Foire aux questions
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Bonjour, j'ai un diplôme aide soignante marocain. Comment faire pour qu'il soit reconnu en France ? Merci....
Postée le 26/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Pourrais-je avoir un formulaire des Assedics, que je dois remplir pour une employée qui me quitte. Elle a travaillé chez moi 10 heures en tout. Merci...
Postée le 25/11/2016 à 14h53
- 2 réponse(s)
Bonjour,
OÙ DÉCLARER UN DON MANUEL LORSQUE L'ON RÉSIDE À SOULTZ-SOUS-FORETS (67). Cette déclaration doit être déposée au SIE-pôle enregistrement du domicile du donataire dans le mois qui suit la date du don....
Postée le 24/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je souhaite cesser mon activité d'auto entrepreneur puisque je ne l'ai jamais utilisé depuis sa création en 2013. Il me faudrait le formulaire de déclaration d'auto entrepreneur pour cesser mon activité et un avis de situation INSEE. ...
Postée le 25/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, quelles sont les démarches en cas de cession d'un véhicule immatriculé en France à un belge et en vue d'une immatriculation en Belgique ?
On demande apparemment un certificat de cession.
Comment obtenir ce document ?
Merci....
Postée le 24/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
quelles démarches doit-on effectuer pour que mon fils puisse avoir le remboursement d'une partie de la cotisation réglée en totalité au titre de la sécurité sociale étudiante en raison d'un double emploi avec la cotisation securité socia...
Postée le 24/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Je suis né le 24 août 1980 à Rognac de parents tunisiens. Je voudrais savoir ce qu'il en est pour le certificat de nationalité française ? ...
Postée le 24/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
J'ai un diplôme d'aide soignant obtenu en Algérie et une expérience de 5 ans. Puis-je faire l'équivalence de diplôme ici en France ou pas ?...
Postée le 25/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je lance mon auto-entreprise en début d'année pour des massages. J'ai appelé le centre d'industrie et d'artisanat pour le stage obligatoire de gestion pour les auto-entrepreneurs.
Le centre d'industrie et d'artisanat m'a dit que c'est une ...
Postée le 23/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Comment faire une demande de logement social en ligne ?...
Postée le 23/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, je voudrais déclarer une activité de location de meublé non professionnel. J'ai rempli le formulaire n° 11921*03. Pourriez-vous me dire où je dois le déposer ou l'envoyer ? J'habite à Gif sur Yvette (91190). Merci....
Postée le 23/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Je dois subir une opération chirurgicale au CHU de Clermont ferrand. Ai-je droit à une aide à domicile ?
...
Postée le 23/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Dans le cadre d'un licenciement ma société me demande de lui fournir une attestation concernant ma situation vis-à-vis de la retraite anticipée. La société souhaite obtenir ce document rapidement afin de procéder au solde de tout compte pour fin nove...
Postée le 23/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, j'ai besoin d'un rendez-vous pour donner mon dossier de demande de naturalisation française.
J'appelle à la sous-préfecture et ils me disent d'aller sur le site, dans la rubrique DÉMARCHES ADMINISTRATIVES et puis PRENDRE UN RENDEZ-VOUS.
J...
Postée le 23/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
J'ai envoyé un dossier concernant la demande de carte professionnelle d'éducateur il y a plus d'un mois, mais toujours aucun retour. Je voulais savoir où en est elle. ...
Postée le 23/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Je me suis inscrit, ce jour, au régime auto entrepreneur auprès du CFE (en ligne). J'ai également rempli un formulaire de demande d'ACCRE. Je sais que je dispose de 45 jours pour l'envoyer. Cependant, après avoir glané des informations sur le net, je...
Postée le 19/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je souhaiterais embaucher une femme de ménage à raison de 3 heures par semaine que je rémunérerai en chèque CESU. Je suis domiciliée à La Seyne sur Mer.
Quelles démarches devons nous entreprendre elle et moi ? Faut-il lui rédiger un con...
Postée le 17/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Ma mère domiciliée à Verfeil n'a pas reçu son avis de taxe foncière. Après avoir averti votre service, vous lui avez renvoyé l'avis de taxe d'habitation qu'elle avait reçu et payé. Pourriez-vous lui envoyer l'avis de taxe foncière ? Merci d'avance de...
Postée le 17/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Merci de bien vouloir m'indiquer où je peux trouver le formulaire de déclaration préalable de profession pour l'utilisation d'alcool pour un centre de recherche ?
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Postée le 17/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Existe t-il une aide pour transformer une baignoire en douche ? ...
Postée le 17/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, quel est mon centre des impôts sur le revenu, la taxe foncière et taxe d'habitation pour la commune de Les Pineaux, 85320 ?Je viens d'y aménager et j'aimerai me déplacer au centre des impôts pour faire les démarches suite au changement d'a...
Postée le 15/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, j'ai posé ma demande de regroupement familial le 19/08/2016, j'ai reçu attestation de dépôt le 8/09/2016, visite du logement le 28/09/2016. Puis-je savoir par téléphone si l'avis est favorable ou non ?...
Postée le 15/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
je souhaite déposer une demande de régularisation pour l'obtention de titre de séjour, j'habite Paray Vieille Poste (91550), et je veux savoir à quelle préfecture ou sous-préfecture m'adresser. Je vous remercie pour votre réponse....
Postée le 14/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Je suis arrivé à Mayotte mais je ne sais pas où se trouve l'OFII de Mayotte.
Merci...
Postée le 11/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Nous avons ouvert un rayon produits du terroir dans notre jardinerie et aimerions y vendre des bouteilles de bière régionales. Faut-il détenir une "petite licence" et si oui y a t'il une formation à suivre ? Nous serons juste revendeur comme en épice...
Postée le 11/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, je suis divorcée et j'ai repris mon nom de jeune fille.
Puis-je refaire faire mon permis par correspondance ou suis-je obligée de me déplacer ?
Merci.
...
Postée le 10/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Il y a t'il un formulaire pour un extrait d´acte de naissance ? Où le trouver?
Merci...
Postée le 10/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
A quel service dois-je demander l'autorisation de transfert d'urne (cendres) de la France vers le Vietnam ? ...
Postée le 11/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je dispose d'un visa de long séjour et j'aimerais prendre rendez-vous pour faire une demande de titre de séjour. Est-ce possible de prendre rendez-vous directement en ligne ? Je vis dans le 19ème arrondissement et mon visa s' exp...
Postée le 31/05/2022 à 10h46
- 1 réponse(s)
Bonjour, je voudrais avoir un extrait de naissance, naissance à Briosne lès Sables....
Postée le 09/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)