Passées À venir
RSA

Concertation sur le futur revenu universel d'activité

Lundi 3 juin, le gouvernement a annoncé le lancement d’une concertation pour établir les modalités du RUA (Revenu universel d’activité). Cette prestation doit remplacer, d’ici 2023, le RSA ainsi que d’autres aides sociales, un projet qui laisse sceptiques les associations.
Sommaire

Dans le but de lutter contre la pauvreté, le gouvernement souhaite mettre en place le RUA. Le système de prestations sociales actuel étant complexe, le futur revenu universel d’activité devrait permettre de le rendre plus simple. Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, a même parlé d’un « dédale bureaucratique » pour les bénéficiaires qui doivent effectuer leurs démarches.

Concertation sur le futur revenu universel d’activité


Encourager la reprise d’activité

La démarche du gouvernement est de diminuer le taux de non-recours aux aides sociales. On estime en effet que 30 % des personnes éligibles au RSA n’en font pas la demande.

Le RUA devrait également permettre d’encourager les bénéficiaires à reprendre une activité. L’idée est que « chaque euro gagné par le travail » conduise à « une augmentation du revenu disponible ». Aujourd’hui, il est difficile pour les bénéficiaires de savoir quelles prestations ils peuvent continuer à percevoir s’ils reprennent un travail parce que toutes les aides sociales n’ont pas « la même dégressivité et qu’elles peuvent se cumuler ».

Regrouper plusieurs prestations sociales

Parmi les sujets de discussion, figurent les contours précis du futur revenu universel d’activité.

Il regroupera au minima le RSA (Revenu de solidarité active), la prime d’activité et les allocations logement. Mais le minimum vieillesse, l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) ou l’AAH (Allocation pour adulte handicapé) pourraient aussi y être intégrés.

La question de l’éligibilité du RUA aux personnes âgées de moins de 25 ans est aussi posée.

Concertation jusqu’à la fin de l’année 2019

La phase de concertation doit avoir lieu jusqu’en décembre 2019. Elle réunira des syndicats, des élus locaux, mais également des représentants de bénéficiaires des prestations sociales. Ce travail doit permettre d’aboutir à un texte de loi d’ici l’année prochaine avec une mise en œuvre effective en 2023, après une période de transition.

Concernant les moyens, ce travail de réflexion doit être réalisé dans le cadre d’un « budget constant », explique le ministère. « Nous ne sommes pas là pour faire des économies budgétaires au détriment des plus modestes », a affirmé la secrétaire d’État Christelle Dubos. Toutefois, le gouvernement pourra procéder à quelques arbitrages budgétaires si nécessaires.



Des associations méfiantes

Lundi 3 juin, plusieurs associations se sont rendues au ministère des Solidarités et de la Santé pour assister au début de la concertation. Certaines se sont montrées sceptiques.

Dans un texte publié par le quotidien Le Monde, plusieurs d’entre elles (Secours catholique, ATD Quart Monde, Emmaüs France, etc.) ont fait part de leurs craintes. Elles pensent notamment qu’à « budget constant » ce projet entraîne « nécessairement des perdants ».

« Aggraver la situation de personnes en précarité, en amputant leurs faibles revenus, n’est pas une option », estiment les associations. Selon elles, « le revenu minimum ne doit pas non plus être fondu avec les allocations logement, qui bénéficient aujourd’hui à des ménages pauvres, mais aussi à des ménages modestes qui ne bénéficient pas de minima sociaux ».