Accès direct : certains médicaments bientôt accessibles plus rapidement

Afin de faciliter l’accès aux traitements médicamenteux innovants et ainsi mieux répondre aux besoins de santé urgents, le ministère de la Santé a lancé une expérimentation. Celle-ci, baptisée Accès direct, doit durer 2 ans.

C’est quoi cette expérimentation Accès direct ?

Dans les faits, l’expérimentation Accès direct va permettre à certains médicaments de bénéficier, après la publication de l’avis de la Haute autorité de santé (HAS), d’une prise en charge par l’Assurance maladie, et ce durant 1 an, précise le ministère de la Santé dans un communiqué. Les patients pourront donc profiter plus rapidement des médicaments qui ont démontré leur sécurité et leur efficacité lors des essais cliniques, sans attendre la finalisation de toutes les formalités, comme la négociation des prix, ajoute le ministère.

Car pour rappel, la procédure peut être longue. En effet, l’entreprise pharmaceutique qui souhaite que son médicament soit remboursé par la Sécurité sociale doit déposer une demande auprès de la HAS. Puis, la commission de la transparence de la HAS va transmettre son avis à l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et au Comité économique des produits de santé (CEPS). Enfin, le CEPS va en règle générale négocier le prix de vente avec l’entreprise qui exploite le médicament. Et ce tarif sera le même dans toutes les pharmacies.

Quels sont les médicaments éligibles ?

Selon le communiqué, les médicaments qui sont jugés innovants par la Haute autorité de santé, mais non éligibles à un accès précoce, autre dispositif déjà en vigueur, sont concernés par cette expérimentation.

Pour être précis, le décret publié au Journal officiel ce 14 mai instaure deux conditions : la Haute autorité de santé doit reconnaître un niveau de SMR (service médical rendu) important et une ASMR (amélioration de service médical rendu) au moins mineur au médicament.

Par ailleurs, les laboratoires doivent également s’engager, pendant un an, à assurer la continuité des traitements des patients qui profitent de cette expérimentation.

Qui fixe le prix ces produits pharmaceutiques ?

Pour le prix, la loi prévoit qu’il soit fixé librement par l’entreprise pharmaceutique, sauf s’il est déjà fixé au « titre d’autres indications », écrit le ministère de la Santé. Et comme le traitement sera pris entièrement en charge par l’Assurance maladie, le patient n’aura rien à payer.

Puis, à la fin du dispositif, selon le prix négocié avec le CEPS, l’exploitant pourra bénéficier d’un reversement de l’Assurance Maladie ou au contraire devra faire des remises complémentaires.

Et selon les résultats de cette expérimentation, le dispositif Accès direct pourra être généralisé après 2025.