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Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) : pièces justificatives à fournir

Les démarches pour effectuer une demande de carte grise en ligne pour un véhicule neuf ou d’occasion : pièces justificatives, délai d’obtention, durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation.

Si vous êtes nouveau propriétaire d’un véhicule neuf ou d’occasion, certaines démarches doivent être réalisées dans le délai d’un mois après votre acquisition avant de pouvoir conduire. À qui s’adresser ? Quels sont les documents à présenter ? Comment immatriculer votre véhicule et demander une carte grise ?

La demande de carte grise s’effectue depuis fin 2017 directement en ligne ou auprès d’un professionnel habilité.

Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) : pièces justificatives à fournir


Qui peut effectuer la demande de carte grise ?

La demande de certificat d’immatriculation peut être effectuée par le nouveau propriétaire du véhicule ou une tierce personne qui possède une procuration pour la réaliser en son nom.

En cas de procuration, le tiers doit présenter un mandat attestant d’une demande de carte grise. Il doit être rédigé et signé par le nouveau propriétaire du véhicule qui doit nommer la personne autorisée à effectuer la demande. La personne ayant procuration doit présenter sa pièce d’identité et le dossier complet de demande de certificat d’immatriculation.

Pour les véhicules neufs, le vendeur effectue généralement la démarche de demande de certificat d’immatriculation à votre place.

Les pièces justificatives à fournir en ligne

Au cours de la demande de carte grise en ligne sur ANTS, vous devrez fournir :

  • une pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule via le formulaire cerfa 13750 pour un véhicule d’occasion, et le cerfa 13749 pour un véhicule neuf
  • la déclaration de cession du véhicule cerfa 15776
  • si le véhicule a plus de quatre ans, la preuve d’un contrôle technique datant de moins de six mois
  • le certificat d’immatriculation remis par le vendeur avec la mention « vendu le » ou « cédé le », sa signature et la date de la vente
  • un code de cession remis par l’ancien propriétaire
  • le paiement de la taxe due à la délivrance du certificat d’immatriculation

Pour un véhicule venant de l’étranger, il faut un justificatif fiscal : le certificat 846A ou un quitus fiscal.

Délai d’obtention et durée de validité du certificat d’immatriculation

La carte grise est envoyée sous pli sécurisé à votre domicile sous une à deux semaines. Si vous êtes absent, le facteur laisse un avis de passage. Vous avez deux semaines pour aller la chercher au bureau de poste mentionné sur l’avis. Une fois le délai de 15 jours expirés, le certificat d’immatriculation est renvoyé à l’ANTS. Il faudra les contacter pour qu’il l’envoie à nouveau.

Sachez que vous pouvez suivre l’avancée de sa fabrication sur le service en ligne « où est ma carte grise ? ». Pour cela, identifiez-vous avec votre numéro d’immatriculation. Celui-ci figure en haut, à gauche de votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) que l’on vous a remis à la fin de la procédure en ligne.

En attendant la réception du certificat d’immatriculation, le nouveau propriétaire du véhicule peut circuler pendant un mois avec le CPI qu’il doit imprimer pour pouvoir le présenter lors d’un contrôle des forces de l’ordre.

À défaut de carte grise ou de CPI en cas de contrôle, vous risquez jusqu’à 750 € d’amende.

Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) : pièces justificatives à fournir