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Immatriculer un véhicule étranger en France

Comment faire pour immatriculer un véhicule provenant d'un pays étranger ? Les documents à fournir sont différents en fonction de la provenance du véhicule importé
Sommaire

Vous souhaitez importer un véhicule en provenance d'un pays étranger et l'immatriculer en France. Comment réaliser cette opération ? Quelles sont les règles à suivre et les formalités à effectuer ? C'est ce que nous allons voir dans la démarche suivante qui vise les véhicules à usage privé.

Immatriculer un véhicule étranger en France



Comment immatriculer un véhicule en provenance d'un pays européen ?

Afin d'immatriculer un véhicule provenant de l'Espace Economique Européen (EEE), il est essentiel dans le mois suivant l'achat de déposer à la préfecture les documents suivants :

  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile
  • une demande de certificat d'immatriculation en fournissant le formulaire cerfa 13750
  • le justificatif de vente ou de cession du véhicule si vous êtes le nouveau propriétaire
  • le certificat d'immatriculation précédent
  • le quitus fiscal à demander au service des impôts
  • le justificatif de conformité délivré par le constructeur ou un procès verbal de réception à titre isolé délivré par la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement DREAL

Cette liste vaut pour les véhicules en provenance d'Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-uni, Slovaquie, Slovénie ou Suède.

Comment immatriculer un véhicule en provenance d'un pays n'appartenant pas à l'Espace Economique Européen (EEE) ?

Pour l'immatriculation d'un véhicule en provenance d'un Etat extérieur à l'EEE, vous devez déposer à la préfecture un mois après l'achat du véhicule les pièces suivantes :

  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile
  • une demande de certificat d'immatriculation via le formulaire cerfa 13750 (disponible en bas de page)
  • un justificatif de vente ou de cession si vous êtes le nouveau propriétaire du véhicule
  • la preuve du contrôle technique réalisé en France moins de 6 mois avant la demande du certificat d'immatriculation
  • le certificat d'immatriculation précédent
  • le certificat de dédouanement 846 A
  • le certificat de conformité délivré par le constructeur ou la DREAL

Il est conseillé de contacter la préfecture au préalable pour s'assurer des éléments constitutifs de votre demande d'immatriculation de véhicule.