Cerfa 13750 05 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
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Description du formulaire
Formulaire cerfa 13750 demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule.
Demande de certificat, duplicata, correction, changement de domicile, changement d'état civil ou d'état matrimonial ou changement des caractéristiques techniques du véhicule.
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
certificat d'immatriculation
, permis - cartes
.
Les documents associés
Mis à jour le 20/02/2018 à 17h31
Mis à jour le 23/11/2016 à 17h22
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