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Foire aux questions

 

Comment rechercher un proche suite à un décès familiale
 

Je suis à la recherche de mon frère Jacques Richard en 199X habitait au XX rue Nicolas Logié à T......., je le recherche suite au décès de notre papa. On m'a dit q...

Après un décès
Obtenir des informations sur les impôts locaux à Ance
 

J'aimerai des renseignements sur la taxe d'habitation et la taxe foncière à Ance, j'ai pour intention d'acheter une maison sur cette commune.  ...

Impôts locaux
Ou trouver l'adresse d'un centre d'impôt
 

je vous appel au sujet d'une déclaration 1447C que je dois envoyer au centre des impôts des entreprise de Tampenard, mais j'aimerai avoir l'adresse?  ...

Impôts locaux
Identifier un propriétaire de licence IV
 Je voulais savoir si la licence d'un bar rue d'Alsace à Saint Dié «  la T....... …....» est bien la propriété de Nathalie B........ L......... ?  ...
Voisinage
Vente de marchandise à l'export
 

J'ai un client suisse qui voudrait nous acheter de la marchandise, devons nous appliquer la TVA ou le hors taxe? Et que devons nous faire vis à vis de la douane?  

Postée le 04/12/2015 à 15h08 - 1 réponse(s)

Douane
Peut-on faire un stage auprès des douanes en BTS
 

Je voudrai savoir s'il est possible d'obtenir un stage auprès de la douane sachant que je suis en deuxième année d'un BTS international?  ...

Contrats de travail
comment déclarer des travailleurs occasionnels auprès de l'URSSAF
 

Je vais employer deux personnes à titre occasionnel chez moi pour faire des travaux, comment dois-je les déclarer auprès de l'Urssaf?  ...

Contrats de travail
Une erreur de commande de chèques cadeaux
 

Nous avons fait une commande chèques cadeaux à hauteur de 150 euros pour 50 personnes mais l'employé qui s'est chargé de la commande en à commandé 52, on devient i...

Aides
Comment obtenir un certificat de décès.
 

Je souhaiterai avoir un certificat de décès ou d'acquittement concernant Monsieur C...... J...., décédé en 2009?  ...

Après un décès
Trouver le nom d'un responsable urbanisme d'une commune
 

J'aimerai connaître le nom et le contact du responsable de l'urbanisme dans la commune « le Pallarse »?  ...

Construction
Suivi de dossier pour un étudiant chinois
 

 

Je suis étudiant chinois et j'aimerai savoir si mes papiers ont bien été reçu pour mon séjour en France, comment m'y prendre ?

Titre de séjour
étapes pour la création d'entreprise
 

Je suis AMP, j'aimerai créer ma société de soins à domicile, quelles sont les démarches à suivre?  ...

Démarches création d'entreprise
renouvellement de passeport
   

Quelles sont les démarches pour un renouvellement de passeport?  ...

Passeport
titre de séjour étudiant en difficulté
 

je suis étranger, je vis en France, j'ai un soucis avec mon école qui me dit que j'ai pas le niveau, j'ai un visa étudiant d'un an pour apprendre la langue, est ce que le fait de ne pa...

Titre de séjour
déclarer mon assistante maternelle
 

Je voudrai employer une assistante maternelle; quelles sont les démarches que je dois effectuer pour la régulariser ? (Mon fils est depuis deux mois chez une assistante maternelle ) &n...

Contrats de travail
pôle emploi pour un étranger
 

Je suis de nationalité allemande, j'habite en France, je travaillais en France, j'ai été licenciée, je suis en train de m'inscrire à pôle emploi et je voudrais savo...

Allocations chômage
obtention d'un numéro URSSAF

Comment obtenir un numéro Urssaf ? Je travaille pour des particuliers.  

   ...

Contrats de travail
PPE prime pour l'emploi (conditions)
 

Concernant les impôts de 2012; je n'ai pas eu la prime pour l'emploi alors que je touche 1200 euros net et que je suis dans la tranche pour la percevoir, comment je dois procéder pour la touch...

Prime pour l'emploi (PPE)
Allocation retraite suivi de dossier
 

Je voudrais savoir à qui je dois envoyer ma demande d'allocation retraite?  ...

Allocations chômage
Rendez-vous en préfecture
Faut-il prendre rendez-vous pour le renouvellement d'un titre de séjour ?...
Titre de séjour
Travail intérimaire déclaration CPAM
Quels documents sont apportés à la CPAM pour me déclarer en travailleur intérimaire ?...
Sécurité sociale
Changement adresse non réception avis imposition
Suite à un départ de Guyane, ma fille n'a toujours pas reçu sa feuille d'impôt, elle vit maintenant en France, comment la recevoir ?...
Impôt sur le revenu
aDéménagement avis imposition
J'ai déménagé, mon avis d'imposition est arrivé en Guyane, comment payer mes impôts en métropole ?...
Impôt sur le revenu
Justificatif de nationalité française
Je souhaite obtenir un document justifiant de la nationalité française de ma mère, le document FNFCNF ?...
Naissance
Autorisation des douanes
Mon fournisseur me demande une autorisation des douanes ?...
Douane
Affiliation CPAM
Je ne travaillais pas, j'étais rattachée à la mutuelle de mon mari, maintenant je travaille, dois-je me rattacher à la CPAM ?...
Médicaments et traitements
Exonération de charges sociales
J'ai besoin d'un document qui prouve que j'étais exonéré de charge pendant six mois en 1981 ?...
ouverture de tabac
quels sont les démarches pour ouvrir un tabac ?...
Exonération et montant taxe foncière
je souhaite connaître le montant de la taxe foncière pour une maison de 83 mètres carrés sur un terrain de 600 mètres carrés Saint Palais Sur Mer, qui contacter ? Existe-t-il des exonérations pour les deux premières années?...
Impôt sur le revenu
bordereau de vente pour exportation
je souhaite obtenir le CERFA 10*187, bordereau de vente à l'exportation ?...
Certificat d'immatriculation