Comment ajouter ou retirer un nom sur un certificat d'immatriculation ?
Procéder à l’immatriculation d’un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques ou morales est possible, et ce même si elles ne partagent pas le même domicile. L’un des noms sera mentionné comme étant le titulaire principal de la carte grise, puis les autres en tant que cotitulaires. On fait le point sur les démarches à effectuer pour ajouter ou supprimer le nom d’une personne sur un certificat d’immatriculation.
Comment ajouter un nom sur un certificat d’immatriculation ?
Vous avez deux possibilités pour ajouter un nom sur un certificat d’immatriculation : vous rendre sur le site internet de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou bien effectuer la démarche auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
Pour ajouter un nom depuis le site de l’ANTS, vous devez créer un espace personnel ou vous connecter avec vos identifiants France Connect.
Ensuite, cliquez sur « Nouvelle demande », sélectionnez « L’immatriculation », puis « Faire une autre demande ». Vous devrez renseigner le numéro d’immatriculation du véhicule, les informations concernant le titulaire principal de la carte grise et fournir les justificatifs.
Si le véhicule a été acheté en leasing, c’est la banque, le garage, ou le prêteur qui se chargera de réaliser les démarches.
Avant de commencer, préparez une copie numérique des documents suivants :
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- le cerfa 13750 07 de « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » ;
- l’original de la carte grise ;
- une preuve du contrôle technique dans le cas où le véhicule concerné aurait plus de 4 ans ;
- un justificatif d’identité ou un mandat signé et la pièce d’identité du mandant si la demande est effectuée par une tierce personne (mandataire).
Un paiement en ligne est exigé, et il s’effectue obligatoirement par carte bancaire. Le coût sera le même que pour l’immatriculation d’un nouveau véhicule.
Un certificat provisoire vous est remis à la fin de la procédure. Il vous permet d’utiliser le véhicule pendant un mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Vous devez l’imprimer et vous ne pouvez vous en servir qu’en France. Vous obtenez également un accusé d’enregistrement de votre demande et un numéro de dossier.
Vous pouvez suivre l’avancement de la fabrication du document sur le site de l’ANTS. Votre nouveau certificat d’immatriculation est ensuite envoyé à votre domicile sous pli sécurisé, contre signature.
En cas de mariage
À la suite d’un mariage, il est également possible d’ajouter le nom de son époux ou de son épouse sur le certificat d’immatriculation. En plus des pièces justificatives mentionnées ci-dessus, vous devez fournir une copie du livret de famille ou de l’acte de mariage.
Cet ajout à la carte grise vous coûtera 13,76 €. Vous devez également payer par carte bancaire.
Comment supprimer un nom sur une carte grise ?
Pour procéder à la suppression d’un nom sur un certificat d’immatriculation, les démarches et les pièces justificatives demandées sont identiques à celles d’un ajout. Mais il vous sera demandé en plus, un document justifiant le changement de titulaire.
En cas de divorce
Dans le cadre d’un divorce, changer le nom des titulaires n’est pas obligatoire et il n’y a pas de limite dans le temps pour effectuer la démarche.
Cependant, en cas de séparation des biens, la personne qui reprend le véhicule peut en faire la demande. Elle doit pour cela fournir le jugement ou la convention de divorce qui précise que le véhicule lui a été attribué. Dans le cas où la mention n’y figurerait pas, elle devra transmettre :
- le jugement de divorce ;
- et le formulaire cerfa 15776 02 de déclaration de cession du véhicule.
Comme pour l’ajout d’un nom, la suppression coûte 13,76 € et vous devez payer par carte bancaire.
En cas de décès de l’un des époux
Dans le cadre du décès de votre époux ou de votre épouse, vous pouvez demander l’immatriculation du véhicule à votre seul nom. Vous pourrez réaliser cette formalité quand vous le souhaitez. Le coût est le même qu’en cas de divorce.
Pour cela, vous devez fournir en plus des documents exigés la copie du livret de famille attestant du décès.
Sachez que si vous vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens et que le véhicule était immatriculé au nom de votre époux ou épouse, vous devez nécessairement demander la modification du certificat d’immatriculation à votre nom pour pouvoir utiliser le véhicule.
