Passées À venir

Foire aux questions

 

Documents administratifs pour une candidature au lycée
 

Je voudrais savoir comment faire pour obtenir les papiers administratifs pour une candidature au lycée ?  ...

Recherche d'emploi
Demande de RSA expresse
 

Pouvez vous me fournir des informations concernant le RSA, sachant que j'ai perdu mon entreprise en mai dernier suite à une reconnaissance de handicape pas la MDPH. Je suis en procédure de di...

RSA
Obtenir un permis blanc
 

Je suis chauffeur routier, je voudrais savoir comment faire pour avoir un permis blanc ?  ...

Permis de conduire
Obtenir une carte vitale
 

Quelles sont les démarches à faire pour avoir sa carte vitale ?  ...

CPAM
Autorisation de sortie de marchandises pour l'import
 

Lors d'un import, on nous a informé que nous avions besoin d'une autorisation de sortie de marchandise, notre marchandise est bloqué dans la société « Géondis ...

Douane
Demande de certificat de nationalité
 

J'aimerais avoir la liste des documents à fournir pour faire une demande de certificat de nationalité et savoir où le dossier doit être déposé ?  <...

Carte nationale d'identité
Bénéficier d'un numéro d'immatriculation social définitif
 

Je suis salarié étranger et je n'ai pas de numéro d'immatriculation sociale définitive, quelles sont les démarches à faire pour en bénéficier?

Sécurité sociale
Se référencer auprès des douanes
 

Quelles sont les démarches à faire pour être référencé auprès des douanes et avoir des aides? Je suis menuisier.  ...

Démarches création d'entreprise
Prendre rdv avec un conseiller URSSAF
 

Je souhaiterais prendre un rdv avec un conseiller de l'URSSAF dans ville d'AMBERT, car je démarre mon entreprise et je souhaiterai m'enregistrer. Pouvez vous me renseigner sur cette démarche?...

URSSAF
Documents nécessaires pour se déplacer en Angleterre
 

Est ce que je peux aller en Angleterre avec un enfant qui n'a que le récépissé de demande de carte d'identité?  ...

Carte nationale d'identité
Déclaration préalable de profession
 

Je suis pharmacien nouvellement installé, je fais des commandes pour de l'alcool à 90° auprès de mon fournisseur habituel, et il vient de m'annoncer qu'il faut faire une déc...

Démarches création d'entreprise
Les démarches pour se pacser
 

Quelles sont les démarches à faire pour se pacser?  ...

Union
Déclaration d'apprenti en première année
 

J'aimerais avoir des renseignements concernant une déclaration d'apprenti en première année?  ...

Impôt sur le revenu
M'inscrire à la sécurité sociale

Je ne suis plus couverte par la sécurité sociale depuis le 31 décembre 2013 suite à la fin de mes études? J'ai effectué des démarches pour m'inscrire au Pôle Emploi...

CPAM
Ajouter un nom de famille
 

 

Je voulais que mon fils porte mon nom de famille, quelles sont les démarches pour le rajouter à la suite de celui de mon mari?   &...

Nom et prénom
Duplicata d'avis d'imposition 2012
 

Suite à un déménagement, je n'ai pas reçu ma déclaration de l'année 2012 dont j'ai besoin. Quelles sont les démarches pour en avoir un duplicata? &nb...

Impôt sur le revenu
Mauvaise déclaration d'horaire de la part de son employeur
 

Mes employeurs déclarent 39h de travail par semaine sur mon bulletin de paie depuis plusieurs mois alors que je travaille 45H. Ils refusent de modifier les fiches de paie. Pouvez vous m'indiquer les...

Conseil des prud'hommes
Carte de séjour perdue
 

Suite à la perte de ma carte de séjour, quelles sont les démarches pour en avoir une autre?  ...

Titre de séjour
Spécificité du passeport français
 

Est ce que le passeport français à un passeport "Book Number"?  ...

Passeport
Réintégrer la nationalité française
 

Quelles sont les démarches pour une personne pupille de la nation, dont le visa expirait le 30 janvier et qui voudrait faire une demande de réintégration de nationalité fran&cce...

Naturalisation française
Obtenir un numéro URSSAF
 

Dans le cadre d'un création d'entreprise, je suis gérant minoritaire d'une entreprise depuis deux ans, nous sommes trois actionnaires, je suis d'origine japonaise, j'aimerais accéder &...

URSSAF
Où trouver l'avis de taxe foncière d'un proche décédé
 

J'aimerais savoir où ma mère payait ses taxes foncières? Je suis à la recherche d'un avis pour la vente de sa maison suite à son décès.  ...

Après un décès
Changement de carte grise
 

Quelles sont les démarches à faire pour un changement de carte grise d'un véhicule?  ...

Certificat d'immatriculation
La prime de naissance de la CAF
 

Ma femme est à son neuvième mois de grossesse et nous n'avons toujours pas touché la prime de naissance, ma femme s'est inscrit à la CAF mais nous n'avons aucune nouvelle depuis...

Naissance
Obtenir mon attestation Pôle Emploi de la part de mon employeur
 

J'ai travaillé chez une dame qui refuse de me donner mon attestation Pôle Emploi, je suis inscrite au chômage mais je ne sais pas comment cette personne peut se procurer ce formulaire ou...

Allocations chômage
Dissoudre mon association
   

Je dois dissoudre mon association auprès de l'URSSAF, à qui dois je m'adresser et comment dois je faire?  

   

Aides
Obtention de chèques emploi service
 

Comment me procurer des chèques emploi service?  ...

CPAM
Obtenir un numéro EORI
 

A qui je dois envoyer une demande d'octroi de numéro EORI?  ...

Aides
Obtenir le certificat CERFA 1397101
 

Je voudrais le certificat CERFA 1397101 que je n'arrive pas à trouver?  ...

Aides
Obtenir un formulaire de naturalisation
 

Je voudrais savoir comment obtenir un formulaire de naturalisation?  ...

Naturalisation française