Achat moto d'occasion : check-list des démarches administratives
Pour trouver la bonne affaire qu’il vous fallait, vous avez certainement dû éplucher les petites annonces ou enchaîner les visites chez les concessionnaires de véhicules d’occasion. Même si vous avez hâte de concrétiser votre achat de moto, pas de précipitation ! Vous devez faire preuve de vigilance pour que tout soit bien en règle, surtout pour l’achat d’une moto d’occasion entre particuliers. La majorité des démarches sont à réaliser sur le site web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou sur l’application Simplimmat.gouv. Nous vous proposons une check-list de la marche à suivre avant d’enfourcher votre nouvelle moto.
À vérifier au moment de votre achat de moto
Vous avez jeté votre dévolu sur la moto adaptée à votre goût et votre besoin ? Avant que la vente ne soit effective, le vendeur doit vous remettre un certain nombre de documents. À vous de vérifier que tout est en ordre !
Bon à savoir : pour éviter les mauvaises surprises, pensez également à vous renseigner sur HistoVec, un service gratuit permettant de consulter le kilométrage du véhicule, l’historique des accidents, etc.
Le certificat de cession
Le formulaire cerfa 15776 constitue la preuve de votre achat de moto. Une fois rempli par le vendeur et signé par les deux parties, la moto change de propriétaire. Deux exemplaires sont à prévoir, un pour le vendeur et un pour l’acheteur.
Avant de signer, vérifiez l’exactitude des informations :
- identité du vendeur ;
- numéro d’immatriculation ;
- mention des accessoires vendus avec la moto ou des réparations à prévoir, le cas échéant.
Le certificat de situation administrative (CSA)
Ce certificat fait apparaitre les gages ou oppositions liés à la moto que vous prévoyez d’acheter. Ce certificat doit être daté de 15 jours maximum avant la vente. Il permet de confirmer :
- que la moto ne sert pas de garantie pour un prêt dont vous n’auriez pas eu connaissance précédemment ;
- qu’aucune opposition ne s’applique, liée par exemple à une amende impayée.
Si le CSA contient une mention d’opposition, il est encore temps de renoncer à l’achat de la moto.
Le certificat d’immatriculation
Lors de l’achat d’une moto d’occasion, le vendeur remet à l’acheteur le certificat d’immatriculation (carte grise du véhicule). Préalablement, le vendeur doit :
- barrer le certificat d’immatriculation ;
- inclure la mention « vendue le » (date et heure de la vente) ;
- apposer sa signature (si les anciens propriétaires de la moto sont cotitulaires du certificat d’immatriculation, les deux doivent signer).
Le coupon détachable doit être rempli au nom de l’acheteur : c’est ce document que vous présenterez en cas de contrôle intervenant avant la réception de votre nouvelle immatriculation.
Achat d’une moto d’occasion : quels points de vigilance sur la carte grise ?
- Vérifiez que le nom du titulaire du certificat d’immatriculation est bien celui du vendeur.
- Assurez-vous que le code VIN correspond au numéro de série (indiqué sur la plaque constructeur ou sur le cadre de la moto).
Le contrôle technique
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est obligatoire pour les motos de 5 ans ou plus. Cette procédure permet de s’assurer que le véhicule peut rouler en toute sécurité, sans danger majeur pour l’utilisateur ni pour l’environnement. Le vendeur devra vous remettre un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois avant l’achat de la moto.
Quels autres documents pour l’achat d’une moto d’occasion ?
Selon les situations, le vendeur devra ou pourra également vous remettre des documents complémentaires.
| Les autres documents pour l’achat d’une moto d’occasion | |
|---|---|
| Document | Conditions |
| Certificat d’homologation | Moto ancienne |
| Documentation spécifique | Moto importée ou restaurée |
| Certificat de gravage | Sécurité par marquage antivol |
| Certificat de garantie commerciale | Le cas échéant |
| Contrat de vente | Facultatif lors d’une vente entre particuliers |
| Carnet d’entretien et factures de réparation | Facultatif mais utile pour l’entretien futur et la justification du prix |
Démarches à effectuer par l’acquéreur pour l’achat d’une moto
Tous les documents à fournir par le vendeur sont en ordre ? De votre côté, il ne vous reste plus que quelques étapes avant de pouvoir profiter librement (et prudemment) de votre nouvelle compagne de route.
Prévoyez l’assurance avant l’achat de votre moto
L’assurance est obligatoire pour rouler à moto : il vous faut au minimum une assurance au tiers, qui inclut la garantie responsabilité civile. En cas d’accident, cela permet de couvrir les dommages corporels ou matériels causés à une autre personne. En revanche, les dégâts causés à votre propre véhicule ne sont pas pris en charge par une assurance au tiers.
Vous pouvez choisir une meilleure couverture en incluant l’indemnisation des réparations de votre moto, ou encore des garanties contre les vols, les incendies, les intempéries, etc. L’option la plus sûre consiste à opter pour une assurance tous risques en prévision de votre achat de moto.
Dans tous les cas, votre nouvelle moto doit être assurée dès le premier jour d’utilisation : prévoyez donc votre assurance en amont de la vente si vous souhaitez rentrer à moto le jour de la signature !
Bon à savoir : les vendeurs veulent parfois se couvrir en vous demandant votre attestation d’assurance au moment de la vente, afin d’éviter tout malus sur leur contrat. Certains pourront même vous demander des garanties avant la vente, au moment d’essayer la moto.
Achat moto : demandez un nouveau certificat d’immatriculation
Suite à la vente, le vendeur dispose de 15 jours pour déclarer la cession du véhicule auprès de l’ANTS et vous transmettre le code de cession. Ensuite, la balle est dans votre camp : ce code à 5 chiffres vous permettra de faire immatriculer la moto à votre nom.
Pour cela, vous avez un mois devant vous pour demander une nouvelle immatriculation sur le site vos-démarches.com, sur celui de l’ANTS, ou via l’application Simplimmat.gouv. Passé ce délai, vous encourez une amende de 135 €. Outre vos identifiants France Connect (ou équivalent), vous aurez besoin de :
- le code de cession ;
- la carte grise barrée ;
- le certificat de cession ;
- le CSA ;
- le contrôle technique, le cas échéant ;
- le formulaire cerfa 13750, correspondant à la demande de certificat d’immatriculation.
La démarche s’effectue en une dizaine de minutes. Cliquez sur « Immatriculation », puis sur « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion ». Saisissez toutes les informations demandées et ajoutez les documents. Vous pourrez ensuite procéder au paiement.
Combien coûte un certificat d’immatriculation ?
Le prix du certificat d’immatriculation suite à votre achat de moto varie en fonction de :
- votre département de résidence ;
- la puissance fiscale de votre moto.
Ces deux critères déterminent le montant de la taxe régionale applicable. À cela s’ajoutent une taxe de gestion de 11 € et, pour l’envoi du courrier, une redevance d’acheminement de 2,76 €.
FAQ achat moto d’occasion
Le contrôle technique est-il obligatoire pour toutes les motos d’occasion ?
Non, seulement pour celles de plus de 5 ans depuis le 15 avril 2024. Il doit dater de moins de 6 mois à la vente.
Combien de temps ai-je pour immatriculer ma moto après l’achat ?
Un mois après réception du code de cession du vendeur (qui a 15 jours pour le fournir). Au-delà, amende de 135 €.
Que faire si le vendeur ne fournit pas le CSA ?
Demandez-le vous-même gratuitement sur le site de l’ANTS ou histovec.interieur.gouv.fr.
Le CPI remplace-t-il la carte grise pour conduire ?
Oui, il est valable 1 mois (renouvelable) et obligatoire avec l’assurance lors des contrôles.
Traductrice pointilleuse et interprète attentive aux besoins de chacun·e, je mets aussi ma plume à votre service pour démêler les tenants et aboutissants de l’administration française. Pour cela, je recherche un juste équilibre entre concision, précision et simplicité. J’espère ainsi vous accompagner au mieux dans vos démarches ponctuelles ou quotidiennes.
