Obtenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
En cas de maladie ou d’accident à l’étranger, il est possible d’obtenir une prise en charge partielle de ses frais médicaux grâce à la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Le point sur ce dispositif de la Sécurité sociale.
Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie ?
En cas d’impératif médical survenu dans le cadre d’un séjour en Europe, la carte européenne d’assurance maladie permet de vous faire soigner au même tarif que les assurés locaux.
Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, vous pouvez avoir à avancer tout ou partie des frais. La CEAM vous garantit une prise en charge et un remboursement partiel des frais médicaux engagés. Vous pouvez ainsi bénéficier d’un traitement sur place sans avoir à rentrer en France de toute urgence.
Qui peut demander une CEAM et dans quels pays est-elle valable ?
Tout ressortissant de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Suisse ou Norvège) peut demander une CEAM. Elle est valable dans l’ensemble de ces pays.
Les ressortissants non européens peuvent également demander une CEAM. En revanche, aucune prise en charge ne sera assurée pour des soins pratiqués en Islande, au Liechtenstein, en Suisse, en Norvège ou au Danemark.
Comment fonctionne la carte ?
Pour toute consultation de professionnels de santé, vous devez présenter votre CEAM.
Lorsque les assurés locaux bénéficient de prestations gratuites, vous n’avez aucuns frais à avancer, si ce n’est le règlement du ticket modérateur. Si en revanche, la prestation de soin est payante, vous devez avancer une partie, voire la totalité des frais. Vous pourrez ensuite en demander le remboursement soit auprès de la caisse d’assurance maladie du pays d’accueil, soit à votre retour en France auprès de votre caisse d’affiliation.
Pour une demande de remboursement dans le pays d’accueil
Les modalités et le montant de la prise en charge dépendent de la réglementation en vigueur du pays.
Pour une demande de remboursement à votre retour en France
Vous avez la possibilité de choisir un remboursement sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays dans lequel vous avez séjourné. Vous devez pour cela conserver l’ensemble des justificatifs des dépenses engagées et les joindre au formulaire de déclaration des soins reçus à l’étranger cerfa 12267. Transmettez l’ensemble de ces documents à votre caisse d’affiliation.
Comment faire une demande de CEAM ?
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— Assurance Maladie (@Assur_Maladie) June 23, 2022
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À la différence de la carte vitale, la CEAM est une carte individuelle. Vous devez donc en demander une pour chacun de vos ayants droit.
La demande s’effectue auprès de votre caisse d’affiliation (CPAM, MSA ou autre), généralement en ligne, sinon par téléphone, par voie postale ou au guichet.
Elle doit être faite au plus tard 20 jours avant le départ. Celle-ci est gratuite et valable 2 ans. En cas de départ imminent, votre caisse vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois.
