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Foire aux questions

 

Le delai pour un numéro de SIRET
 

Je voudrais savoir pourquoi je n'ai toujours pas reçu mon numéro de SIRET, je me suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur le 13 décembre?  

Postée le 04/12/2015 à 15h08 - 2 réponse(s)

Démarches création d'entreprise
Comment porter le nom de ses deux parents
 

Je suis divorcée et mon fils aimerais porter mon nom de famille en plus de celui de mon ex mari, il a 17 ans et demi. Quelles sont les démarches à effectuer?  ...

Nom et prénom Divorce et séparation
Retour sur le territoire français après obligation de le quitter
 

Après une obligation de quitter le territoire français, après deux ans, pouvons nous faire une nouvelle demande en préfecture?  ...

Titre de séjour
Montant des droits de douane pour des bijoux
 

Quel est le montant des droits de douane qu'un artisan qui vient de Nouvelle Calédonie va devoir payer sur la marchandise qu'il va ramener avec lui? (bijoux de perles noires).  ...

Douane
Récupérer un colis bloqué en douane
 

 

Comment récupérer un colis bloqué en douane?    ...

Douane
Déclarer une cessation d'activité auprès de la CPAM
 

Monsieur G.......... Fabien 1670..............., ma cessation d'activité n'a pas été déclaré auprès de la CPAM pour mon changement de situation, quelles sont les d...

Aides CPAM
Se procurer un extrait d'acte de naissance
 

Comment me procurer un extrait d'acte de naissance 1232 au nom de Auger B...... qui est né en Éthiopie ?  ...

Naissance
Condition pour bénéficier du RSA
 

Un propriétaire sans travail et qui refuse de travailler a-t-il le droit de toucher le RSA?  ...

RSA
Changer d'adresse sur un titre de séjour
 

Je souhaite savoir où je peux effectuer mon changement d'adresse sur mon titre de séjour?  ...

Titre de séjour
Obtenir la liste des activités proposées dans une région
 

Je voudrais recevoir une documentation sur les activités proposées dans une région?  ...

Vacances
Obtenir un acte de naissance après un décès
 

Je voudrais me procurer l'acte de naissance au nom de Maris-Louise Romaine L..........née le 7 août 19XX , suite à son décès.  ...

Après un décès
annuler un statut de vendeuse indépendante
 

Concernant la taxe foncière des entreprises, on m'accorde un statut de vendeuse indépendante que je n'ai eu qu'un mois en 2010. On me réclame cette taxe tous les ans et à chaque...

Impôts locaux
Changer le propriétaire d'un bateau
 

Pour le changement de propriétaire d'un bateau, est ce que je peux me rendre au service de douane de St Raphaël?  ...

Certificat d'immatriculation
Obtenir une aide juridique pour un divorce
 

Quelles sont les démarches à faire pour avoir une aide juridique concernant un divorce?  ...

Divorce et séparation
Faire un recourt auprès du tribunal administratif
 

Suite à un litige avec direction départementale des finances publiques du Finistère à Brest, comment procéder pour faire un recours auprès du tribunal administrati...

Porter plainte
Changement d'adresse du siège social d'une association
   

Quelles sont les démarches à faire pour un changement d'adresse du siège social d'une association?    

 

Aides
Se déclarer comme auto-entrepreneur
 

Où puis-je me procurer une déclaration d''auto entrepreneur?  ...

Démarches création d'entreprise
Création de profession libérale
 

Je voudrais m'installer en profession libérale, comment puis-je rencontrer en conseillé URSSAF ?...

URSSAF
absence d'avis d'imposition
 

Je n'ai pas reçu d'avis d'imposition, quelles sont les démarches à faire?  ...

Impôt sur le revenu
Démarches pour revendre mon scooter
 

Est ce que la carte grise de mon scooter doit être à mon nom pour que je puisse le revendre?  ...

Certificat d'immatriculation
Vérifier si je suis bien déclaré par mon employeur
 

 

Où se renseigner pour savoir si un salarié est bien été déclaré?    ...

URSSAF
Demande d'autorisation pour une licence IV
 

Où puis-je faxer des documents pour demander l'autorisation de vendre de l'alcool?  ...

Aides
Obtenir le formulaire CERFA 2438
 

Concernant une déclaration partielle de succession à Epinay sur orge, où envoyer la déclaration pour obtenir le formulaire CERFA 2438 ?  ...

Après un décès
Vérifier si je suis bien déclaré par mon employeur

Comment savoir si je suis bien déclarée dans une entreprise? ...

Sécurité sociale
Refaire une carte vitale
 

Mon conjoint à perdu sa carte vitale, quelles sont les démarches à faire pour la renouveler?  ...

Sécurité sociale
Demande de duplicata d'avis d'imposition
 

Nous n'avons plus notre avis d'imposition 2012 car notre logement à été inondé, comment pouvons nous nous le procurer?  

 

Impôt sur le revenu
Obtenir un acte de naissance
 

Je suis à la recherche d'un acte de naissance avec filiation pour la généalogie de la personne Alice A...... née le 30 janvier 1876 à Sainte Thézène, commen...

Naissance
Renouveler ma carte de séjour
 

Pour un renouvellement de carte de séjour, à qui dois-je m'adresser pour avoir le dossier?  ...

Titre de séjour
Se déclarer à l'URSSAF comme formateur indépendant
 

Je souhaite m'inscrire sur le site de l'Urssaf en tant qu'auto entrepreneur, je n'arrive pas à passer la première page puisqu'on me demande de donner le domaine d'activité et ce que mo...

Sécurité sociale
Déclarer mon medecin traitant
 

Je souhaiterai savoir à qui je dois envoyer les papiers signalant mon médecin traitant, car je viens de déménager et je ne trouve pas la CPAM correspondant à mon lieu d'h...

Médicaments et traitements