Foire aux questions
Filtrer les questions par thèmes
Pour inscrire mon entreprise au greffe du tribunal il me faudrait une attestation de non condamnation, comment l'obtenir?
...
Postée le 09/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Suite à une déclaration de construction d'un petit bâtiment agricole ( 20 m² ), je viens de recevoir, à régler, une taxe d'aménagement et une redevance d'archéologie préventive - logement .
Je souhaite contester ces taxes dans la mesure où les bâti...
Postée le 09/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je réside au Brésil et je souhaiterais obtenir par internet un extrait d´acte de naissance pour pouvoir renouveler mon passeport français, en voie d´expiration. Comment procéder et surtout quel email pour solliciter cet acte de naissance ?...
Postée le 09/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour je voudrais avoir un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi....
Postée le 09/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Je voudrais obtenir un formulaire d'inscription dans une EHPAD. Merci....
Postée le 10/11/2016 à 18h27
- 3 réponse(s)
Demande de carte de séjour UE.
Nous sommes de nationalité européenne et nous habitons en France depuis 2008. Nous avons deux enfants, 14 ans et 18 ans qui ont été scolarisées depuis 2008. Actuellement j'élève mes filles toute seule parce que depuis...
Postée le 10/11/2016 à 20h44
- 3 réponse(s)
Demeurant au Gault Saint Denis (28800), à quel Pôle Emploi dois-je m'adresser ? Merci par avance...
Postée le 08/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
J'ai reçu mon certificat d'examen favorable le 4 Juillet 2016. Selon mon information le certificat reste valide pendant 4 mois mais je n'ai malheureusement toujours pas reçu mon permis. Pourriez-vous m'informer, s'il vous plaît, quand je devrais le r...
Postée le 08/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Mon frère est décédé. Il laisse derrière lui des dettes. Il n'est pas marié et pas d'enfants. Mes parents et mes frères et sœurs allons faire une renonciation de succession. J'ai téléchargé le document mais mes enfants majeurs et l...
Postée le 09/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
J'ai perdu tous mes documents. Quel est mon Revenu fiscal de référence? Merci...
Postée le 08/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Comment faut-il procéder pour avoir accès à son espace personnel ? Toujours le même message d'erreur alors que les données sont excates ! ...
Postée le 08/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Je suis marié avec une française plus de 5 ans, j'habite maintenant à le Plessis Robinson, je voudrais faire une demande de nationalité, j'avais le titre de séjour 10 ans, quelle démarche dois-je faire ?...
Postée le 07/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Quelle est l'adresse de la CARSAT pour MONTCEAU LES MINES ?...
Postée le 07/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, je suis de la Côte d'Ivoire et je suis étudiant en master specialisé 2016-2017. Je voudrais savoir comment faire pour bénéficier d'une aide financiere du Crous ? ...
Postée le 05/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, je souhaite déposer un dossier (formulaire + dossier médical) à la MDPH du Nord, dois-je l'envoyer à Villeneuve d'Ascq ou y a-t-il une antenne près de Dunkerque ? Merci de votre réponse....
Postée le 05/11/2016 à 06h00
- 2 réponse(s)
Bonjour, avec mon mari on vient de s'installer en France (je suis française, lui a un visa conjoint court séjour) je voudrais savoir quand est-ce qu'il pourra déposer une demande de carte de séjour ? Merci....
Postée le 05/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Je souhaiterais recevoir un extrait d'acte de naissance car je vis en Lorraine (54) et je suis née à Enghien-les-Bains. Comment faire par internet ? ...
Postée le 04/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
J'ai égaré mon diplôme d'aide soignante obtenu et délivré par la DDASS en Janvier 1995.
Quelle démarche dois-je effectuer pour obtenir une attestation de réussite ou un duplicata ? ...
Postée le 04/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Est-ce-que vous pouvez aider pour une pauvre famille qui a 5 enfants.
Merci....
Postée le 04/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, j'ai envoyé une demande pour obtenir l'allocation à la diversité de la fonction publique, pourriez-vous m'indiquer le délai de réponse de la part de la préfecture ? Cordialement....
Postée le 27/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, je voudrais connaître la surface de deux terrains qui sont voisins du mien. Comment puis-je faire pour demander un relevé de propriété? Dois-je le faire en me déplaçant au CDIF de Belin Beliet ou puis-je le faire par mail et dans ce cas que...
Postée le 27/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, je suis un jeune marocain titulaire d'une carte de séjour européenne illimitée obtenue en Italie portant la mention « soggiornante di lungo periodo - CE » Je viens d'avoir une inscription à l'université Franche-comté, je voulais savoir s...
Postée le 27/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, je viens de recevoir un don manuel que je dois déclarer au SIE. J'habite Romilly sur Andelle.
Pouvez-vous me dire si le SIE de Louviers est le bon endroit. ...
Postée le 26/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, je suis libanaise et j'ai envoyé les documents necessaires à l'OFII pour me donner un rendez-vous. Est-ce que je peux durant cette période faire une visite à mon pays d'origine ou dois-je rester dans l'espace Shengen ?
Cordialement ...
Postée le 26/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Je fais une formation par correspondance et je travaille quelques heures dans un restaurant. Jusque là j'étais rattaché au régime agricole de ma mère. Quelles démarches dois je faire ?
...
Postée le 27/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
J'essaie de joindre la CPAM 17 La Rochelle afin de déclarer le décès de ma mère. Impossible de les joindre sur internet....
Postée le 26/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, je voudrais savoir s'il faut faire une démarche particulière au niveau du rectorat ou l'inscription par internet suffit-elle ? C'est pour un BTS CG en candidature libre, je suis redoublante de la session 2015....
Postée le 26/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je souhaite m'inscrire au permis mais pour l'inscription je dois fournir mon attestation de recensement et mon attestation de JDC.
Le problème est que j'ai perdu tous ces documents. ...
Postée le 25/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, je dois envoyer des documents pour mon dossier retraite, je ne trouve pas l'adresse mail de la CARSAT Midi Pyrénées ?...
Postée le 25/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
A quelle adresse dois-je envoyer mon nouveau RIB suite à changement de domiciliation bancaire concernant le versement de ma retraite sécurité sociale ? ...
Postée le 25/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)