Carte grise : les pièces justificatives à fournir et le coût pour obtenir un certificat d'immatriculation
Lorsque vous achetez un véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion, vous devez l’immatriculer dans le mois qui suit son acquisition. Cette démarche s’effectue en ligne ou auprès d’un professionnel habilité. Comment obtenir un certificat d’immatriculation ? Quels sont les coûts et délais de fabrication de la carte grise ? Tour de la question.
Qui peut effectuer la demande de carte grise ?
La demande de certificat d’immatriculation doit être effectuée par le nouveau propriétaire du véhicule.
Toutefois, une tierce personne peut le représenter à condition qu’il ait une procuration ou le mandat cerfa 13757 03 dûment rempli.
Pour les véhicules neufs, le vendeur effectue généralement la démarche à la place du particulier.
Les pièces justificatives à fournir en ligne
Hormis chez un professionnel habilité, les demandes de carte grise se font en ligne sur le site de l’ANTS.
Pour commencer les démarches, vous devez d’abord être équipé d’un scanner ou matériel (type smartphone) permettant la transmission de documents aux formats PDF, JPG, PNG, BMP ou TIFF.
Vous devez également avoir récupéré du prédécesseur le code cession qui lui a été communiqué quand il a déclaré avoir cédé son véhicule.
Ensuite, il convient de préparer votre dossier qui doit comprendre les documents suivants :
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- une demande de certificat d’immatriculation (formulaire cerfa 13750 05 pour un véhicule d’occasion, et le cerfa 13749 05 pour un véhicule neuf) ;
- la déclaration de cession du véhicule cerfa 15776 02 ;
- si le véhicule a plus de quatre ans, la preuve d’un contrôle technique datant de moins de six mois ;
- le certificat d’immatriculation remis par le vendeur avec la mention « vendu le » ou « cédé le », sa signature et la date de la vente ;
- le paiement de la taxe due à la délivrance du certificat d’immatriculation ;
- le mandat et la pièce d’identité de la personne que vous représentez ;
- une carte bancaire pour effectuer le paiement.
Pour immatriculer un véhicule venant de l’étranger, il faut en plus un justificatif fiscal : le certificat 846A ou un quitus fiscal.
Bon à savoir : si vous avez besoin d’une assistance technique ou matérielle pour faire votre demande de certificat d’immatriculation, vous pouvez vous rendre dans un point numérique en préfecture ou sous-préfecture, dans une Maison France Services.
Combien coûte un certificat d’immatriculation ?
Le montant de la carte grise dépend de plusieurs paramètres dont le type de véhicule, le modèle, l’année de mise en circulation, la puissance fiscale, les taxes locales, etc.
Pour connaître le prix qui correspond à votre situation, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition par Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
Délai d’obtention et durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation
La carte grise est envoyée sous pli sécurisé à votre domicile sous une 1 à 2 semaines. Si vous êtes absent, le facteur laisse un avis de passage. Vous avez deux semaines pour aller la chercher au bureau de poste mentionné sur l’avis. Une fois le délai de 15 jours expiré, le certificat d’immatriculation est renvoyé à l’ANTS. Il faudra les contacter pour qu’il l’envoie à nouveau.
Sachez que vous pouvez suivre l’avancée de sa fabrication sur le service en ligne « Où en est ma carte grise ? ». Pour cela, identifiez-vous avec votre numéro d’immatriculation. Celui-ci figure en haut, à gauche de votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) que l’on vous a remis à la fin de la procédure en ligne.
En attendant la réception du certificat d’immatriculation, le nouveau propriétaire du véhicule peut circuler pendant 1 mois avec le CPI qu’il doit imprimer pour pouvoir le présenter lors d’un contrôle des forces de l’ordre.
À défaut de carte grise ou de CPI en cas de contrôle, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €.
