Covid-19 : une nouvelle attestation de déplacement pour les nounous
L’attestation a fait son grand retour depuis l’instauration du second confinement. Elle est obligatoire pour tous les déplacements jusqu’au 1er décembre au minimum. Puisque les crèches, écoles, collèges et lycées demeurent ouverts, les enfants doivent également l’avoir en leur possession pour faire le trajet école-domicile. Lorsque les parents ont recours à la garde d’enfants, quelle attestation est nécessaire pour les assistantes maternelles ou les baby-sitters ?
Une seule attestation de déplacement
Depuis le début de ce second confinement, les choses ne sont pas très claires en ce qui concerne les attestations de déplacement obligatoires pour la garde d’enfants. Selon le site Pajemploi, les professionnels devaient se munir de plusieurs justificatifs afin d’emmener en toute légalité les enfants à l’école :
- un justificatif de déplacement professionnel rempli et signé par l’employeur ;
- un justificatif de déplacement scolaire portant le cachet de l’établissement ;
- une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires » lorsque la garde d’enfants n’est pas en possession du justificatif de déplacement scolaire.
Cette situation confuse pesait sur tous les acteurs de la petite enfance. Pour y remédier, la FEPEM (Fédération des particuliers-employeurs), en accord avec la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) et les syndicats d’assistantes maternelles, ont proposé un seul et unique justificatif pour tous les déplacements professionnels liés à l’accueil ou la garde d’enfants. Validé par le gouvernement, il est disponible au téléchargement sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.
Le justificatif doit être complété par l’employeur (particulier, responsable de la crèche familiale ou responsable d’une entreprise prestataire) puis remis aux professionnels suivants :
- assistante maternelle ;
- baby-sitter ;
- garde d’enfants à domicile ;
- employé familial.
Comme le justificatif de déplacement scolaire, il est réalisé une seule fois pour chaque enfant. Ainsi, il permet d’encadrer tous les déplacements prévus dans le cadre de l’activité professionnelle : promenade avec les enfants, les déposer et les récupérer à l’école ou le lieu d’activités périscolaires, se rendre au RAM (Relais d’assistantes maternelles), etc.
Quelle attestation pour déposer ses enfants chez la nounou ?
Les parents qui se rendent chez la nounou pour récupérer leurs enfants ne sont pas exemptés d’attestation. En cas de contrôle des forces de l’ordre, ils devront la présenter dûment remplie et signée. La case à cocher est cette fois « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ».
Des guides ministériels pour l’accueil des jeunes enfants
L’activité des assistantes maternelles et de la garde d’enfants se poursuit dans le strict respect des consignes sanitaires. Pour aider les professionnels de la petite enfance, le gouvernement met à disposition deux guides distincts : un guide abordant la procédure pour des enfants cas contact ou privés d’école et un autre détaillant les consignes et recommandations pour l’accueil des jeunes enfants.
Le premier lève le voile sur les dispositions à prendre lorsqu’un enfant habituellement confié à une assistante maternelle ou garde d’enfants est identifié comme cas contact. Dans cette situation, la garde n’est plus possible pendant une durée de 7 jours. Quant au second guide, il rappelle les consignes sanitaires à respecter pour protéger les enfants, comme les professionnels.
Pour information, un autre document intitulé « Guide de préconisations et de bonnes pratiques », mis en place par les acteurs du secteur de la petite enfance, leur apporte les conseils nécessaires à la poursuite d’activité en toute sécurité.
