Micro-entrepreneurs : une nouvelle aide de la CIPAV
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) a présenté les modalités d’une aide accordée aux professionnels libéraux et aux micro-entrepreneurs. Elle intervient à la suite de la crise sanitaire et soulage des adhérents fragilisés par le ralentissement économique. Pour cela, le conseil d’administration de la CIPAV a mobilisé des moyens financiers conséquents.
Le fonctionnement de cette aide exceptionnelle
La CIPAV est la principale caisse des professions libérales. Afin de proposer cette aide exceptionnelle, elle s’est associée avec l’URSSAF et la CGSS, deux organismes s’occupant des cotisations et des contributions de la Sécurité sociale.
Le communiqué de presse stipule que l’aide est égale au « montant de la cotisation de retraite complémentaire payée au titre du forfait social de cotisations calculé sur le chiffre d’affaires en 2019 ». Elle correspond donc au montant de la cotisation de retraite complémentaire que vous avez versé sur votre chiffre d’affaires de 2019. Un plafonnement de l’aide est établi et fixé à 1 392 euros. Un simulateur est mis à disposition sur le site et calcule automatiquement le montant auquel vous avez droit à partir de vos informations.
Les conditions d’éligibilité
L’aide est accessible pour tous les micro-entrepreneurs adhérents de la CIPAV qui remplissent certaines conditions d’éligibilité. Pour information, le chiffre d’affaires ne fait pas partie des critères imposés. Avant d’entamer la procédure, il est conseillé de vérifier :
- une affiliation à la CIPAV avant le 1er janvier 2020 ;
- être bien en activité au 1er avril 2020 ;
- le paiement de 30 euros minimum de cotisations de retraite complémentaire au titre du forfait social calculé sur le chiffre d’affaires 2019 ;
- s’être acquitté des cotisations au titre du forfait social calculé sur le chiffre d’affaires 2019 et pour les années précédentes ;
- ne pas être en situation de cumul emploi-retraite.
En faire la demande sur votre espace personnel
Les adhérents ont normalement reçu un email leur indiquant la procédure à suivre. Elle est réalisée à partir de l’espace personnel de la CIPAV, un espace créé facilement grâce au numéro d’adhérent envoyé par email. Une fois connecté, il vous suffit d’aller sur la messagerie sécurisée, de choisir le thème « Dispositif d’aide exceptionnelle » et l’objet « Je sollicite une aide pour le paiement de mes cotisations (Covid-19) ». Dans les meilleurs délais, la CIPAV vous fera parvenir une réponse avec, si vous êtes éligible, le montant ainsi qu’une demande de relevé d'identité bancaire (RIB). Toutes ces informations acquises, la CIPAV les transmet à l’URSSAF ou la CGSS en charge du virement.
La campagne de demande s’achève le 18 septembre 2020. L’ensemble des versements seront effectués sur les comptes des adhérents dans la semaine qui suit cette date.
