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Comprendre le détail de sa facture d'hébergement en maison de retraite

Le tarif appliqué par les Ehpad comprend un certain nombre de prestations. Quels éléments composent la facture ?

Les EHPAD (Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) proposent à leurs résidents 3 types de prestations : l’hébergement, un accompagnement et une prise en charge médicale. À chacune de ces prestations correspond un tarif spécifique : le tarif hébergement journalier, le tarif dépendance journalier et le tarif soins journaliers. Que recouvrent ces services ? Quel est leur coût ? À quelle aide est-il possible de prétendre ? Sur quels critères ? Qu’est-ce que le reste à charge ? Un point sur ce qui compose la facture d’EHPAD.

Comprendre le détail de sa facture d’hébergement en maison de retraite


Le tarif hébergement

L’hébergement est une prestation hôtelière qui comprend la mise à disposition d’une chambre, d’une salle de bain, l’entretien et le nettoyage des espaces communs et privatifs. L’établissement fournit, par ailleurs, la pension complète et pourvoit à l’entretien du linge (draps et linge de toilette).

Il s’agit d’un socle minimal de prestations. Ces dernières, fixées par décret, peuvent être complétées par d’autres services tels que l’entretien du linge personnel.

Les tarifs affichés par les établissements correspondent aux prestations minimales ainsi qu’aux frais d’administration et d’animation. Ils diffèrent en fonction des caractéristiques des chambres (individuelle, double, superficie, etc.), de l’ancienneté des bâtiments, du prix du foncier, du statut de l’établissement (privé, commercial, privé non lucratif, public), mais aussi, en fonction de critères liés à l’aide sociale.

C’est le Conseil départemental qui fixe le prix de l’hébergement des places habilitées à l’aide sociale tandis que le gestionnaire de l’EHPAD décide seul du prix des places non habilitées à l’aide sociale.

Selon une étude réalisée en 2016 par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), le tarif médian d’une chambre seule était de 1 949 €/mois (hors aides), avec des écarts notables entre les départements urbains (3 154 €/mois à Paris) et ruraux (1 616 €/mois dans la Meuse).

Le prix inscrit dans le contrat de séjour ne peut être modifié en cours d’année, mais fait l’objet d’une réévaluation annuelle.

Ainsi, chaque année au 1er janvier, le prix de l’hébergement des EHPAD non habilités à l’aide sociale est réévalué par arrêté ministériel alors que celui des établissements qui ne le sont pas est revalorisé par décision du Conseil départemental. Pour les structures ayant entrepris des travaux d’aménagement ou de rénovation, le prix réévalué peut être supérieur au taux fixé.

Le tarif dépendance

Le résident est accompagné dans son quotidien par du personnel formé, notamment pour l’aider à sa toilette et dans ses déplacements.

À ces prestations, correspond un tarif dépendance journalier. La participation financière du résident varie selon ses revenus et son niveau de dépendance.

Chaque année, le Conseil départemental fixe le tarif dépendance :

  • le tarif GIR 1-2, le plus élevé, concerne les personnes les plus dépendantes
  • le tarif GIR 3-4, intermédiaire, concerne les résidents dépendants
  • le tarif GIR 5-6, le moins élevé, concerne les personnes considérées comme autonomes

Le degré de dépendance est évalué d’après la grille AGGIR (Autonomie gérontologique et groupes iso-ressources). Elle permet de mesurer les capacités d’une personne à accomplir des activités corporelles et mentales, d’une part (se repérer dans le temps et dans l’espace, se lever, se coucher, s’asseoir, etc.) et des activités domestiques et sociales, d’autre part (gérer ses affaires et son budget, effectuer les travaux ménagers courants, etc.). Un GIR (groupe iso-ressources) réunit des personnes ayant un niveau équivalent de besoins d’aides pour accomplir les actes indispensables de la vie quotidienne.

Le tarif soins

Du personnel soignant (infirmiers, aides-soignants, médecin coordonnateur) dispense, par ailleurs, au résident des soins médicaux et paramédicaux. Le tarif soins n’est pas facturé au résident. C’est la Sécurité sociale qui verse directement les sommes dues à l’EHPAD.



De quelles aides le résident peut-il bénéficier ?

Plusieurs aides, de natures différentes, peuvent diminuer la facture du résident.

L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie)

Le montant du tarif dépendance, à la charge du résident, peut être partiellement pris en charge par l’APA, attribuée par le Conseil départemental. L’allocation est calculée en fonction des ressources du résident et de son degré de GIR. Elle peut être versée à l’EHPAD ou au bénéficiaire.

L’APA peut être cumulée avec une aide au logement.

L’ASH (Aide sociale à l’hébergement)

L’ASH est une aide accordée par le Conseil départemental. Elle ne peut être allouée que si l’EHPAD dispose de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Pour en bénéficier, le résident doit être âgé de plus de 65 ans, résider en France de façon stable et régulière (ou être titulaire d’un titre de séjour valide) et disposer de ressources inférieures au prix de l’hébergement.

La demande d’ASH est à effectuer à la mairie ou au CCAS (Centre communal d’action sociale) qui fait suivre le dossier au Conseil départemental.

Les aides au logement : APL et ALS

Le résident peut percevoir une APL (Aide personnalisée au logement) si l’Ehpad est conventionné, ou une ALS (Allocation de logement sociale) dans les autres cas.

Selon sa situation, c’est la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) qui calcule ses droits en tenant compte de ses ressources, de son loyer et de la situation géographique de l’établissement. L’aide est versée mensuellement, soit au bénéficiaire soit à l’EHPAD.

La réduction d’impôt

Un résident peut bénéficier d’une réduction d’impôt s’il paie des impôts et s’il engage des frais liés à la dépendance.

Elle est calculée sur la base des dépenses réalisées durant l’année qui précède l’année de déclaration, et s’élève à 25 % des sommes réglées pour l’hébergement et l’accompagnement lié à la dépendance (aide à la toilette, aux déplacements, etc.). La réduction est plafonnée à 10 000 €.

Les autres aides éventuellement perçues en sont déduites.

Le reste à charge

Le reste à charge est le montant que paie un résident après déduction des aides du montant total de la facture.

Un simulateur en ligne permet de procéder à des estimations de reste à charge en EHPAD.