Passées À venir

Foire aux questions

 

Quelle est la date de création de mon dossier MDPH ?
Je recherche la date de mon premier dossier déposé à la MDPH pour un dossier de retraite. ...
Handicap Âges et cotisations
Litige entre voisins
Un mur mitoyen sépare mon jardin de celui de mon voisin, il se trouve que celui-ci néglige l'entretien de son jardin et que les branches des arbres non maîtrisées dépassent la hauteur du mur et retombent dans mon jardin. Que dois-je faire puisque un...
Voisinage Procès civil
Déclaration de cours particuliers à l'URSSAF
Bonjour, je souhaite déclarer les cours particuliers de ma fille. Quelles sont les démarches a effectuer pour la déclarer? je n'ai pas de numéro URSSAF. ...
Scolarité Enfant
Comment faire une demande d'aide au logement pour une personne résidant en maison de retraite
Bonjour, je voudrais savoir comment faire une demande APL pour une personne qui rentre en maison de retraite ? Merci...
Aides au logement
Imprimer un duplicata de son avis de taxe foncière
Bonsoir, Comment puis-je imprimer un duplicata de mon avis de taxe foncière 2015  ? ...
Impôts locaux
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Extrait de cassier judiciaire...
Casier judiciaire
Faire traduire son permis de conduire équatorien à Brest
Bonjour, Je suis équatorienne et étudiante à Telecom Bretagne. Je serais donc en France pendant 2 ans. Je voudrais bien conduire ici, j'ai lu que pour faire ça je devais être étudiante, avoir mon permis de conduire équatorien et sa traduction officie...
Permis de conduire
Obtenir un duplicata de son diplôme, académie de Montpellier
Bonjour, Je souhaite avoir un duplicata du diplome de BEP mécanique auto que j'ai obtenu en 1983 au lycée Jules Raimu à Nimes. J'en ai besoin rapidement pour une formation qui me dispensera des épreuves écrites....
Scolarité
Recevoir un duplicata de son avis d'imposition en ligne
J'ai perdu mon avis d'imposition 2015. J'aimerais en recevoir un duplicata en ligne. Merci....
Impôt sur le revenu
Où déposer sa demande de médaille d'honneur du travail (95)
Bonjour, habitant Montmagny 95360 où doit on déposer nos dossiers de demande de médaille du travail ? Merci...
Contrats de travail
Obtenir son relevé de carrière auprès de la CARSAT
Bonjour, Merci de bien vouloir m'envoyer par mail, mon relevé de carrière....
Pension de retraite
Coût d'une demande de duplicata d'un titre de séjour 10 ans
J'ai perdu ma carte de séjour de 10 ans. Y-a-il des frais à payer pour obtenir un duplicata ?...
Titre de séjour
Faire corriger une erreur sur son certificat d'immatriculation
Corriger une erreur sur mon certificat d'immatriculation....
Certificat d'immatriculation
Constituer un dossier de mariage à la mairie de Sanary-sur-Mer (83)
Bonjour, Afin de constituer un dossier de mariage à la Mairie, faut il prendre un RDV ou faut il vous envoyer les documents par courrier postal ? Si non, comment faut il prendre RDV ? Les documents ci dessous sont à fournir? y en a t-il d'autr...
Union
Renouvellement de passeport à Puyricard (13)
Bonjour, je souhaiterais connaître les délais d'attente pour un renouvellement de passeport ?...
Passeport
Comment obtenir une attestation de RSA auprès de la CAF
Pourriez-vous me faire parvenir une attestation de RSA pour résiliation bail de location? ...
RSA Aides au logement
A partir de quand un étudiant diplômé peut-il s'inscrire à Pôle Emploi
A partir de quand un étudiant peut-il s'inscrire en tant que demandeur d'emploi à Pôle Emploi ? Une attestation de réussite du diplôme de master 2 permet-elle à l'étudiant de s'inscrire à Pôle emploi ou doit-il attendre le 30 septembre qui marque la ...
Recherche d'emploi
Comment trouver une garde d'enfant ?
Bonjour, je suis actuellement en stage à Cannes et je suis en hébergement. J'habite normalement à la Seyne-sur-mer et j'ai besoin d'une nounou pour mon garder mon fils du lundi au vendredi matin, inclus. Je voudrais savoir vers quel organisme je pe...
Enfant
Le cerfa n°14599-01 existe t-il en version remplissable en ligne
Serait-il possible que le cerfa N°14599*01 soit accessible sous un format remplissable électroniquement ? ...
Contrats de travail
Recevoir une attestation de paiement MSA
Je désire recevoir une copie du bulletin de ma pension en date de Novembre 2003 ? ...
Allocations
Suivre son dossier MDPH
Bonjour, je voudrais savoir où en ai mon dossier MDPH ? ...
Handicap
Formulaire de déclaration de début d'activité en ligne
Bonjour. Le formulaire de déclaration de début d'activité (profession libérale et assimilée) existe-t-il pour le compléter avec l'ordinateur ? Où peut-on le trouver ? Cordialement....
URSSAF
Coordonnées téléphoniques de l'OFII compétent pour la commune de Crozon (29)
Coordonnées téléphoniques de l'OFII de Crozon (Finistère) ?...
Titre de séjour
Demande de titre de séjour visiteur à Strasbourg
Comment faire pour avoir un rendez-vous pour une demande de carte de séjour visiteur à la préfecture de Strasbourg Bas-Rhin ? ...
Titre de séjour
Demande d'attestation auprès des services de l'OFII de Caen
Bonjour,  je voudrais demander une attestation de la date d'arrêt de versement de l'ADA  (dernier versement du mois de septembre). Quelles sont les démarches à effectuer ? ...
Titre de séjour
Je souhaite obtenir mon relevé de carrière
Bonjour, je voudrais avoir un relevé de carrière s'il vous plait....
Âges et cotisations
Contacter le juge aux affaires familiales compétent pour la commune de Rimsdorf (67)
Bonjour, Pouvez-vous me dire comment contacter le juge aux affaires familiales ? Le juge rattaché à la commune de Rimsdorf....
Divorce et séparation
Coût du changement de statut "étudiant" à "salarié" sur son titre de séjour
Bonjour, Je souhaiterai embaucher un étudiant étranger ayant obtenu son master en France (Lille) pour un contrat de travail à durée déterminé. De ce fait je souhaiterai connaître le montant de la taxe à payer relative à son changement de statut de é...
Titre de séjour
Où envoyer son formulaire de cession de véhicule
JE VIENS DE CEDER MON VÉHICULE, J'HABITE LEVALLOIS PERRET. OU DOIS JE ENVOYER LE FORMULAIRE DE CESSION ? ...
Certificat d'immatriculation
Prendre rendez-vous avec sa caisse de retraite autrement que par téléphone
J'ai 58 ans, et je suis malentendant. Je ne peux pas correspondre avec vous par téléphone. Je souhaiterais avoir un rendez vous pour avoir des précisions sur ma situation au regard de mes droits à la retraite. Est-il possible d'être accompagné pour c...
Âges et cotisations