Comment déclarer une transformation de véhicule essence en GPL ?

Bonjour,

Toute modification du véhicule entraînant un changement des caractéristiques inscrites sur la carte grise amène à la modification de celle-ci. La modification d'énergie du véhicule (tel qu'un passage d'un fonctionnement essence au GPL) en fait donc partie.

Vous aurez un mois pour déclarer votre véhicule à la Préfecture ou Sous-Préfecture. La demande de certificat d'immatriculation peut se faire avant ou après la modification du véhicule. Mais pensez bien à joindre le procès verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) du véhicule dans votre dossier de demande. Il est délivré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

Si la transformation est réalisée après l'acquisition mais avant l'immatriculation, le montant de la demande d'immatriculation sera le même que celui de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion. Dans le cas d'une transformation effectuée après l'immatriculation, le montant sera d'un cheval fiscal (taux unitaire de la taxe régionale), la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

Quant à l'écotaxe, elle est due lors de la première immatriculation du véhicule en France.

Cordialement,