Cantine scolaire : le défenseur des droits souhaite mettre fin aux discriminations d'accès
D’après un rapport publié le 20 juin dernier, le Défenseur des droits a affirmé vouloir stopper les discriminations d’accès à la cantine scolaire. Explications.
Des disparités de ressources entre les communes
Sept enfants sur dix fréquentent la cantine en France. Cela représente 8 millions d’élèves dans l’hexagone et plus de la moitié sont des élèves de primaire (4,8 millions d’enfants).
Le Défenseur des droits a rendu public son rapport intitulé « Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants ». Dans ce communiqué, il rappelle que la cantine scolaire n’est pas un service public obligatoire en primaire, contrairement au secondaire.
Pourtant, en fonction des communes et des moyens dont elles disposent, les tarifs pratiqués varient considérablement. En effet, certains enfants issus de familles modestes se retrouvent alors privés d’un droit.
Les enfants sont victimes de la situation professionnelle de leurs parents. Ils ne peuvent donc pas être pénalisés pour cela. De même, certaines infrastructures ne sont pas adaptées aux enfants handicapés et ne peuvent donc pas les accueillir. Il existe aussi le cas des familles de gens du voyage qui bénéficient souvent de tarifs plus élevés, car considérés comme « extérieurs à la commune ».
Vers l’uniformisation des tarifs sur le plan national ?
Le Défenseur des droits a alors émis l’idée de pouvoir adapter les tarifs pour que la cantine devienne plus accessible et que ce droit devienne effectivement ouvert à tous. L’accès à ce service public est ouvert à tous les enfants et non pas réservé à une certaine catégorie ou classe sociale. Un projet est à l’étude pour réévaluer le statut de la cantine, afin de faire évoluer les choses.
Des factures annuelles plutôt lourdes
En moyenne, la facture annuelle de la cantine s’élève à quelque 400 €. 40 % des familles dites défavorisées ne mettent pas leurs enfants à la cantine. 17 % des écoliers appartenant à des classes socioprofessionnelles supérieures fréquentent quant à eux les cantines scolaires.
Pour autant, de nombreux parents peinent à régler les factures mensuelles, engendrant l’exclusion de l’enfant pour impayé.
Le repas à 1 euro au primaire
Face à cette problématique et pour répondre à ce constat alarmant, Jacques Toubon a évoqué la mise en place du repas à 1 euro symbolique pour les élèves de primaire issus de familles défavorisées. Au mois d’avril dernier, le gouvernement a donné son feu vert pour la mise en place progressive de la mesure.
C’est ainsi que certaines collectivités ont commencé à proposer des repas à 1euro dans leurs cantines scolaires. Un projet qui devrait alors s’étendre à tout l’hexagone d’ici quelques mois.
Le repas de substitution
Dans son élan, le Défenseur des droits ne s’arrête pas là et compte bien généraliser la réflexion sur le repas de substitution. En effet, compte tenu du régime alimentaire de certains enfants, pour des raisons religieuses ou tout simplement gustatives, des repas de substitution leur étaient proposés. Une initiative qui a donné lieu à un vif débat. Pourtant, les principes de neutralité et de laïcité favorisent, sur le papier, l’accession à un repas de substitution.
Pendant que certaines communes tentent de répondre aux besoins de chaque régime alimentaire par l’attribution d’un menu végétarien de substitution, d’autres en revanche restent de marbre à toute ouverture d’esprit. Aucun texte de loi n’imposant d’adapter les repas en fonction des désirs de chacun, certains Maires ne s’estiment alors pas en tort de refuser un repas de substitution.
Jacques Toubon souhaite relancer le débat, afin que les cantines scolaires tendent à proposer un repas équilibré et adapté à chaque élève fréquentant le restaurant de l’école.
Le rapport du Défenseur des droits « Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants », téléchargeable en ligne.
