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Foire aux questions

 

comment refaire une carte vitale
J'ai perdu ma carte vitale et j aurais souhaiter savoir quelles demarches effectuer ?...
Sécurité sociale
changement de nom de famille
je souhaiterais savoir comment changer de nom de famille ?...
Plainte administrative
demande de feuilles de soins
je souhaiterais recevoir des feuilles de soins dans le cadre d'un accident de travail....
Sécurité sociale
Cessation d'activité en tant que auto-entrepreneur
J'aimerais avoir un document pour une cessation d'activité en tant que auto-entrepreneur ?...
Contrats de travail
Déclaration du chéque emploi service
Comment faire pour déclarer un emploi en chéque emploi service ?...
Contrats de travail
comment savoir combien de points reste-il sur un permis de conduire ?
j'aimerais savoir comment faire pour voir le nombre de points qu'il me reste sur mon permis ?...
Permis de conduire
obtention d'une licence A pour les boulangeries et patisseries
Quelles démarches faut-il réaliser pour obtenir une autorisation de profession de boulangerie, patisserie (licence A) ?...
Plainte administrative
coordonnées du restaurant "le relais du poitou"
J'aimerais avoir les coordonnées du restaurant "le relais du poitou" ?...
obtention d'un certificat de non gage
je souhaiterais savoir comment obtenir un certificat de non gage....
Certificat d'immatriculation
attestation de détention d'ivoire ?
je souhaite entamer une procédure pour obtenir une attestation de détention d'ivoire qui est classée en 3éme catégorie....
Plainte administrative
Verification des cotisations sociales d'une fiche de paie
je souhaite savoir vers qui me diriger pour verifier les cotisations sociales de mes fiches de paie ?...
Contrats de travail
Un organisme de formation est il soumis à la TVA ?
Je souhaite savoir si un organisme de formation est soumis à la TVA ?...
Plainte administrative
Comment s'inscrire à un vide grenier ?
Je souhaite savoir qui contacter pour m'inscrire à un vide grenier ?...
Modification d'adresse sur une carte vital ?
Je souhaite savoir quelles sont les démarches que je dois effectuer pour modifier l'adresse sur ma carte vital ?...
Plainte administrative
Comment faire pour remplacer sa carte vital ?
Je souhaiterai savoir qui contacter pour effectuer le remplacement de ma carte vital ?...
Plainte administrative
Comment faire, pour établir un contrat de travail pour une personne qui à une carte de resident et qui est susceptible de travaill...
Titulaire d'un carte de résident de 10 ans, ou il est indiqué "toutes professions en France métropolitaine" et travaillant pour une agence de voyage. La DRH ne souhaite donc pas établir un contrat de travail car la personne titulaire de la carte de r...
Contrats de travail
Titre de séjour arrivé à terme, que faire ?
Le titre de séjour d'un ami à mobilité réduite est arrivé à terme. Cependant, le nouveau titre de séjour est disponible. Donc nous voudrions savoir qui contacter ?...
Titre de séjour
Renouvellement titre de séjour ?
J'ai perdu mon titre de séjour et je réside actuellement dans le 16 éme arrondissement. Donc, j'aimerais savoir vers quelle préfecture je dois me diriger pour renouveler mon titre de séjour ?...
Titre de séjour
Duplicata de l'avis d'imposition 2012 ?
Je souhaite savoir qui contacter pour obtenir un duplicata de mon avis d'imposition de 2012 sur mes revenus de 2011 ?...
Impôt sur le revenu
Problème de remboursement lors des mes visites chez le médecin ?
Je ne me fais plus rembourser quand je vais chez le médecin et je souhaite savoir où m'adresser ?...
Sécurité sociale
obtention d'un certificat de situation de voiture ?
J'aimerais savoir où l'on peut me délivrer un certificat de situation de voiture?...
Plainte administrative
rectification d'une faute d'orthographe sur une carte de séjour
Comment rectifier une erreur d'orthographe sur ma carte de séjour ?...
Carte nationale d'identité
Que faire si mon employeur ne me paye pas
J'aimerais savoir quelles démarches effectuer car mon employeur ne me verse pas de salaire?...
Contrats de travail
Obtenir acte de naissance quand on est né à l'étranger
Je suis né en Allemagne et j'aimerais savoir comment obtenir mon acte de naissance pour refaire ma carte d'identité ?...
Carte nationale d'identité
pièces à fournir pour certificat de nationalité?
Je souhaite savoir quelles sont les pièces que je dois fournir pour obtenir un certificat de nationalité?...
Plainte administrative
Comment renouveller un macaron de resident ?
Je souhaite savoir quels documents doit on fournir pour renouveller un macaron de résident ?...
Plainte administrative
Comment retrouver mon pére biologique ?
Je suis actuellement à la recherche de mon pére biologique et je voudrais connaitre les démarches à suivre ?...
Adoption
Comment obtenir un acte de francisation ?
Ayant acheté un bateau j'aurais souhaité savoir ou m'adresser pour obtenir un nouvelle acte de francisation pour l'imatriculation de mon bateau à cherbourg ?...
Certificat d'immatriculation
Comment obtenir une carte de résident ?
je souhaiterai obtenir une carte de résident....
Titre de séjour
Autorisation pour un lacher de ballons ?
J'aimerais savoir ou se renseigner pour obtenir une autorisation de lacher de ballon ?...
Plainte administrative