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Véhicule : peut-on se garer devant son garage ?

Circulation publique : est-il possible de stationner devant son garage sur la voie publique ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 2017 confirme qu’il est interdit de se garer sur la voie publique devant son garage, même si l’on en a l’usage exclusif.

Véhicule : peut-on se garer devant son garage ?



Interdiction de se garer devant les entrées d’immeuble et de parking

Le code de la route dispose qu’il est interdit de se garer devant les entrées carrossables des immeubles afin de ne pas gêner l’accès aux riverains et aux secours. Ainsi, l’interdiction de stationner devant une entrée d’immeuble ou de parking s’applique même au propriétaire des lieux.

Pour la loi, garer son véhicule devant chez soi — sur la voie publique — équivaut à une privatisation de l’espace public et rompt le principe d’égalité avec les autres utilisateurs.

Amende encourue et exception

Laisser stationner sa voiture devant son garage est une infraction passible d’une amende pouvant aller de 35 € à 75 €.

Vous pouvez, cependant, garer votre véhicule devant votre garage si vous réunissez les trois conditions suivantes : vous habitez dans un espace privé, vous êtes le seul propriétaire du bien immobilier devant lequel vous êtes stationné, et votre véhicule ne gêne pas les piétons.