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Que faire en cas de vol de plaques d'immatriculation


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour. Je me suis fait voler mes plaques d'immatriculation. Que me conseillez-vous : remettre les mêmes numéros ou refaire une nouvelle plaque avec de nouveaux numéros ? Merci.

Répondu le

Bonjour, 

En cas de vol de plaques d'immatriculation, vous devez dans un premier temps porter plainte.

Le vol de plaques d'immatriculation n'étant pas assimilé à une usurpation du numéro d'immatriculation, vous ne pourrez obtenir un nouveau numéro d'immatriculation pour votre voiture. Il vous faudra donc refaire vos plaques et les fixer après avoir porté plainte.

Dans le cas où vous recevez des contraventions ne vous concernant pas, il vous faudra tout d'abord les contester puis déposer plainte. Vous recevrez alors un récépissé de dépôt de plainte qui vous servira à demander un nouveau certificat d'immatriculation ainsi qu'un nouveau numéro de plaques d'immatriculation. En cas d'usurpation de plaques, ces démarches sont gratuites.


Cordialement, 

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