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Demande de carte grise (ou certificat d'immatriculation)

Découvrez ici quelles sont les démarches pour effectuer une demande de carte grise en ligne pour un véhicule neuf ou d’occasion.

Vous êtes nouveau propriétaire d’un véhicule neuf ou d’occasion. Quelques démarches doivent être effectuées, dans le délai d’un mois après votre acquisition, avant de pouvoir conduire. À qui s’adresser ? Quelles sont les pièces à présenter ? Comment faire immatriculer votre véhicule et demander une carte grise (certificat d’immatriculation) ? La demande de carte grise s’effectue, depuis fin 2017, directement et uniquement en ligne.

Demande de carte grise (ou certificat d'immatriculation)



Qui peut effectuer la demande de carte grise ?

La demande peut être effectuée par le nouveau propriétaire du véhicule ou une tierce personne qui possède une procuration pour le faire en son nom.

En cas de procuration, le tiers doit présenter un mandat attestant d’une demande de carte grise. Il doit être rédigé et signé par le nouveau propriétaire du véhicule qui doit nommer la personne autorisée à faire la demande. La personne ayant procuration doit présenter sa pièce d’identité et le dossier complet de demande de certificat d’immatriculation.

Pour les véhicules neufs, le vendeur effectue généralement la démarche de demande de certificat d’immatriculation à votre place.

Les documents à fournir en ligne

Au cours de la demande de carte grise en ligne sur ANTS, vous devrez fournir :

  • une pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule via le formulaire cerfa 13750 pour un véhicule d’occasion, et le cerfa 13749 pour un véhicule neuf
  • la déclaration de cession du véhicule cerfa 15776
  • si le véhicule a plus de quatre ans, la preuve d’un contrôle technique datant de moins de six mois
  • le certificat d’immatriculation remis par le vendeur avec la mention « vendu le » ou « cédé le », sa signature et la date de la vente
  • un code de cession remis par l’ancien propriétaire
  • le paiement de la taxe due à la délivrance du certificat d’immatriculation

Pour un véhicule venant de l’étranger, il faut un justificatif fiscal : le certificat 846A ou un quitus fiscal.

Délai d’obtention et durée de validité du certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile sous une à deux semaines.

Sachez que vous pouvez suivre l’avancée de sa fabrication sur le service en ligne « où est ma carte grise ? ». Pour cela, identifiez-vous avec votre numéro d’immatriculation. Celui-ci figure en haut, à gauche de votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) que l’on vous a remis à la fin de la procédure en ligne.

En attendant la réception du certificat d’immatriculation, le nouveau propriétaire du véhicule peut circuler pendant un mois avec le CPI qu’il doit imprimer pour pouvoir le présenter lors d’un contrôle des forces de l’ordre.

À défaut de carte grise ou de CPI en cas de contrôle, vous risquez 750 € d’amende.