Comprendre le détail de sa facture d'hébergement en maison de retraite
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes proposent à leurs résidents 3 types de prestations : l’hébergement, un accompagnement et une prise en charge médicale. À chacune de ces prestations correspond un tarif spécifique. Que recouvrent ces services ? Quel est leur coût ? À quelle aide est-il possible de prétendre ? Sur quels critères ? Qu’est-ce que le reste à charge ? Un point sur ce qui compose la facture d’EHPAD.
Le tarif hébergement
L’hébergement est une prestation hôtelière qui comprend :
- la mise à disposition d’une chambre et d’une salle de bain
- l’entretien et le nettoyage des espaces communs et privatifs
- la pension complète
- l’entretien du linge de maison (draps et linge de toilette)
Il s’agit d’un socle minimal de prestations. Ces dernières, fixées par décret, peuvent être complétées par d’autres services tels que l’entretien du linge personnel.
Les tarifs affichés par les établissements correspondent aux prestations minimales ainsi qu’aux frais d’administration et d’animation. Ils diffèrent en fonction des caractéristiques des chambres (individuelle, double, superficie, etc.), de l’ancienneté des bâtiments, du prix du foncier, du statut de l’établissement (privé, commercial, privé non lucratif, public), mais aussi, en fonction de critères liés à l’aide sociale.
Selon une étude réalisée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), le tarif médian d’une chambre seule est de 1 949 €/mois (hors aides), avec des écarts notables entre les départements urbains (3 154 €/mois à Paris) et ruraux (1 616 €/mois dans la Meuse).
Le prix inscrit dans le contrat de séjour ne peut être modifié en cours d’année, mais fait l’objet d’une réévaluation annuelle.
Ainsi, chaque année au 1er janvier, le prix de l’hébergement au sein des EHPAD non habilités à l’aide sociale est réévalué par arrêté ministériel alors que celui des établissements qui le sont, est revalorisé par décision du Conseil départemental. Pour les structures ayant entrepris des travaux d’aménagement ou de rénovation, le prix réévalué peut être supérieur au taux fixé.
Le tarif dépendance
Le résident est accompagné dans son quotidien par du personnel formé, notamment pour l’aider à sa toilette et dans ses déplacements.
À ces prestations, correspond un tarif dépendance journalier. La participation financière du résident varie selon ses revenus et son niveau de dépendance.
Chaque année, le Conseil départemental fixe le tarif dépendance :
- le tarif GIR 1-2, le plus élevé, concerne les personnes les plus dépendantes
- le tarif GIR 3-4, intermédiaire, concerne les résidents dépendants
- le tarif GIR 5-6, le moins élevé, concerne les personnes considérées comme autonomes
Le degré de dépendance est évalué d’après la grille AGGIR (Autonomie gérontologique et groupes iso-ressources). Elle permet de mesurer les capacités d’une personne à accomplir des activités corporelles et mentales, d’une part (se repérer dans le temps et dans l’espace, se lever, se coucher, s’asseoir, etc.) et des activités domestiques et sociales, d’autre part (gérer ses affaires et son budget, effectuer les travaux ménagers courants, etc.).
Bon à savoir : Le tarif dépendance GIR 5-6 est appliqué d’office aux personnes dont le revenu mensuel est inférieur à 2 472,04 €, et ce quel que soit son niveau de GIR réel.
Le tarif soins
Du personnel soignant (infirmiers, aides-soignants, médecin coordonnateur) dispense, par ailleurs, au résident des soins médicaux et paramédicaux.
Le tarif soins n’est pas facturé au résident. C’est la Sécurité sociale qui verse directement les sommes dues à l’EHPAD.
De quelles aides le résident peut-il bénéficier ?
Plusieurs aides, de natures différentes, peuvent diminuer la facture du résident.
L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie)
Le montant du tarif dépendance, à la charge du résident, peut être partiellement pris en charge par l’APA, attribuée par le Conseil départemental. L’allocation est calculée en fonction des ressources du résident et de son degré de GIR. Elle peut être versée à l’EHPAD ou au bénéficiaire.
L’APA peut être cumulée avec une aide au logement.
L’ASH (Aide sociale à l’hébergement)
L’ASH est une aide accordée par le Conseil départemental. Elle ne peut être allouée que si l’EHPAD dispose de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Pour en bénéficier, le résident doit être âgé de plus de 65 ans, résider en France de façon stable et régulière (ou être titulaire d’un titre de séjour valide) et disposer de ressources inférieures au prix de l’hébergement.
La demande d’ASH est à effectuer à la mairie ou au CCAS (Centre communal d’action sociale) qui fait suivre le dossier au Conseil départemental.
Les aides au logement : APL et ALS
Le résident peut percevoir une APL (Aide personnalisée au logement) si l’EHPAD est conventionné, ou une ALS (Allocation de logement social) dans les autres cas.
Selon sa situation, c’est la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) qui calcule ses droits en tenant compte de ses ressources, de son loyer et de la situation géographique de l’établissement.
L’aide est versée mensuellement directement à la structure, sans passer par le retraité.
La réduction d’impôt
Un résident peut bénéficier d’une réduction d’impôt s’il est contribuable et s’il engage des frais liés à la dépendance.
Elle est calculée sur la base des dépenses réalisées durant l’année qui précède celle de la déclaration, et s’élève à 25 % des sommes réglées (dans la limite de 10 000 € par personne) pour l’hébergement et l’accompagnement lié à la dépendance (aide à la toilette, aux déplacements, etc.). La réduction d’impôt maximale s’élève à 2 500 €.
Les autres aides éventuellement perçues en sont déduites.
Le reste à charge
Le reste à charge est le montant que paie un résident après déduction des aides du montant total de la facture.
Un simulateur en ligne permet de procéder à des estimations de reste à charge en EHPAD.
