Simulation du calcul des charges du micro-entrepreneur

Les personnes optant pour le régime simplifié de la micro-entreprise doivent s’acquitter de charges sociales et fiscales. Leur montant varie en fonction de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires (CA) encaissé. Il existe des dispositions spécifiques pour les bénéficiaires de l’ACCRE et les entrepreneurs s’établissant dans les départements d’outre-mer. Le calcul peut s’avérer complexe. Pour cela, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur afin de vous assurer de ne pas commettre d’erreurs.

Les taux de contribution 2018 par activité

Les charges sociales sont de :

• 12,8 % pour les activités d’achat et de revente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement (bénéfices industriels et commerciaux)
• 22 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC ou BNC), les activités libérales relevant du RSI ou de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse et les locations de locaux d’habitation meublés dont les recettes sont supérieures à 23 000 €
• 6 % pour les locations d’habitation meublée de tourisme dont les recettes sont supérieures à 23 000 €

Le paiement de l’ensemble des charges sociales comprend différentes cotisations comme celles pour l’assurance maladie et la maternité, les allocations familiales, l’invalidité et le décès, la retraite de base et les complémentaires, la CSG et la CRDS.

Estimer ses charges avec l’ACCRE

L’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (Accre) permet de profiter d’un taux de cotisation réduit et progressif.

L’exonération (partielle ou totale) est pratiquée sur les revenus perçus jusqu’à 21 578 € et ce, jusqu’à la fin du 11e trimestre suivant celui du début de l’activité.

Les taux de cotisations sont donc fluctuants sur les 3 premières années. Leur montant varie aussi en fonction de la nature et de la date de déclaration de l’activité. Pour cette raison, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur.

Les barèmes de la micro-entreprise à ne pas dépasser

Pour conserver le bénéfice du régime micro pour son entreprise, le chiffre d’affaires hors-taxe, c’est-à-dire le CA réellement encaissé, ne doit pas dépasser les plafonds du régime fiscal de la micro-entreprise.

Pour rappel, ils sont de :

• 170 000 € pour les activités commerciales d’achat et vente, de restauration et de fourniture d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme)
• 70 000 € pour les prestations de services et les professions libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Une certaine tolérance est admise la 1re année d’activité en cas de dépassement des plafonds. Attention toutefois à ne pas quitter le régime, au risque de perdre également l’avantage de l’ACCRE.

Sachez que si vous cumulez deux activités, vous devez respecter le seuil de chacune d’entre elles et faire deux simulations.

L’exonération de TVA

La franchise en base de TVA est un dispositif qui permet aux entreprises de ne pas déclarer ni payer de TVA dans une certaine limite.

Pour en bénéficier, il faut que le chiffre d’affaires de l’année précédente n’excède pas :

• 82 800 € pour les activités de commerce et d’hébergement comme les hôtels, les chambres d’hôte, les gîtes ruraux, et les meublés de tourisme (ou 91 000 € quand le CA de l’avant dernière année était inférieur à 82 800 €).
• 33 200 € pour les prestations de services et les professions libérales relevant des BNC et des BIC (ou 35 200 € quand le CA de l’avant-dernière année était inférieur à 33 200 €).
• 42 900 € pour les avocats, auteurs et artistes-interprètes

Notez que d’autres barèmes mis en place de manière expérimentale sont actuellement appliqués aux entreprises des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion.

Les frais annexes et autres taxes à prendre en compte

Les frais de déclaration d’activité

Le coût des formalités de déclaration d’activité diffère selon le statut de l’entreprise et sa nature. Consultez ici la liste des coûts en fonction du statut juridique de votre entreprise.

À ceux-là s’ajoutent des frais d’immatriculation, d’ouverture d’un compte pro ou d’un compté dédié, de publication au journal d’annonces légales, de rédaction des statuts, mais aussi des frais annexes comme ceux de dépôt de marque, de la signature d’un bail commercial...

Les taxes dues aux CCI et CMA

Lorsque votre micro-entreprise réalise un chiffre d’affaires, il faut savoir que vous devez anticiper le paiement d’une taxe supplémentaire due aux chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou aux chambres des métiers et de l’artisanat (CMA).

Pour la CCI, cette taxe s’élève à :

• 0,044 % de votre chiffre d’affaires pour les prestations de services
• 0,015 % de votre chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises, restauration et activité d’hébergement

Pour le CMA, il faut compter :

• 0,48 % de votre chiffre d’affaires pour les prestations de services artisanales (en Alsace, il est de 0,65 % et en Moselle 0,83 %)
• 0,22 % de votre CA pour une activité artisanale d’achat et de revente (en Alsace, il est de 0,29 % et en Moselle 0,37 %)
• 0,007 % de votre CA si votre entreprise est à la fois immatriculée à la CCI et à la CMA

La CFP (contribution à la formation professionnelle)

En plus des frais énoncés ci-dessus, les micro-entrepreneurs doivent payer une contribution au titre de la formation professionnelle.

Le taux de cette taxe est de :

• 0,1 % du chiffre d’affaires pour les commerçants
• 0,2 % du chiffre d’affaires pour les professionnels libéraux et les prestations de services
• 0,3 % du chiffre d’affaires pour les artisans

La CFE (cotisation foncière des entreprises)

Les micro-entrepreneurs sont soumis à la CFE sauf la première année d’activité où ils en sont exemptés.

Pour bénéficier de cette exonération, il convient de faire une déclaration papier sur le formulaire cerfa 14187 08 avant le 31 décembre de l’année de début d’activité. Consulter ici la notice d’aide au remplissage du cerfa.