Passées À venir

Foire aux questions

 

recourt décision mairie brise soleil terrasse
Le maire est contre l'installation d'un brise soleil sur une terrasse existante de 12 m².
Quels sont mes recours ?...
courrier demande de remboursement trop perçu
Avez-vous reçu le courrier d'une demande de remboursement des cotisations trop payé ?...
Impôt sur le revenu
Demande numéro office de tourisme
Je souhaite obtenir le numéro d'un office de tourisme pour obtenir des informations sur un hôtel....
Démarche pour pouvoir vendre sur les marchés
Je souhaite vendre de la bière sur les marchés.
A qui dois-je m'adresser ?...
Contrats de travail
Accompagnement groupe sénor
Nous cherchons les champs grégoriens et un lieu pour gouter.
Nous encadrons un groupe de sénor. Leur mobilité est sommes toute réduite....
Modifier adresse au répertoire siret
Comment modifier son adresse au répertoire des numéros de siret ?...
Contrats de travail
pas reçu ma carte d'identité
Je n'ai toujours pas reçu ma carte d'identité, que faire ?...
Carte nationale d'identité
Contestation examen permis B
Comment peut-on contester la note obtenue lors de l'examen du Permis de conduire B ?...
Permis de conduire
Demande de titre de séjour
Comment obtenir un titre de séjour ?...
Titre de séjour
Demande de numéro de siret
J'ai une association et je souhaite obtenir un numéro de SIRET.

Ou dois-je m'adresser ?...
Contrats de travail
ou aller chercher son passeport provisoire
J'habite Yves sur Seine et je souhaite obtenir un passeport provisoire.
Ou dois-je aller faire ma demande ?
En mairie, en préfecture ou en sous-préfecture ?...
Passeport
quel est mon centre des impots
J'habite Frontignan et je souhaite connaitre mon centre des impots...
Impôt sur le revenu
récépissé demande d'ACCRE
Je souhaite recevoir le récépissé de ma demande d'ACCRE datant du 15 Mars....
acte de décès haute savoie
je souhaite recevoir un acte de décès.
CPAM concerné : haute savoie...
Décès
besoin acte de décès
Je suis une des filles de M LAURENT Guy décédé en 2003 et j'aide ma mère MME LAURENT Andrée dans certaines démarches administratives et notamment concernant la résiliation d'un abonnement qui avait été souscrit par mon père. Merci de bien vouloir m'e...
attestation sécurité sociale
attestation securite sociale...
Renouvellement carte de séjour, Le Havre
Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je rencontre un problème concernant une prise de rendez vous sur internet pour le renouvellement de la carte de séjour de mon père.

Résidant au Havre, la sous- préfecture du Havre a ...
que je doit faire pour renouveler mon cmu
bonjour,je voulais savoir est ce que c'est possible de renouveler mon CMU par internet en ligne ,car a ce moment je suis en formation au niveau du centre de formation l'ADREP a Marseille .motilivet et la je suis en stage pour une durée d'un...
Sécurité sociale CMU
Avancement du renouvellement de son titre de séjours
Bonjour,
Voici plus d'un an que nous avons fait pour mon épouse le renouvellement de son titre de séjours sans aucune information quant à l'avancement de la demande et nous avons donc du faire un renouvellement cette année pour un titre de 10 a...
fin de bail d un locataire
le bail de mon locataire et fini depuis le 30 septembre 2012 mais ne quite pas les lieu comment le faire partir apres la periode hivernale du 15 mars 2013 merci bien a vous...
COMMENT FAIRE RECONNAÎTRE UNE ASSOCIATION D INTÉRÊT GENERAL
Je préside l'association loi 1901 "le cercle des citoyens français" qui s'adresse à tous les électeurs. Je souhaite que cette association, entièrement fondée sur le bénévolat, soit reconnue d'intérêt général.
Quels sont les documents à fournir ...
Autoentrepreneur : Changement de prestations Services vers vente de marchandises / ACCRE
Ayant fini mon cursus pédagogique l'année dernière, je me suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur le mois de juin dernier 2011, en tant que Consultant Web et communication (création et réalisation de site Internet).

Actuellement en co...
devenir auto-entrepreneur
Bonjour,

Je viens vers vous pour vous demandez s'il me serait possible de devenir auto-entrepreneur, en effet je suis en invalidité depuis le 1er février 2012 mais je souhaiterais éventuellement essayer de me tourner vers un autre métier...
passer de la caisse de SS de la MNH à la CPAM
Bonjour,

comment faire pour quitter la caisse de securité sociale de la MNH pour rejoindre la CPAM ?
J'ai quitté la MNH comme mutuelle voilà 2 ans, depuis ils ne transmettent pas mes remboursements à ma nouvelle mutuelle et je doi...
récépissé renouvellement titre de séjour étudiant
bonsoir,
je suis étudiante rattachée à la sous préfecture de Palaiseau, je me suis déplacée afin de renouveler mon titre de séjour, seulement on m'a dit qu'il fallait envoyer tous les documents par courrier postal chose que j'ai faite. On m'a d...
Reception avis d'imposition
Bonjour,

J'habite Marseille 13010, j'aimerai savoir quand je receverai mon avis d'imposition.

Merci d'avance.

Cordialement....
erreur declaration de revenue residence principale
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai commis des erreurs en remplissant mes déclarations sur le revenu depuis 2009
J'ai acheté en 2007 une maison dans les Yvelines à refaire entièrement (fenêtres, placo, chauffage, électricit...
taxe d'habitation duplicata
Etant héritière avec mes frères etsoeurs d'une propriété passée en indivision depuis le décès de mon père, je désire recevoir une copie de la taxe d'habitation.
Comment dois-je procéder, sachant que je n'ai pas les références. Merci pour votre ...
changement de permis de conduire marocain
Bonjour,
j'ai un visa long séjours conjoint de français avec la vignette de l'OFII,
Lors de ma dernière visite a ce dernier la conseillère m'a demandé de faire les démarches pour changer mon permis de conduire marocain délivrer en 2005.
Permis de conduire
Renouvellement de la carte d identite
Je voudrais savoir si je peux prendre rendez-vous par telephone pour refaire la carte d identite de mes enfants?
Combien coute le timbre fiscal?
Et si l'acte civil peut etre le livret de famille?
Merci...
Carte nationale d'identité