Sortie scolaire : l'assurance individuelle accident est-elle obligatoire ?
En cette période de fin d’année, les écoles ont tendance à proposer aux enfants des sorties scolaires. Visites au musée, à la ferme ou excursions en canoë-kayak sont à l’honneur pour égayer ces dernières semaines de cours. Pour aborder ces activités sereinement, les établissements scolaires exigent une couverture adaptée, souscrite en principe dès le début d’année. Il s’agit de l’assurance individuelle accident.
Qu’est-ce que l’assurance individuelle accident ?
L’assurance individuelle accident est une couverture qui prend en charge le coût des dégâts occasionnés, qu’il s’agisse d’un sinistre corporel ou matériel causé par un imprévu durant le temps scolaire ou extrascolaire. L’assuré concerné par cette garantie peut être indemnisé lorsqu’il subit un préjudice ou lorsqu’il est responsable d’un acte non intentionnel ayant engendré des victimes.
Cette garantie est-elle obligatoire ?
En principe, les établissements scolaires ne peuvent rendre obligatoire l’adhésion à une assurance individuelle accident, mais dans les faits, celle-ci reste vivement conseillée.
Pour recevoir les élèves en classe, les responsables ne demandent aucun justificatif de souscription à ce type d’assurance. En revanche, celle-ci est obligatoire pour :
- participer à des activités extrascolaires ;
- manger à la cantine et être accueilli durant les temps périscolaires ;
- être admis lors des sorties organisées par l’école : classes vertes, visites au musée, séjours à la ferme ou sortie au cinéma, etc.
Quels dommages couvre l’assurance individuelle accident ?
Lorsque vous souscrivez à une assurance scolaire, celle-ci protège tout au long de l’année votre enfant contre :
- les éventuels dommages qu’il pourrait causer ;
- les éventuels accidents dont il pourrait être victime.
Si lors d’une sortie, votre petit marche accidentellement sur la paire de lunettes de l’un de ses camarades, vous pourrez être indemnisé.
Si celui-ci se fait dérober son violon à l’école, vous pourrez également prétendre à son remboursement par votre assurance individuelle accident.
Combien coûte une adhésion à ce type d’assurance ?
En règle générale, les écoles vous demandent dès le début de l’année scolaire de souscrire à une telle assurance et de leur présenter une attestation. Celle-ci coûte environ une dizaine d’euros par an, mais son tarif peut être revu à la hausse lorsque vous souscrivez à des options supplémentaires.
Avant d’opter pour une assurance scolaire, veillez à ce que votre assurance habitation ou automobile ne comporte pas déjà de couverture scolaire. En effet, nombreux sont les Français qui s’aperçoivent que des contrats sont souscrits alors qu’ils bénéficient déjà de telles assurances.
Que faire en cas d’accident qui survient lors d’une sortie scolaire ?
Si lors d’une sortie scolaire votre enfant est victime d’un accident ou s’il a causé des dommages corporels ou matériels au cours de son séjour, réagissez ainsi :
Votre enfant est victime d’un accident
Si votre enfant rentre d’un séjour au ski le pied dans le plâtre, vous devez agir au plus vite de la manière qui suit :
- déclarez l’accident à votre assureur sous 5 jours ;
- fournissez-lui un maximum d’informations sur le contexte de l’accident ;
- transmettez-lui également un certificat du médecin détaillé ;
- conservez les reçus des versements perçus par la CPAM et par votre mutuelle.
Votre enfant a causé un sinistre
Si lors d’une sortie organisée par l’école votre enfant a détérioré du matériel, déclarez le sinistre via une lettre recommandée qui détaille les circonstances de l’accident. Joignez à ce courrier les potentiels documents et factures fournis par l’école pour être rapidement pris en charge.
Comment l’assurance individuelle accident va-t-elle m’indemniser ?
Une fois votre sinistre déclaré et les pièces justificatives transmises à votre assureur, celui-ci pourra agir de différentes manières en fonction de la garantie individuelle accident pour laquelle vous avez opté.
Certaines compagnies d’assurances appliquent effectivement une prise en charge immédiate tandis que d’autres vous laissent avancer les frais pour vous rembourser sur facture. Selon les options choisies à la souscription de votre couverture, les plafonds de remboursement et les coûts de franchise diffèrent aussi.
Soyez vigilant lorsque vous choisissez vos garanties en début d’année et pensez toujours à déclarer vos sinistres à vos autres assurances (habitation, automobile, banques, etc.), car celles-ci sont parfois susceptibles de vous indemniser plus rapidement et plus généreusement
