Tout savoir sur le prêt accession d'Action Logement
Pour aider les personnes qui souhaitent accéder à la propriété, des solutions de financement existent. Parmi elles, on compte le prêt accession mis en place par Action Logement, acteur associatif majeur dans le secteur de l’habitat social et intermédiaire en France. Découvrons les modalités de ce dispositif.
Prêt accession : un outil de financement immobilier
Devenir propriétaire de sa résidence principale représente un véritable investissement. De nombreux Français souhaitent sauter le pas, mais rencontrent des difficultés financières.
Pour favoriser l’accès à la propriété, Action Logement a mis en place le prêt accession. Autrefois connu sous le nom de « prêt 1 % logement » ou de « prêt patronal », ce dispositif vise à aider les salariés à financer leur projet d’acquisition ou de construction immobilière. Plus précisément, il permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un prêt à taux réduit.
Quelles sont les conditions d’accès ?
Le prêt accession d’Action Logement s’adresse aux personnes qui travaillent au sein d’une entreprise privée non agricole d’au moins 10 salariés. Les personnes préretraitées et retraitées depuis moins de 5 ans peuvent également y prétendre. Il nécessite l’accord de l’employeur.
Dans 80 % des cas, le prêt accession est soumis à un plafond de ressources, variable selon votre zone géographique et la composition de votre foyer. Cependant, dans 20 % des cas, des exceptions sont accordées. Les dossiers prioritaires restent tout de même ceux des personnes qui remplissent les conditions de ressources, dont c’est le premier achat immobilier, qui sont en mobilité professionnelle, ou qui sont en situation de handicap.
Ce dispositif couvrait initialement une partie des dépenses liées à l’achat ou la construction d’une résidence principale située sur le territoire français et respectant certaines conditions énergétiques. Il prenait également en charge l’achat d’un logement neuf, l’achat d’un logement ancien HLM, l’achat en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou dans l’ancien, l’accession sociale à la propriété dans le neuf, ou encore certains travaux immobiliers. Cependant, depuis le 19 avril 2021, de nouvelles conditions s’appliquent. Désormais, le prêt accession concerne uniquement l’achat d’un logement neuf ou en accession sociale.
Pour vérifier l’éligibilité de sa situation et de son projet au prêt accession, un outil de simulation en ligne est disponible sur le site d’Action Logement. L’usage de celui-ci est d’ailleurs une étape obligatoire avant de déposer une demande.
Les modalités du prêt accession
Accordé pour une durée de maximum 25 ans, le montant du prêt accession peut aller jusqu’à 40 000 euros, sans excéder 40 % du prix total de la transaction. Cumulable avec le prêt d’accession sociale (PAS) et le prêt travaux, il bénéficie d’un taux d’intérêt fixe avantageux de 1,5 %, hors assurance obligatoire, depuis le 1er mars 2023 (contre 0,5 % auparavant).
Comment le demander ?
Vous souhaitez solliciter le prêt accession d’Action Logement ? La démarche est relativement simple ! Il vous suffit, dans un premier temps, d’effectuer le test de simulation en ligne sur le site d’Action Logement, que nous avions mentionné précédemment. Si ce dernier confirme votre éligibilité, vous aurez la possibilité de remplir virtuellement un dossier, et d’en télécharger toutes les pièces justificatives.
En cas de besoin, un conseiller de l’agence Action Logement la plus proche de chez vous peut vous aider à effectuer votre demande. Il est possible de trouver sur cet annuaire en ligne les coordonnées de votre agence de secteur.
Le dossier sera ensuite étudié par l’organisme, et vous recevrez une réponse favorable ou défavorable dans un délai moyen de 40 jours. Si votre dossier est accepté, le prêt accession vous sera versé dans les 3 mois suivant l'acquisition de votre logement.
