer pour recevoir le chèque énergie. Généralement envoyé au début du mois d’avril, il sera réceptionné par l’établissement. Si n’avez pas reçu le chèque énergie alors que vous pouvez en bénéficier, contactez le 0 805 204 805 ou remplissez le formulaire de demande d’assistance accessible sur le site chequeenergie.gouv.fr.

Le résident en Ehpad ou USLD devra remettre son chèque énergie au gestionnaire de l’établissement. Ce dernier l’utilisera alors en déduisant le montant du chèque de sa redevance contenant les frais d’énergie.

Face à la complexité des demandes d’aides, les personnes âgées accompagnées de leurs enfants ou leurs proches peuvent se rapprocher d’un CCAS ou d’une assistante sociale pour obtenir un accompagnement. Un conseiller saura alors les guider jusqu’au bout de la procédure.