Airbnb : la taxe de séjour bientôt augmentée ?
Le 17 novembre 2020, les députés ont adopté le projet de loi de finances 2021. L’un des amendements permet aux communes d’augmenter la taxe de séjour réglée via les plateformes de type Airbnb.
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est un impôt payé par les vacanciers lorsqu’ils séjournent sur le territoire français. La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) décide de son application et de son montant dans la limite fixée par la loi. Selon l’hébergement concerné (palace, chambre d’hôtes, hôtel, camping, résidence de tourisme, etc.), son coût varie. En 2020, le plafond était de 4,10 € (pour les palaces). Une taxe additionnelle peut aussi être créée par le département (10 % supplémentaires) ou la région (15 % en plus).
Les communes et les EPCI ont deux manières d’appliquer la taxe de séjour :
- La taxe au réel : cet impôt est payé par les vacanciers directement auprès du logeur, de l’hôtelier ou du professionnel qui assure le service de réservation. Ce dernier le reverse par la suite à la commune ;
- La manière forfaitaire : son montant est fixé indépendamment du nombre de personnes hébergées, mais en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement.
Notons que les personnes mineures, les travailleurs saisonniers employés dans la commune ou les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence peuvent être exonérés de cette taxe.
En 2019, 76 % des communes françaises ont appliqué la taxe de séjour. Dans le détail, 2 539 communes et EPCI ont prélevé cet impôt. Cela a représenté un coût total de 525,4 millions d’euros. 88 % ont opté pour la taxe au réel, 7 % pour la manière forfaitaire et 8 % pour un mixte.
Le plafond pourrait passer à 4,10 € sur Airbnb
Airbnb a commencé à collecter la taxe de séjour dès le 1er juillet 2018. La raison ? La loi n° 2017-1775 de finances qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. En plus d’une tarification au pourcentage pour les hébergements non classés, elle oblige toutes les plateformes en ligne à percevoir l’impôt.
Mais son montant n’est pas assez élevé selon les députés. Dans le projet de loi de finances 2021, un amendement a été ajouté pour augmenter son plafond. La taxe de séjour pourrait passer de 2,30 € à 4,10 € au maximum. Il s’agirait alors du même plafond que les palaces. Et le 17 novembre 2020, le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale.
Rappelons qu’en 2019, 58 millions d’euros ont été collectés via Airbnb, contre 24 millions l’année précédente. Désormais, le texte est à l’étude au Sénat.
