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Cerfa 11768 Déclaration de début d'activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur)

Le document "Cerfa 11768 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur)" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h40 et mis à jour le 29.03.2023 à 12h04

Description du formulaire

Formulaire P0 PL ou cerfa 11768 07  de déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur).

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie aides .

 

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