État civil : faut-il revoir la circulaire interdisant l'apostrophe et le tilde sur l'orthographe des prénoms et noms ?
La maire de Rennes, Nathalie Appéré (PS) va demander la modification d’une circulaire de 2014 qui interdit la transcription dans l’état-civil de certains signes, comme le tilde ou l’apostrophe. Cette demande intervient à la suite d’un cas où on a refusé à des parents, en août dernier, l’enregistrement du prénom Derc´hen pour leur nouveau-né, un prénom d’origine bretonne incompatible avec la loi actuelle qui refuse l’enregistrement de l’apostrophe pour les noms et les prénoms en France. Entre reconnaissances des cultures régionales, influences internationales et respect de la liberté de chacun, cette loi a-t-elle encore du sens aujourd’hui ?
Des signes refusés au nom du « respect de la langue française »
Une circulaire datant du 23 juillet 2014 autorise certains signes comme les accents, la cédille ou le tréma que l’on peut utiliser librement dans un prénom ou un nom et les enregistrer à l’état-civil. En revanche, d’autres signes sont refusés au titre du respect de la langue française comme le ñ très fréquent en espagnol.
Dans le cas d’un refus d’enregistrement du prénom, les parents peuvent en choisir un autre ou en modifier l’orthographe. C’est comme ça que le petit Derc'hen a été officiellement prénommé Derchen, ce qui ne satisfait pas les parents compte tenu de la prononciation. En effet, le « ch » français ne correspond en rien au « c’h » breton qui se prononce plutôt comme une « jota espagnole ».
Dans d’autres cas, c’est le nom de famille qui a dû être modifié pour rentrer dans le cadre légal. Au Pays basque, une femme du nom d’Alexandra Ibañez n’a pas pu transmettre son nom de famille à son petit Ronin, le tilde sur le « n » n’étant pas accepté en France. « Sans ce tilde, ce n’est plus le même nom. C’est comme une faute d’orthographe », a-t-elle dit.
Alexandra Ibañez, grâce à la création de sa page Facebook « Touche pas à mon n tildé » qui compte plus de 1 000 membres, est en contact avec beaucoup de parents qui ont rencontré le même problème pour leurs enfants ne pouvant pas être appelés Aña ou João.
Les parents du petit Fañch, dont le prénom a été refusé au tribunal de Quimper en mai dernier ont fait appel, l’affaire sera rejugée en 2018. « Contrairement au jugement rendu en première instance, nous pensons que ce n’est pas le nom de Fañch qui menace l’unité nationale, mais le refus de reconnaitre la diversité des langues du pays », avaient déclaré les parents à Ouest-France.
La mairie de Rennes veut faire « évoluer un texte de droit »
« L’unité de la République n’est pas mise en danger à cause d’un tilde ou d’une apostrophe (...) mais le procureur a rappelé la circulaire de 2014 pour faire savoir que l’enfant ne pouvait pas être enregistré à l’état civil avec un prénom comportant une apostrophe » a expliqué lors d’un point-presse Marc Hervé, l’adjoint au maire. Une circulaire étant plus facile à modifier qu’une loi, « Il faut donc faire évoluer le droit pour que nos agents à l’état civil puissent enregistrer de tels prénoms » a-t-il ajouté.
« La Ville de Rennes est engagée de longue date dans la promotion de l’usage et de l’apprentissage de la langue bretonne. Dans la continuité de cet engagement, la Maire de Rennes, Nathalie Appéré, saisira dans les prochains jours, comme l’ont fait d’autres élus bretons, la garde des Sceaux pour que la circulaire de 2014 soit rapidement modifiée. L’unité de la République n’est pas soluble dans une apostrophe. »
Cette demande de la Mairie fait sens, sachant que « certains prénoms contenant [une apostrophe] ont même été enregistrés dans le passé à Rennes, avant que la circulaire n’entre en vigueur en juillet 2014 “.
La maire de Rennes est soutenue dans sa démarche par une vingtaine de députés de la majorité qui ont également demandé la modification de la circulaire.
