Passées À venir

Foire aux questions

 

Jours de permanence de la CAF de Saint Nicolas De La Grave
 

Quelles sont les jours de permanence de la CAF de Saint Nicolas De La Grave ?  ...

Sécurité sociale
Obtenir une attestation de paiement de taxe d'habitation
 

Comment obtenir une attestation de paiement de taxe d'habitation ?  ...

Impôts locaux
Se procurer son extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3)
 

Comment me procurer mon extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3 ?  ...

Casier judiciaire
Prendre rdv pour une déclaration significative de résultats
 

Je souhaiterais un rendez-vous au service entreprises des impôts de Valbonnes pour une déclaration significative de résultats ?  ...

Aides
Comment obtenir l'agrément d'une association
 

J'aimerais avoir des renseignement concernant l'agrément d'une association à venir ?  ...

Aides
Formulaire d'inscription comme artiste-auteur pour l'année 2014
 

Je souhaiterais me déclarer en tant qu'artiste-auteur et je voudrais savoir où me procurer le formulaire d'inscription pour l'année 2014 ?  ...

Aides
Obtenir un numéro d'employeur pour embaucher une assistante maternelle
 

Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un numéro d'employeur pour l'embauche d'une assistante maternelle pendant deux mois ?  ...

URSSAF
Déclaration à l'URSSAF pour une vente à domicile
 

Je voudrais savoir comment faire une déclaration à l'URSSAF pour une vente à domicile, en VDI ?  ...

URSSAF
S'inscrire dans la base de donnée EORI
 

Comment m'inscrire dans la base de donnée EORI de la communauté Européenne ?  ...

Démarches création d'entreprise
M'installer à mon compte
 

Je suis pharmacienne et je vais vendre ma pharmacie. J'aimerai fabriquer des semelles orthopédiques à mon domicile, quelles sont les démarches à faire pour m'installer à ...

Démarches création d'entreprise
Annuler un pacs
 

Comment se procurer le document pour ne plus être pacser ?  ...

Divorce et séparation
Equivalence de diplôme passer à l'étranger
 

Quelles sont les démarches à faire afin de pouvoir bénéficier de l'équivalence de mon diplôme que j'ai passer au Portugal ?  ...

Recherche d'emploi
Accéder à son cassier judiciaire
 

Comment me procurer mon cassier judiciaire afin de demander la nationalité française ?  ...

Naturalisation française
Se procurer un identifiant SIRET sur internet
 

Comment me procurer mon identifiant SIRET  pour une démarche à faire sur internet?  ...

Aides
Comment joindre l'URSSAF
 

Comment joindre l'URSSAF qui m'a laissé un message et que j'ai effacé par erreur concernant mon changement d'adresse?  ...

URSSAF
Déposer un dossier de naturalisation
 

A quelle préfecture dois-je m'adresser pour le dépôt de dossier de naturalisation ?  ...

Naturalisation française
Travail à l'étranger et cotisations sociales
 

Je travaille au Japon et je voudrais savoir si je peux continuer à cotiser en France pour ma retraite ?  ...

Âges et cotisations
Recours contre une annulation de permis
 

A qui je dois adresser un courrier pour un recourt d'annulation de permis, sachant que j'ai effectué un stage pour récupérer des point avant cette annulation mais les points n'ont pas ...

Permis de conduire
Vérifier que l'on est bien déclaré par son employeur
 

Comment puis-je savoir si je suis déclarée par mon employeur car je n'ai pas de contrat, est-ce que cela est normal ?  ...

Contrats de travail
Réception de notifications de l'URSSAF avec un numéro SIRET érroné
 

Je reçois des notifications de l'URSSAF avec un numéro SIRET qui n'ai pas le mien, comment dois-je faire pour rectifier cela car je reçois des recommandés avec mise en demeure&n...

URSSAF
Rompre un bail avec ses locataires
 

 

Puis-je casser un bail avec mes locataires, je suis propriétaire et pour des raisons personnelles j'aimerais habiter dans le logement que je loue en ce mome...

Déménagement
Contester un tutorat pour une personne âgée
 

Quelle est la démarche à faire pour contester un tuteur pour une personne âgée ?  ...

Handicap
duplicata d'avis d'imposition 2013
 

Comment obtenir mon numéro de télédéclarant pour avoir un duplicata de mon avis d'imposition 2013 ?  ...

Impôt sur le revenu
obtenir une autorisation de sortie du département en arrêt maladie
 

Comment puis-je obtenir une autorisation de sortie du département sachant que je suis en arrêt maladie ?  ...

CPAM
Mensualiser les impôts fonciers
 

Quelles sont les démarches à faire pour faire mensualiser les impôts fonciers ?  ...

Impôts locaux
Obtenir une notification d'attribution d'une pension d'invalidité
 

Suite au décès de mon mari, comment obtenir une notification d'attribution d'une pension d'invalidité ?  ...

Après un décès
Bénéficier de l'ACCRE
 

Comment obtenir un formulaire pour bénéficier de l'ACRE ?  ...

Démarches création d'entreprise
Changer l'adresse de mon titre de séjour
 

J'ai une carte de séjour qui m'a été délivré dans le 78, quelles sont les démarches à faire pour changer l'adresse de mon titre de séjour ? ...

Titre de séjour
Déclaration employeur pour emplois familiaux concernant un ressortissant européen
 

je souhaite embaucher une personne ressortissant de la communauté européenne qui n'a pas de numéro de sécurité sociale, à qui dois-je envoyer la déclaration...

URSSAF
Formulaire pour déclaration de distillation
 

Je suis à la recherche d'un formulaire pour une déclaration de distillation, comment l'obtenir ?  ...

Aides