Passées À venir

Foire aux questions

 

Demande de copie d'une donation au dernier vivant entre époux
Comment puis-je obtenir la copie d'une donation au dernier vivant entre époux?...
Impôts locaux
Suivi dossier de renouvellement MDPH 26
Bonjour. J'ai envoyé mon dossier de renouvellement à la MDPH de la Drôme le 21 avril 2016. A ce jour je n'ai pas de réponse. Ma demande sera t-elle bientôt prise en considération ? ...
Handicap
Demande d'avis de non-imposition pour une année où l'on résidait à l'étranger
Bonjour. Je souhaiterais savoir comment puis-je obtenir un avis de non-imposition pour l'année 2014, parce que j'habite en France depuis 2015, j'étais non imposable en 2014. En ce moment, je réside à Golfe-Juan, Vallauris (06220). Où dois-je m'adr...
Impôt sur le revenu
Coût d'une carte de résident 10 ans
Pour une carte de résidence de 10 ans, combien coûte le timbre ?...
Titre de séjour
Demande de duplicata de déclaration de succession et acte d'inventaire
Où s'adresser pour obtenir la copie d'une déclaration de succession d'un décès survenu le 20/05/1991 à ROMOND commune rattachée à BUIRE-Le-SEC (62) et des renonciations sous bénéfice d'inventaire signé chez un notaire suite à ce décès ?...
Après un décès
Perte de son titre de séjour à Agadir
Bonsoir. Ma mére (retraitée de 78 ans) en visite à Agadir au Maroc, a perdu son titre de séjour (elle vit en France depuis 1979). Pouvez-vous me donner les démarches à accomplir pour la faire rentrer en France et lui renouveler son titre de séjour (...
Titre de séjour
Où envoyer des justificatifs de résidence pour une demande de certificat d'immatriculation (94)
Bonjour. J'ai acheté un véhicule au mois d'avril cependant je n'ai toujours pas reçu ma carte grise. Après avoir fait des recherches ils se sont trompés au niveau de l'adresse. Pouvez-vous me donner une adresse où je peux envoyer un justificatif ai...
Certificat d'immatriculation
Signaler un changement d'adresse au service des impôts
Bonjour, nous avons déménagés du canton du Vigan, pour aller s'installer dans l'Hérault. Quels sont les documents à fournir ?...
Impôt sur le revenu Déménagement
Rencontrer un conseiller CICAS à Grasse (06)
Je souhaite prendre rendez-vous au cicas de Grasse pour des renseignements concernant ma future retraite que je vais prendre en 2017. Comment faire?...
Âges et cotisations
Comment faire sa première demande de titre de séjour à Strasbourg
Bonjour, je voulais savoir comment prendre un rendez-vous pour une première demande de carte de séjour UE à Strasbourg ? ...
Titre de séjour
Demande de rendez-vous à la CARSAT Midi Pyrénées
Demande de rendez-vous et adresse de la CARSAT....
Âges et cotisations
Demande d'attestation de dépôt de demande de regroupement familial
Bonjour, je souhaite obtenir une attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial.
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Titre de séjour
Demande de relevé individuel de situation et estimation de pension de retraite
Bonjour. En instance de divorce, je dois fournir à mon avocat un relevé de carrière toutes caisses confondues, ainsi et surtout qu'une estimation de ma future retraite afin de calculer au mieux le montant dû au titre de la prestation compensatoire.&...
Âges et cotisations
Comment s'inscrire à Pôle Emploi
Mon fils sort d'apprentissage et veux s'inscrire à Pôle Emploi. Comment obtenir un rendez-vous et un dossier ? ...
Recherche d'emploi
Demande de relevé CNAV
Où puis-je me procurer le relevé de la CNAV ?...
Âges et cotisations
Transmettre un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) en Île-de-France
Bonjour. Nous allons bientôt commencer un chantier à Bagneux. J'ai un PPSPS à faire parvenir à la caisse de retraite avant le début des travaux. Pouvez-vous me communiquer une adresse mail pour le faire parvenir ?...
Construction
Demande de rendez-vous à la CARSAT Alsace Moselle
Bonjour. Je souhaite prendre rendez-vous pour le calcul de ma retraite. Je travaille actuellement à l'hôpital de Mulhouse et pour la DRH je peux déjà prendre ma retraite car je suis reconnu travailleur handicapé et j'ai 59 ans. Merci de m'orienter po...
Âges et cotisations
Décaler un rendez-vous à l'OFII 94
Bonjour. comment fait-on pour changer une date de rendez-vous de visite médicale à l'OFII de Créteil ? ...
Titre de séjour
Renouveler sa carte européenne de stationnement
Comment puis-je renouveler ma carte de stationnement pour personne handicapée ?...
Handicap
Quel dossier remplir pour déclarer un début d'activité en profession libérale
Bonjour. Je veux créer une micro-entreprise libérale (professeur de piano) à Aix En Provence. J'avais déjà rempli un dossier au CFE et il m'ont répondu que je devais m'adresser à l'URSSAF. Comment faire pour monter mon dossier et à qui le transmett...
URSSAF
Où trouver le cerfa 13788-01
Où trouver le cerfa 13788-01 sur votre site ?
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Handicap
Transfert de dossier Pôle Emploi à la suite d'un déménagement
Bonjour. Je suis nouvelle résidente a Saint-Paul-Cap-de-Joux. Je suis inscrite au Pôle Emploi de Sète. Dois-je me réinscrire dans le Tarn ou se chargent-ils de transférer mon dossier ?
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Recherche d'emploi
Demande de relevé de carrière à la CARSAT d'Evry (91)
Demande de relevé de carrière....
Âges et cotisations
Inscription CAP Petite Enfance en candidat libre - académie de Créteil
Bonjour. J'habite à Aubervilliers et je voudrais passer le CAP Petite enfance en candidat libre. Comment dois-je faire pour m'inscrire au rectorat ? ...
Scolarité
Obtenir un "certificat fiscal bénéficiaire"
Bonjour. Mon père résidait à Eybens (38) et il est décédé le 3 janvier 2016. Je suis bénéficiaire d'une assurance vie et je dois fournir à SOGECAP un document "Certificat fiscal bénéficiaire". Comme j'habite à l'étranger, pourriez-vous m'indiquer...
Après un décès
Renouvellement d'une carte de résident à Chanteloup-en-Brie (77)
Combien coûte le renouvellement de ma carte de séjour 10 ans ? J'habite à Chanteloup en Brie (77600), de quelle préfecture je dépends ? Lagny ou Meaux ? Quel formulaire dois-je remplir ? ...
Titre de séjour
Demande carte handicapée
En accord avec ma pneumologue de l'hôpital de Villefranche j'aimerais monter un dossier de demande de carte handicapée. J'ai des gros problèmes pulmonaires et donc du mal à marcher sur des grandes distances. J'aimerais savoir si je dois prendre rend...
Handicap
Où trouver son numéro NEPH pour s'inscrire au code de la route avec La Poste
Bonjour. Je souhaite passer le code de la route avec La Poste car avec mon auto-école l'attente est assez longue. Or, on me demande pour m'inscrire le NEPH. Mais qu'est-ce que c'est ? Où puis-je me le procurer sachant que je n'ai pas encore passé le ...
Permis de conduire
Demande de modification d'un acte de francisation
Bonjour. Je dispose de tous les documents nécessaires pour modifier un acte de francisation (fin de LOA après paiement de l'option d'achat). Puis-je me présenter à la douane de Paimpol avec tous ces documents ? Je ne dispose que de trois semaines pou...
Passer son permis de conduire en candidat libre
Comment faire pour passer son permis en candidat libre ? ...
Permis de conduire