Page 35 - Listing des questions administratives

Hériter d'un véhicule

Bonjour, mon frère va récupérer le véhicule de mon père décédé récemment à titre gracieux. Quelles sont les formalités à accomplir svp ? Je précise que le contrôle technique à plus de 6 mois. Merci...

Postée le 29/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Permis de conduire

Récupérer son numéro NEPH

Récupération du N° NEPH...

Postée le 29/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Permis de conduire

Délais d'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie

Je pars en Suède le 8 Septembre serait-il possible d'obtenir avant cette date ma carte Européen d'assurance maladie?...

Postée le 29/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

CPAM

Déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte et de transport par route de déchets

Bonjour, je suis en train de me mettre a mon compte dans le recyclage d'huile et j'ai pris les formulaires sur internet. Je voulais savoir s'il fallait avoir un numéro siret avant d'envoyer le formulaire de déclaration pour l'exercice de l'activité d...

Postée le 27/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise

Effectuer un changement d'adresse sur sa carte grise par courrier

Bonjour. Je souhaiterais savoir si pour effectuer une modification de mon adresse de domicile sur ma carte grise je dois me déplacer à la sous-préfecture de Caluire ou si je peux effectuer cette démarche par courrier ? ...

Postée le 27/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Certificat d'immatriculation

Demande de notification de rejet d'attribution de pension de retraite

Bonjour. Il me faudrait une notification d'attribution de non retraite en urgence, comment l'obtenir ? c'est la CAF qui me le demande. Quand et où dois-je me rendre au plus près de chez moi ? Est-ce à la sécurité sociale ? ...

Postée le 27/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Âges et cotisations

Formulaire de demande de renouvellement de passeport

Bonjour. Je souhaiterais faire une demande de renouvellement de passeport et souhaiterais télécharger le formulaire cerfa 12100-02 mais il ne semble plus être en ligne. ...

Postée le 27/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Passeport

Aide au déménagement de l'Agefiph

Bonjour, mes deux enfants sont partis vivre dans le sud et je suis seule ici. Mon fils qui habite à Perpignan doit rendre son logement dans 3 mois pour vivre avec sa copine. Ce serait pour moi l'occasion de reprendre son logement pour me rapprocher ...

Postée le 27/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Handicap

Comment obtenir un relevé de propriété

Comment obtenir un relevé de propriété ?...

Postée le 27/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Construction

Recours en cas de refus de délivrance d'un titre de séjour

Bonjour. J'ai déposé une demande de première carte de séjour pour pouvoir travailler mais mon dossier a été rejeté par la préfecture. Je voudrais saisir le tribunal mais je ne sais pas comment faire.
...

Postée le 27/08/2016 à 07h00 - 3 réponse(s)

Titre de séjour

Où retirer un dossier APA établissement

Bonjour, Ou peut-on retirer un dossier APA établissement ? Merci...

Postée le 27/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Handicap

Comment faire pour déclarer une femme de ménage

Bonjour. Je souhaite employer une femme de ménage occasionnellement, c'est-à-dire de 2 h à 3 h environ 1 fois par mois. Que dois je faire pour la déclarer ? Merci pour votre réponse. ...

Postée le 26/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Prestations de service

Coordonnées de la DDCSPP d'Hénin Beaumont

Bonjour. Pouvez-vous me donner l'adresse de la DDCSPP d'Henin Beaumont ?...

Postée le 26/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Demande d'aide financière pour la rénovation d'une toiture

Peut-on avoir une aide de l'ANAH pour la rénovation d'une toiture ? ...

Postée le 26/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Construction

Je souhaite faire le point sur ma retraite

Bonjour. Je souhaite faire le point sur ma retraite. Je ne sais pas comment faire pour savoir si j'ai cotisé assez de trimestres et comment faire le calcul. J'ai une reconnaissance MDPH. N'ayant pas internet à la maison, pouvez-vous m'envoyer par c...

Postée le 25/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Âges et cotisations

Perte de son permis de conduire à Madagascar

Bonjour. Je suis résident permanent à Madagascar. Quelles sont les procédures à suivre pour récupérer un permis de conduire français perdu à Madagascar ? ...

Postée le 25/08/2016 à 07h00 - 6 réponse(s)

Permis de conduire

Demande d'immatriculation d'une association

Comment faire pour obtenir le numéro de siren après avoir reçu le récépissé de déclaration de création d'une association ?...

Postée le 25/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

A quelle préfecture adresser sa déclaration d'existence ASL

Bonjour. On a constitué une ASL LOTISSEMENT dont le siège est à JARRIE, à quelle adresse dois-je adresser la déclaration d'existence et quels documents dois-je joindre aux statuts ? Merci....

Postée le 25/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Construction

Acceptation à concurrence de l'actif net succession

Existe t-il un formulaire CERFA pour l'acceptation à concurrence de l'actif net ? Si oui quel est son numéro et où puis-je le trouver ? Merci. ...

Postée le 25/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Après un décès

Se renseigner sur les ruptures conventionnelles

Bonjour, j'aurais besoin de conseils suite à une proposition de rupture conventionnelle de la part de mon employeur, à qui m'adresser pour avoir des réponses à mes questions ?...

Postée le 24/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Contrats de travail

Où s'adresser pour une demande de surendettement

Bonjour, je voudrais savoir à quelle Banque de France je dois m'adresser pour un dossier de surendettement. Sachant que j'habite à Rosny sous Bois et travaille à Paris. Merci. ...

Postée le 24/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Crédit

Faire le point sur sa retraite

Bonjour, Je souhaiterai faire le point sur ma retraite que je pense pouvoir prendre en avril 2017. D'autre part peut-on continuer à travailler pendant la retraite et sous quelles conditions ?...