Immatriculation véhicule neuf acheté en Belgique

Question

DORIS

Question postée le 10/03/2015 et mise à jour le 10/03/2015
1 réponse(s)

Bonjour,

Pouvez-vous me dire quels sont les documents qui me sont nécessaires pour immatriculer un véhicule neuf acheté en Belgique?? Surtout le formulaire de demande d'immatriculation qui est nécessaire. Je suis domiciliée en France depuis plus de 10 ans et je possède déjà un véhicule immatriculé en France.

Avec mes meilleurs sentiments.

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Carte grise : les pièces justificatives à fournir et le coût pour obtenir un certificat d’immatriculation

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Benjamin

Répondu le 10/03/2015

Bonjour,

Voici la démarche à suivre pour immatriculer une voiture neuve en France venue de Belgique :

- S'acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts de votre domicile

- Obtenir des plaques de transit auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicule en Belgiqu

- Envoyer à la sous préfecture ou préfecture le dossier composé de :

Formulaire cerfa n°13750-03
Justificatif de vente
Certificat de conformité à un type CE
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile
Montant à régler par chèque (dépend de la préfecture et des caractéristiques du véhicule)
Quitus fiscal

Nous vous invitons à contacter votre préfecture au préalable pour confirmer la liste des pièces à fournir.

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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