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Les formalités administratives pour un déménagement

En cas de déménagement, quelles sont les formalités à effectuer pour le locataire ou le propriétaire ? Quand faut-il avertir les organismes ? Quelles aides financières pouvez-vous percevoir lorsque vous déménagez ?
Sommaire

Un déménagement provoque toute une série de démarches administratives qu’il est nécessaire d’effectuer. Voici un récapitulatif de l’essentiel des formalités que vous pouvez accomplir afin de déménager dans la sérénité.

Les formalités administratives pour un déménagement




Organiser la vie des enfants en cas de déménagement

Si vous devez inscrire vos enfants à l’école (maternelle ou primaire), au collège ou au lycée (général ou professionnel), posez-vous la question de savoir si en cours d’année scolaire, vos enfants vont-ils changer d’établissement ou rester dans leur école actuelle?

Si vous avez des enfants en bas âge, la question du choix du mode de garde se pose : choisirez-vous la crèche, la garderie ou la nourrice ? Peut-être qu’il faudra réorganiser leur garde en dehors du temps scolaire.

Informer le propriétaire du logement ou le syndic de votre départ

Le locataire doit notifier par un préavis de départ (entre 1 et 3 mois) son propriétaire avant le déménagement. Ensuite, ils fixent une date pour effectuer l’état des lieux de sortie. En cas de refus, un huissier peut venir le faire. Le locataire sortant récupère, dans le mois ou les 2 mois, le dépôt de garantie.

Si vous êtes propriétaire de votre logement, il faut demander un arrêté de compte au syndic et l’informer de votre déménagement.

Déménager : comme s'organiser matériellement ?

Il peut être grandement utile de se faciliter le travail en faisant appel à un déménageur professionnel. C’est une garantie contre le risque de vol, la détérioration et la mise en cause de responsabilité.

Prendre des vacances est une bonne idée également pour avoir le temps libre nécessaire à la coordination des opérations de déménagement.





Prévenir dès 30 jours l'administration et les organismes

Anticiper le déménagement en communiquant votre nouvelle d’adresse à l’administration et aux organismes qui gèrent vos contrats et abonnements :

  • La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
  • La Caisse d’allocations familiales (CAF) ;
  • Le Pôle emploi ;
  • Le Service des impôts des particuliers (SIP) ;
  • Les entreprises qui gèrent les abonnements (téléphone fixe, mobile, internet, fournisseurs d’énergie, service des eaux) ;
  • Votre employeur et votre banque ;
  • Les compagnies d’assurance du logement et du véhicule ;
  • Votre caisse de retraite et complémentaire santé (mutuelle).

Pour les moins de 25 ans, prévenir le Centre du service national (CSN).

Vous pouvez informer la plupart de ces organismes en une seule démarche en utilisant le service de changement d’adresse en ligne.

Quelles sont les aides financières pour déménager ?

Sous certaines conditions, il est possible de percevoir des aides financières pour déménager.

  • Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut vous aider à déménager ou à emménager. Vous devez faire une demande auprès de la mairie ou du département.
  • Si vous avez au moins trois enfants, demandez une prime de déménagement. Celle-ci est disponible sur demande. Se renseigner auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
  • En cas de déménagement pour des raisons professionnelles, vous pouvez profiter de l’aide Mobili-pas d’Action logement (si vous êtes employé par une société non agricole employant 10 personnes et plus) ou de l’aide Agri Mobilité (si vous travaillez pour une entreprise agricole ayant au moins 10 employés). N’hésitez pas également à consulter la convention collective pour savoir si certains frais de déménagement peuvent vous être remboursés et si vous pouvez bénéficier de jours de congé.
  • Si vous intégrez la fonction publique d’État, vous pouvez percevoir l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP). Elle peut aller jusqu’à 900 €.

Et après le déménagement ?

Après le déménagement, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Pour vous aider, consulter la démarche inscription liste électorale après un déménagement.

Inscrire la nouvelle adresse sur les papiers d’identité est facultatif. En revanche, c’est obligatoire pour le certificat d’immatriculation et la carte de séjour.

Réexpédier son courrier en utilisant le service de La Poste peut également être une bonne solution en attendant d’avertir tous les organismes.