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La cantine scolaire est un droit pour tous les élèves

À la suite d’un jugement du tribunal administratif de Besançon rendu le 7 décembre 2017, un maire se voit dans l’obligation d’annuler sa décision d’exclure un enfant de la cantine faute de place.
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Le tribunal administratif de Besançon a rendu le 7 décembre 2017 un jugement qui précise que les écoles doivent accueillir tous les élèves qui en font la demande au sein de leurs cantines scolaires.

La cantine scolaire est un droit pour tous les élèves



Le petit Baudouin pourra manger à la cantine

Le jugement qui a été rendu ce jeudi s’appuie sur l’article de loi L 131-13 du Code de l’Éducation qui stipule que « L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »

Le tribunal avait en effet été saisi par la maman du petit Baudouin, 7 ans, qui s’était vu refuser l’accès au service de restauration de son école faute de place disponible. À la suite de la décision du juge, le maire de Besançon se voit dans l’obligation d’annuler sa décision d’exclure le jeune garçon de la cantine sous 15 jours et devra mettre en place les moyens nécessaires pour l’accueillir.

Les maires s’inquiètent des conséquences financières de ce jugement

Selon l’AFP, rien que sur la commune de Besançon, 300 élèves n’auraient pas de place à la cantine, ce qui pose parfois un réel problème aux parents : des problèmes d’organisation et parfois même des soucis financiers lorsqu’ils sont contraints de payer des nourrices pour assurer les repas de leurs enfants.

Le jugement du tribunal qui vient d’être rendu inquiète les maires et les collectivités publiques qui, dès l’instant où ils choisissent d’avoir un service de restauration dans un établissement scolaire, sont obligés de mettre en place les moyens logistiques pour accueillir tous les enfants qui en font la demande.

Les agrandissements des locaux, l’emploi de personnel compétent et les équipements nécessaires pour augmenter les capacités d’accueil des cantines ont un coût que certaines collectivités pensent ne pas pouvoir financer.