Confinement : justificatif permanent de déplacement professionnel lié à l'accueil ou la garde d'enfant

Pour vous procurer le document nécessaire afin de justifier vos déplacements professionnels liés à l'accueil ou la garde d'enfant durant les périodes de confinement, vous pouvez le télécharger en utilisant le lien ci-dessous :

Le Justificatif Permanent de Déplacement Professionnel Lié à l'Accueil ou la Garde d'Enfant est un document essentiel en période de confinement. Il est destiné à toutes les personnes ayant une activité professionnelle liée à l'accueil ou à la garde d'enfants et qui, par conséquent, ne peuvent pas exercer leur activité en télétravail. Voici à quoi il sert, pour qui il est destiné, et comment le remplir correctement.

1. À quoi sert ce justificatif ?

Ce formulaire est utilisé pour justifier les déplacements entre le domicile et les lieux d’exercice de l'activité professionnelle en lien avec l'accueil ou la garde d'enfants. Il permet d'assurer une certaine continuité des services essentiels durant les périodes de restriction de déplacement imposées par les autorités sanitaires.

Les autorités peuvent demander la présentation de ce justificatif lors de contrôles pour vérifier la légitimité des déplacements professionnels des individus concernés. Sans ce document, les déplacements peuvent être considérés comme non autorisés et entrainer des sanctions.

2. Pour qui est destiné ce justificatif ?

Ce justificatif s'adresse principalement à :

• Aux particuliers-employeurs employant des salariés pour la garde d'enfants à domicile.
• Aux responsables de crèches familiales.
• Aux responsables d'entreprises prestataires de services de garde d'enfants.

Il est important de noter que ce justificatif est destiné uniquement aux personnes pour lesquelles il est impossible de différer leurs déplacements ou de recourir au télétravail.

3. Comment remplir le justificatif ?

1. Informations sur l'employeur :
• Nom et prénom de l’employeur, qu'il soit particulier ou représentant d'une entité.
• Adresse de l'employeur ou de l’entité responsable de l’employé.
2. Identification de l'employé :
• Nom et prénom de l’employé.
• Date et lieu de naissance de l’employé.
3. Nature de l’activité professionnelle :
• Cochez la case qui correspond à la nature de l’activité (Assistante maternelle, garde d’enfants à domicile, etc.).
4. Les déplacements et leur nature :

Dans cette section, indiquez précisément les activités exercées nécessitant les déplacements (accueil d'enfant à la maison, déplacements sur les lieux de garderie, etc.). Cochez les cases correspondantes.

5. Moyen(s) de déplacement :

Définissez les moyens de transport utilisés pour ces déplacements (voiture, transport en commun, etc.).

6. Durée de validité :

Précisez la durée de validité du justificatif. Attention, cette durée doit être respectée et les justificatifs doivent être renouvelés si nécessaire.

7. Signature de l’employeur :

La signature ou le cachet de l’employeur est obligatoire pour valider le document.

Il est conseillé de remplir ce document de manière claire et précise pour éviter toute confusion lors des contrôles.

Conclusion

En suivant ces instructions, vous serez en mesure de remplir efficacement le Justificatif Permanent de Déplacement Professionnel Lié à l'Accueil ou la Garde d'Enfant. Ce document joue un rôle crucial en garantissant la continuité des services de garde d'enfants dans des périodes où les déplacements sont restreints, tout en permettant aux autorités de s'assurer du respect des mesures sanitaires.