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Comment ajouter ou retirer un nom sur un certificat d'immatriculation ?

Il est possible d’ajouter ou de supprimer un nom sur une carte grise. Depuis novembre 2017, ces démarches doivent être effectuées en ligne sur le site de l’ANTS.
Sommaire

Procéder à l’immatriculation d’un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques ou morales est possible, et ce même si elles ne partagent pas le même domicile. L’un des noms sera mentionné comme étant le titulaire principal de la carte grise, puis les autres en tant que cotitulaires. Le point sur les démarches à effectuer pour ajouter ou supprimer le nom d’une personne sur un certificat d’immatriculation.

Comment ajouter ou retirer un nom sur un certificat d’immatriculation ?


Ajouter un nom sur un certificat d’immatriculation

La démarche s’effectue en ligne sur le site internet de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour cela, vous devez créer un espace personnel ou vous connecter avec vos identifiants France Connect. Ensuite, rendez-vous dans l’espace « Véhicule » et cliquez sur « Je souhaite faire une autre demande ». Si le véhicule a été acheté en leasing, c’est la banque, le garage, ou le prêteur qui se chargera de réaliser les démarches.

Avant de commencer, préparez une copie numérique des documents suivants : un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, le cerfa 13750 05 correspondant au formulaire de « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule », l’original de la carte grise, ainsi qu’une preuve du contrôle technique dans le cas où le véhicule concerné aurait plus de 4 ans. Si la demande est effectuée par une tierce personne (mandataire), il est nécessaire de joindre au dossier une copie numérisée d’un mandat signé et de la pièce d’identité du mandant.

Un paiement en ligne est exigé, et il s’effectue obligatoirement par carte bancaire.

Un certificat provisoire vous est remis à la fin de la procédure. Il vous permet d’utiliser le véhicule en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le délai de délivrance est variable. Vous pouvez suivre l’avancement de la fabrication du document sur le site de l’ANTS. Votre nouveau certificat d’immatriculation est ensuite envoyé à votre domicile sous pli sécurisé, contre signature.

Dans le cas où le véhicule serait immatriculé dans l’ancien système, un nouveau numéro d’immatriculation est attribué par la même occasion. Il faut donc procéder au changement des plaques avant et arrière.

En cas de mariage

À la suite d’un mariage, il est également possible d’ajouter le nom de son époux ou de son épouse sur le certificat d’immatriculation. Le délai pour réaliser cette formalité est de 1 mois à compter du jour de l’union. Il faut ajouter aux pièces demandées, une copie du livret de famille ou de l’acte de mariage.

Supprimer un nom sur une carte grise

Pour procéder à la suppression d’un nom sur un certificat d’immatriculation, les démarches et les pièces justificatives demandées sont identiques à celles d’un ajout. Mais il vous sera demandé en plus, un document justifiant le changement de titulaire.

En cas de divorce

Dans le cadre d’un divorce, changer le nom des titulaires n’est pas obligatoire et il n’y a pas de limite dans le temps pour effectuer la démarche.

Cependant, en cas de séparation des biens, la personne qui reprend le véhicule peut en faire la demande. Elle doit pour cela fournir le jugement ou la convention de divorce qui précise que le véhicule lui a été attribué. Dans le cas où la mention n’y figurerait pas, elle devra transmettre le jugement de divorce accompagné du formulaire de déclaration de cession du véhicule cerfa 15 776 01.

La modification du certificat d’immatriculation est gratuite en cas de divorce, cependant il faudra quand même régler les frais d’acheminement.

En cas de décès de l’un des époux

Dans le cadre du décès de votre époux ou de votre épouse, vous pouvez demander l’immatriculation du véhicule à votre seul nom. Vous pourrez réaliser cette formalité quand vous le souhaitez.

Pour cela, vous devez fournir en plus des documents exigés la copie du livret de famille attestant du décès.

Sachez que si vous vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens et que le véhicule était immatriculé au nom de votre époux ou épouse, vous devez nécessairement demander la modification du certificat d’immatriculation à votre nom pour pouvoir utiliser le véhicule.