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ACRE : Vers une réduction de l'exonération des charges du micro-entrepreneur ?

Grogne du côté des auto-entrepreneurs qui ont appris que l’exonération de leurs charges pourrait être rabotée par un décret applicable au 1er octobre.
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C’est un début de semaine mouvementé pour Grégoire Leclerq, le président de la FNAE (Fédération nationale des auto-entrepreneurs). Il ne décolère pas suite à la fuite d’un décret de loi applicable au 1er octobre, prévoyant de supprimer une grande partie de l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) aux micro-entrepreneurs. Explications.

ACRE : Vers une réduction de l'exonération des charges du micro-entrepreneur ?


Un décret sans concertation préalable

Le président de la FNAE et ses collègues ne décolèrent pas. Un décret faisant partie du projet de loi de finances et prévoyant de réduire l’ACRE a fuité. Cette aide visant à limiter les charges sociales des auto-entrepreneurs sur les trois premières années de leur exercice va être durement rognée. Une telle mesure permettrait au gouvernement d’économiser 200 millions d’euros en 2020 et quelque 600 millions en prévision d’ici 2022 d’après les Échos. Pourtant, le président de la FNAE rappelle que le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2020 prévoyait que l’ACRE ne serait plus modifiable par décret ultérieurement.

En effet, actuellement, l’ACRE propose une réduction de charges de 75 % la première année, puis de 50 % la seconde et 25 % la troisième. Le nouveau décret applicable dès le 1er octobre vise à appliquer une réduction unique des charges à hauteur de 50 % sur une seule année.

Grégoire Leclerq est indigné par cette mesure qui n’a pas fait l’objet de discussions au préalable et sera tout bonnement imposée. De son côté, le président de l’UAE (Union des auto-entrepreneurs), François Hurel, clame que le décret montre « qu’il manque clairement une représentativité à cette population. Jamais on n’aurait fait ça pour d’autres catégories socio-professionnelles ».

La FNAE a lancé une pétition en ligne, relayée sur les réseaux sociaux avec le hashtag #Touchepasamonentreprise. Pour l’heure, près de 6 500 personnes ont déjà signé. Les représentants des auto-entrepreneurs s’indignent tant du manque de concertation que du délai d’application (pour rappel au 1er octobre) qui est très court pour tenter d’instaurer un quelconque dialogue.

Les actuels micro-entrepreneurs également concernés

Avec ce décret, le gouvernement vise donc les personnes souhaitant devenir auto-entrepreneur, mais également celles qui pratiquent déjà leur activité sous ce régime. Le gouvernement a prévu 18 taux transitoires prêts à être appliqués pour les micro-entrepreneurs bénéficiant déjà de l’ACRE, en fonction de l’année d’exercice et de la profession exercée.

D’après son rapport publié sur l’ACRE en 2009, François Hurel a pu constater que cette aide faisait gagner environ une centaine d’euros par mois aux intéressés. La supprimer est donc une « fausse bonne mesure. Elle va brimer, elle est brutale, elle est punitive », insiste-t-il.

Grégoire Leclerq et François Hurel ne sont pas contre un remaniement de l’ACRE, mais estiment que celle-ci doit se faire après concertation pour éviter un changement brutal, une sanction trop forte et directe pour les personnes démarrant leur activité.

Pendant ce temps, d’autres se réjouissent de l’application de ce décret

Bernard Stalter, le président de CMA France, organisme représentant les chambres des métiers et de l’artisanat en France, s’estime ravi de la mise en place de ce décret. En effet, selon lui, limiter l’exonération de charges des micro-entrepreneurs permet de remettre un peu plus d’équilibre avec les entreprises artisanales de droit commun, comptant quelque 1,3 million de structures.

Selon lui, adopter l’ACRE comme modèle économique est un non-sens. Il doit simplement s’agir d’une « aide pour démarrer » et ne doit pas durer aussi longtemps dans le temps.