Passées À venir

Foire aux questions

 

Echanger un permis de conduire norvégien à Nice
Bonjour. Je suis revenu m'installer en France. Je vivais en Norvège. J'ai commencé un travail le 1er juin 2016 et j'ai maintenant un cdi. Je suis de nationalité française, mais je n'ai pas vécu en France depuis 1989. J'ai un permis de conduire nor...
Permis de conduire
Se renseigner sur une sépulture familiale
J'ai ouvert un contrat obsèques. Je désire être brulé après ma mort, je voudrais que mes cendres reposent avec ma mère et ma grand-mère au cimetière de Floing. On me demande des renseignements sur la concession, où puis-je avoir ces informations ?...
Après un décès
Connaître le montant de ses impôts
JE VOUDRAIS CONNAITRE LE SOLDE DE MES IMPOTS 2015 A PAYER , JE NE TROUVE PAS LA RUBRIQUE PAR INTERNET MERCI ...
Impôt sur le revenu
Estimation de l'âge de départ en retraite anticipée
Bonjour. Je suis née en 1957, j'ai commencé à travailler en juillet 1974 dans le privé jusqu'en 2011,ensuite j'ai travaillé dans le public, agent non titulaire. Puis je-prendre ma retraite à 60 ans étant donné que je fais partie des longues carrière...
Âges et cotisations
OFII compétent pour la ville d'Angers
J'habite Angers et je cherche les coordonnées de l'OFII pour envoyer mon dossier de regroupement familial. Merci....
Titre de séjour
Renouvellement titre de séjour étudiant à Montrouge
Bonjour, J'aimerais savoir comment prendre RDV en ligne pour le renouvellement du titre de séjour étudiant à la préfecture de Montrouge ? Ou s'il existe un site pour la prise du RDV, merci de me l'indiquer. Merci ...
Titre de séjour
Se pacser au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon amie et souhaitons pour cela prendre rendez-vous avec le greffe du tribunal d'instance. Nous essayons de joindre le tribunal depuis plusieurs semaines et n'arrivons à joindre personne. Pouvez-vous nous ...
Union
Demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié dans le Rhône
Bonjour. Je voudrais savoir s'il est possible d'envoyer les dossiers pour faire le renouvellement de carte de séjour-salarié. Mon visa va expirer le 30 janvier 2017 donc combien de mois avant dois-je envoyer le dossier ? ...
Titre de séjour
Connaître le nom d'un propriétaire d'une parcelle
Bonjour. Je recherche le nom du propriétaire d'une parcelle située à Mosset dans les Pyrénées Orientales. Le propriétaire est décédé depuis longtemps et la maison doit appartenir à l'une des ses filles. ...
Impôts locaux
Perte de la carte grise d'une personne décédée
Bonjour, je suis en possession de la voiture de ma soeur décédée en 2012 et qui n'a pas circulé depuis. Je ne retrouve plus la carte grise, je voudrais l'utiliser,et donc la mettre à mon nom. Quelles sont les démarches à effectuer ?...
Certificat d'immatriculation
Demande de duplicata du certificat de participation à la JDC
Bonjour. Je souhaiterais avoir un duplicata du certificat de participation à la journée des citoyens. Est ce possible ? En vous remerciant pour une réponse rapide ....
Deux membres d'une même famille dans un bureau d'association ?
Dans une association loi 1901, deux membres d'une même famille peuvent-ils être membres du bureau, l'un avec des responsabilités, l'autre membre élu. L'association compte une trentaine d'adhérents....
A quelle adresse électronique prendre rendez-vous avec la sous-préfecture de Meaux
Quelle est l'adresse électronique de la sous-préfecture de Meaux en vue d'un rendez-vous pour renouvellement titre de séjour ?...
Titre de séjour
Prix du renouvellement d'une concession à Carny-Barville (76)
Bonjour, J'ai trouvé une plaque sur la tombe de mes parents, au cimetière de Cany-Barville, qui dit que la concession a expiré. J'aimerais connaître les prix pour renouveler celle-ci en espérant que ce ne soit pas trop cher sinon je ne pourrai pas p...
Après un décès
Obtenir des codes de connexion en ligne pour le site de la CAF
Bonjour, je dois télédéclarer le loyer de mon locataire mais je n'ai pas reçu de numéro d'identifiant et de mot de passe par mail. Et je n'ai pas retrouvé de courrier relatif à cela. Est-il possible de les recevoir à nouveau ? ...
RSA
Demande d'échange de permis de conduire non européen dans les Hauts-de-Seine
Bonjour. Je souhaite échanger un permis de conduire non européen. Faut-il se déplacer et fournir les papiers directement ou les envoyer par courrier ? Si oui à quelle adresse ? Merci ...
Permis de conduire
Demander un certificat de nationalité française dans le Val de Marne
Bonjour. Je souhaite obtenir un certificat de nationalité, comment procéder ? Je suis née à Paris de parents algériens. J'ai obtenu ma nationalité à mes 18 ans du fait de ma résidence et ma scolarisation en France depuis ma naissance. Je vis à Villie...
Naturalisation française
J'ai besoin d'un numéro de sécurité sociale provisoire
Bonjour. J'ai besoin de mon numéro provisoire. Je suis à Paris, ils m'ont demandé le numéro de sécurité sociale....
CPAM
Demande de rendez-vous à l'OFII
Bonjour. Je suis étudiante étrangère. Je viens d'arriver en France pour poursuivre mes études et je souhaiterais prendre un rendez-vous à l'OFII....
Titre de séjour
Demande d'aide au financement du permis de conduire au Conseil Départemental de la Manche
Bonjour. J'aimerais avoir une aide au financement du permis de conduire pour mon fils. Quelles démarches faut-il faire ?...
Recherche d'emploi
Tribunal compétent pour une mise sous tutelle d'un majeur
Bonjour. Je souhaite déposer une requête au juge des tutelles pour une demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur vivant à Saint-Julien-Boutières (07310). Merci de m'indiquer quel est le tribunal d'instance compétent et où...
Handicap
Transfert d'agrément assistante maternelle
Bonjour. Je dois venir m'installer en juin 2017 à Lagord (17). Etant assistante maternelle j'aimerais savoir s'il y a de la demande et quelles sont les démarches concernant mon transfert d'agrément ?...
Naissance
Comment savoir si ma carte de séjour est arrivée
Comment savoir si ma carte de séjour est prête ? ...
Titre de séjour
Le bureau d'une association peut-il être composé de plusieurs membres d'une même famille
Dans une association loi 1901, deux membres d'une même famille peuvent-ils être membre du bureau ? L'un ayant une fonction dirigeante, l'autre simple membre. Il s'agit d'une association d'une trentaine de membres, d'un bureau de 10 personnes dont 3 m...
Signaler à l'urssaf un changement de domicile personnel
J'ai changé de région et suis infirmière libérale. Comment le signaler à l'URSSAF ?...
URSSAF
Renouvellement carte de stationnement pour personnes handicapées en Ille et Vilaine
Ce serait pour le renouvellement de ma carte de stationnement....
Handicap
Obtenir un formulaire de demande de carte handicapée
Handicapée suite à une intervention chirurgicale sur la moelle épinière je voudrais recevoir le formulaire de demande de carte d'handicapée. J'habite Aix en Provence....
Handicap
Service des impôts des entreprises compétent pour la commune de Saint-Vérand (69)
Bonjour, le SIE dont dépend la commune de Saint-Vérand est-il bien celui de Tarare ?...
Impôt sur le revenu
Demande de permis de conduire international dans les Hauts de Seine
Bonjour. Je réside à Issy les Moulineaux, je souhaiterais obtenir un permis de conduire international, quelle est la démarche ? La démarche peut elle se faire à distance par courrier ? Mon permis à été émis à Limoges puis-je obtenir mon permis de con...
Permis de conduire
Obtenir un certificat de nationalité
Bonjour. Je souhaite obtenir un certificat de nationalité, comment procéder ? Je suis né à Beaugency d'une mère française et d'un père français d'origine algérienne....
Naturalisation française