Foire aux questions
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Quelles sont les modalités pour un renouvellement de l'ACCRE? ...
Je souhaiterai m'installer en entreprise individuelle, comment dois je faire pour avoir les documents? ...
Concernant les déclarations URSSAF, j'aimerai avoir la possibilité de faire les déclarations trimestrielles par internet, c'est pour une auto entreprise, où pouvons nous avoir c...
Concernant la carte grise d'une Audi, une demande a été faite pour la refaire pour un ami et nous ne l'avons jamais reçue. Que devons nous faire?...
Je suis chirurgien dentiste, je fais des remplacement et je veux m'installer à Paris, je souhaite m'inscrire à l'URSSAF de Courbevoie, mon lieu d'habitation, quelle sont les démarches ...
Quelles sont les démarches à faire pour contester une note au Baccalauréat qui n'aurait pas du être prise en compte, mon fils étant sportif de haut niveau?
Je suis un particulier, je suis souffrante et je voudrai embaucher une femme de ménage qui est espagnole. Quelles sont les démarches à faire pour le contrat de travail?
Nous sommes une association loi 1901, nous avons changé de siège sociale qui reste pour autant toujours sur la ville de St Malo, je voudrais savoir si le numéro de SIRET reste le m&eci...
Je dois aménager samedi et je voulais savoir si j'ai le droit de mettre un « interdit de stationner » ou autre chose pour pouvoir faire mon déménagement avec mon ...
Je suis propriétaire d'un logement dans le 18eme depuis le 31 janvier 2012 et je n'ai toujours pas reçu l'avis de paiement de l'impôt foncier? Que dois-je faire?...
J'aimerai savoir comment je dois faire pour avoir un numéro de SIRET, je suis artiste plasticienne? ...
Je vous appel concernant un sinistre du à la grêle sur ma maison dans laquelle je ne vis pas, mon assurance me demande un relevé des hypothèques , à qui dois je m'adresser...
Ma fille à payer ses frais d'inscription à la Fac de Saint Quentin à la sécurité sociale (211 euros) alors qu'elle est déjà couverte par son papa, comment f...
Pour l'expédition d'alcool « aba » en Guadeloupe. y a t-il des taxes à prendre en compte? ...
Je suis assistante sociale et je voudrais savoir quelles sont les conditions de ressources pour une personne qui sort de prison et qui devrait demande l' ATA. L'ATA peut il être perçu par une ...
Je souhaiterais savoir quel est le centre des impôts concernant une maison au 78140? ...
Je suis gynécologue à la retraite, je suis le médecin référent de mon mari, il doit faire une échographie de la prostate, je lui ai fait l'ordonnance mais on nous ...
j'ai un contrat avec une assistante maternelle agréée, quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'URSSAF? ...
Je suis emprunteur solidaire dans le cadre d'un rachat immobilier que j'ai contracté avec mon ex ami, quelles sont les possibilités de me désolidarisé de ce prêt, sachant ...
J'aimerai avoir des renseignements sur mes droits concernant une succession, à qui dois-je m'adresser? ...
J'aimerai savoir comment être au courant que ma demande de remboursement des frais sécurité sociale de ma fille a été reçue, je l'ai envoyée il y a trois sem...
Quelles sont les démarches à faire pour prendre en charge une personne reconnus « maladie professionnelle » au niveau des remboursements des aides auditives. Est-ce que ...
J'ai 60 ans, je viens de faire un CAE pendant deux ans, je sais que l'on peut faire un contrat sénior jusqu'à la retraite. Seulement mon employeur à décider de ne pas me renouve...
Je n'ai pas reçu mon avis d'imposition, que dois-je faire ? ...
Je souhaiterai avoir des informations pour une sortie de territoire pour un enfant qui est né au Etats-Unis, mais qui à des parents français? ...
Je suis étudiant, je suis en stage et j'ai eu un accident. J'ai un arrêt de travail et j'aimerai savoir où je dois adresser mon arrêt de travail? ...
Nous allons avoir un salarié qui va être sur l'agence de Mairie à partir du premier décembre. N° siret 0655023.............., sur Net-entreprise je l'ai déclaré...
J'aimerai des informations sur le pacs? ...
Je voudrai avoir des renseignements pour réactiver pour compte d'entreprise pour être graphiste Freelance ? Pour reprendre cette activité en tant qu'activité principale. &...
Comment puis-je avoir mon numéro de sécurité sociale alors que j'ai perdu ma carte vitale? ...