Carte d'identité, passeport : peut-on refuser l'enregistrement de ses empreintes ?
De nombreux demandeurs de carte nationale d’identité s’interrogent sur leur marge de manœuvre lorsque leurs empreintes digitales sont numérisées et intégrées dans le fichier des Titres électroniques sécurisés (TES). L’idée de voir ses données biométriques centralisées dans un fichier géré par le ministère de l’Intérieur peut légitimement susciter des inquiétudes. Alors, pouvez-vous refuser l’enregistrement de vos empreintes dans le TES ? On vous répond.
Le TES : un fichier obligatoire pour les titres d’identité
Pour tous les demandeurs de carte d’identité et de passeport, le fichier TES centralise les photographies du visage ainsi que les empreintes digitales, aux côtés d’un grand nombre d’autres informations personnelles (état civil, adresse, filiation, signature, etc.).
Sa finalité est de sécuriser la délivrance de ces titres, de lutter contre les faux documents et de prévenir l’usurpation d’identité. Créé par décret en 2016, ce dispositif a depuis été étendu à la nouvelle carte nationale d’identité électronique, généralisée sur l’ensemble du territoire en août 2021.
Peut-on refuser l’enregistrement de ses empreintes ?
La réponse courte est non. Lors d’une demande de carte d’identité, il n’est plus possible de s’opposer à la prise et à la numérisation de ses empreintes digitales : cette étape fait désormais partie intégrante de la procédure. Un demandeur ne peut pas exiger que ses empreintes ne soient pas relevées au guichet, ni que leur version numérique ne soit pas transmise au système dans un premier temps.
La seule option : demander l’effacement après 90 jours
Si un refus initial n’est pas envisageable, la réglementation offre une autre possibilité, plus limitée mais bien réelle : demander à ce que l’image numérisée des empreintes digitales ne soit pas conservée dans le TES au-delà d’un délai de 90 jours suivant la délivrance de la carte, ou suivant la date à laquelle le service instructeur a refusé de délivrer le titre. Une fois ce délai écoulé, si la demande a été formulée, les empreintes numérisées sont effacées du fichier informatique.
À noter : cette suppression ne s’applique qu’à la version numérique stockée dans le TES. Un exemplaire papier des empreintes reste archivé par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour une durée de 15 ans.
Comment soumettre cette demande ?
La demande de non-conservation au-delà de 90 jours doit être exprimée au moment du dépôt de la demande, directement auprès du service instructeur (mairie ou préfecture, selon le cas). À cette occasion, le demandeur est informé du nombre et de l’identité des doigts concernés par le relevé d’empreintes, ainsi que de cette possibilité. Il est donc conseillé de se renseigner avant le rendez-vous afin de ne pas être pris au dépourvu et de formuler clairement son souhait sur place.
Quelles sont les empreintes concernées ?
Lors de la constitution du dossier, les empreintes recueillies sont prioritairement celles des 2 index. En cas d’impossibilité, on utilise le majeur ou l’annulaire de la même main, puis ceux de l’autre main, selon cet ordre de priorité. Ces empreintes sont ensuite numérisées pour être intégrées au fichier, sauf si une demande de non-conservation est formulée par le demandeur dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Le cas particulier des enfants
Les mineurs de moins de 12 ans sont dispensés de cette collecte : leurs empreintes digitales ne sont pas relevées lors d’une demande de carte d’identité ou de passeport. La question du refus ne se pose donc pas dans leur cas, car les données ne sont tout simplement pas enregistrées.
Que deviennent les empreintes non conservées dans le TES ?
Une fois que la demande d’effacement prend effet, l’image numérisée disparaît du système à l’issue des 90 jours. Cependant, comme indiqué précédemment, l’imprimé papier reste conservé par l’ANTS pendant 15 ans. Il est également important de garder à l’esprit qu’après l’enregistrement initial des données dans le TES, aucun droit d’opposition ou d’effacement n’est ouvert à l’usager, y compris pour les empreintes : la seule marge de manœuvre reste celle offerte par cette fenêtre de 90 jours.
