Covid-19 : les arrêts de travail sont-ils toujours pris en charge sans jour de carence ?

Isolement, masque obligatoire, etc. Depuis près de 2 ans, et la première vague de Covid-19, le gouvernement a pris de nombreuses mesures liées à la crise sanitaire. Et si certaines ont depuis été supprimées, d’autres sont toujours en vigueur. Les arrêts de travail sans jour de carence font-ils donc toujours partie des règles applicables ? On fait le point.

Les arrêts de travail sans jour de carence toujours pris en charge sous certaines conditions

La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 (LFSS), qui est parue au Journal officiel le 24 décembre 2022, a prolongé l’indemnisation des arrêts de travail dès le premier jour d’arrêt. Pour être précis, le texte prolonge ce dispositif dérogatoire à une date qui devra être fixée par décret et qui pourra être au plus tard le 31 décembre 2023.

Attention toutefois, si jusqu’alors tous les arrêts de travail liés à la Covid-19 étaient concernés par cette mesure, la LFSS instaure une nouvelle condition : depuis le 1er janvier 2023, seuls les salariés et les non-salariés (artistes, indépendants, stagiaires, etc.) qui ont été testés positifs à la Covid-19 (test antigénique ou PCR), qui doivent s’isoler et qui ne peuvent pas télétravailler ou continuer à exercer leur fonction peuvent bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence.

Comment bénéficier de cet arrêt de travail dérogatoire ?

Les personnes qui ont déjà eu la Covid-19 dans les 2 derniers mois ne sont plus obligées de s’isoler. Toutefois, si elles ont des symptômes et que leur médecin traitant estime qu’il s’agit d’une nouvelle infection, elles peuvent bénéficier de cet arrêt de travail sans délai de carence. Pour ce faire, elles doivent demander une attestation à leur médecin traitant, puis contacter l’Assurance maladie au 36 46 (accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30).

Dans les autres cas, les salariés et les non-salariés doivent utiliser le site declare.ameli.fr. Ils doivent notamment indiquer leur numéro de sécurité sociale, leur nom et prénom, leur numéro de téléphone, leur mail et préciser s’ils ont des symptômes et s’ils ont un schéma vaccinal complet.

Par ailleurs, si leur employeur ne pratique pas le maintien de salaire, le paiement de l’Assurance maladie sera conditionné à l’envoi des informations de salaire de la part de l’employeur.

Bon à savoir : le médecin traitant peut prolonger l’arrêt maladie.

Les parents qui doivent garder leur enfant malade peuvent-ils toujours bénéficier d’un arrêt maladie ?

Depuis le 31 juillet 2022, les parents devant garder leur enfant de moins de 16 ans ou souffrant d’un handicap car il a été testé positif à la Covid-19 ne peuvent plus profiter d’un arrêt de travail indemnisé.

Autrement dit, s’ils travaillent dans le privé, ils devront prendre un congé pour enfant malade ou demander une autorisation d’absence pour garde d’enfant s’ils travaillent dans l’une des trois fonctions publiques. Mais en règle générale, ce congé n’est pas rémunéré. Donc pour éviter de voir son salaire diminuer, le salarié ou l’agent public devra poser des jours de congés payés ou de RTT. Attention toutefois, dans cette dernière situation, l’accord de l’employeur est obligatoire.