Passées À venir

Foire aux questions

 

Renouvellement de l'ACCRE
 

Quelles sont les modalités pour un renouvellement de l'ACCRE?  ...

RSA
Création d'entreprise individuelle
 

Je souhaiterai m'installer en entreprise individuelle, comment dois je faire pour avoir les documents?  ...

Démarches création d'entreprise
Faire sa déclaration URSSAF sur internet
 

Concernant les déclarations URSSAF, j'aimerai avoir la possibilité de faire les déclarations trimestrielles par internet, c'est pour une auto entreprise, où pouvons nous avoir c...

URSSAF
Refaire une carte grise
 

Concernant la carte grise d'une Audi, une demande a été faite pour la refaire pour un ami et nous ne l'avons jamais reçue. Que devons nous faire?...

Certificat d'immatriculation
Comment se déclarer à l'URSSAF comme chirurgien
 

Je suis chirurgien dentiste, je fais des remplacement et je veux m'installer à Paris, je souhaite m'inscrire à l'URSSAF de Courbevoie, mon lieu d'habitation, quelle sont les démarches ...

URSSAF
Contester une note du Bac
 

Quelles sont les démarches à faire pour contester une note au Baccalauréat qui n'aurait pas du être prise en compte, mon fils étant sportif de haut niveau?  

Plainte administrative
Contrat de travail inter-européens
 

Je suis un particulier, je suis souffrante et je voudrai embaucher une femme de ménage qui est espagnole. Quelles sont les démarches à faire pour le contrat de travail?  

Contrats de travail
Conserver son numéro SIRET après un déménagement
 

Nous sommes une association loi 1901, nous avons changé de siège sociale qui reste pour autant toujours sur la ville de St Malo, je voudrais savoir si le numéro de SIRET reste le m&eci...

Aides
Autorisation pour réserver des places de parking pour déménager
 

Je dois aménager samedi et je voulais savoir si j'ai le droit de mettre un « interdit de stationner » ou autre chose pour pouvoir faire mon déménagement avec mon ...

Permis de conduire
Non-réception d'avis d'imposition foncier
 

Je suis propriétaire d'un logement dans le 18eme depuis le 31 janvier 2012 et je n'ai toujours pas reçu l'avis de paiement de l'impôt foncier? Que dois-je faire?...

Impôts locaux
Obtention d'un N°SIRET pour un artiste plasticien
 

J'aimerai savoir comment je dois faire pour avoir un numéro de SIRET, je suis artiste plasticienne?  ...

Aides
Un relevé d'hypothèques pour les assurances
 

Je vous appel concernant un sinistre du à la grêle sur ma maison dans laquelle je ne vis pas, mon assurance me demande un relevé des hypothèques , à qui dois je m'adresser...

Assurance
Récupération des frais d'inscription à l'université
 

Ma fille à payer ses frais d'inscription à la Fac de Saint Quentin à la sécurité sociale (211 euros) alors qu'elle est déjà couverte par son papa, comment f...

Sécurité sociale
Taxe sur l'accool en provenance de DOM-TOM
 

Pour l'expédition d'alcool « aba » en Guadeloupe. y a t-il des taxes à prendre en compte?  ...

Douane
Les aides après la prison
 

Je suis assistante sociale et je voudrais savoir quelles sont les conditions de ressources pour une personne qui sort de prison et qui devrait demande l' ATA. L'ATA peut il être perçu par une ...

RSA
Quel est mon centre d'impôts
 

Je souhaiterais savoir quel est le centre des impôts concernant une maison au 78140?  ...

Impôts locaux
identifier mon medecin référent
 

Je suis gynécologue à la retraite, je suis le médecin référent de mon mari, il doit faire une échographie de la prostate, je lui ai fait l'ordonnance mais on nous ...

Sécurité sociale
Déclaration d'une assistante maternelle à l'URSSAF
 

j'ai un contrat avec une assistante maternelle agréée, quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'URSSAF?  ...

Contrats de travail
La désolidarisation d'un compte joint
 

Je suis emprunteur solidaire dans le cadre d'un rachat immobilier que j'ai contracté avec mon ex ami, quelles sont les possibilités de me désolidarisé de ce prêt, sachant ...

Crédit
Qui est l'interlocuteur pour les droits de succession
 

J'aimerai avoir des renseignements sur mes droits concernant une succession, à qui dois-je m'adresser?  ...

Après un décès
Suivi de feuille de remboursement de frais de sécurité sociale
 

J'aimerai savoir comment être au courant que ma demande de remboursement des frais sécurité sociale de ma fille a été reçue, je l'ai envoyée il y a trois sem...

Sécurité sociale
Les remboursements de prothèses auditives suite à une maladie professionnelle
 

Quelles sont les démarches à faire pour prendre en charge une personne reconnus « maladie professionnelle » au niveau des remboursements des aides auditives. Est-ce que ...

Sécurité sociale
Le contrat sénior jusqu'à la retraite
 

J'ai 60 ans, je viens de faire un CAE pendant deux ans, je sais que l'on peut faire un contrat sénior jusqu'à la retraite. Seulement mon employeur à décider de ne pas me renouve...

Contrats de travail
Que faire suite à la non-réception de son avis d'imposition
 

Je n'ai pas reçu mon avis d'imposition, que dois-je faire ?  ...

Impôt sur le revenu
Autorisation de sortie de territoire pour un enfant non français
 

Je souhaiterai avoir des informations pour une sortie de territoire pour un enfant qui est né au Etats-Unis, mais qui à des parents français?  ...

Naissance
A qui adresser mon arrêt de travail
 

Je suis étudiant, je suis en stage et j'ai eu un accident. J'ai un arrêt de travail et j'aimerai savoir où je dois adresser mon arrêt de travail?  ...

Sécurité sociale
Comment obtenir un numéro URSSAF
 

Nous allons avoir un salarié qui va être sur l'agence de Mairie à partir du premier décembre. N° siret 0655023.............., sur Net-entreprise je l'ai déclaré...

Contrats de travail
Comment obtenir des informations sur le PACS
 

 

J'aimerai des informations sur le pacs?    ...

Union
Comment réactiver un compte d'entreprise
 

Je voudrai avoir des renseignements pour réactiver pour compte d'entreprise pour être graphiste Freelance ? Pour reprendre cette activité en tant qu'activité principale. &...

Aides
Comment récupérer un numéro de sécurité sociale
 

Comment puis-je avoir mon numéro de sécurité sociale alors que j'ai perdu ma carte vitale?  ...

Sécurité sociale